1L’immense majorité des conflits familiaux ont pour maître mot l’argent ; les dossiers de lettres de cachet en témoignent encore, si confirmation était nécessaire quand on connaît la teneur des litiges familiaux portés sous l’Ancien Régime devant les tribunaux de la justice déléguée1. Quasi systématiquement en effet, l’intérêt économique sous-tend le projet d’enfermement, et il est parfaitement admis par l’État monarchique quand il s’agit de faire cesser les dissipations d’un fils qui menacent de ruine et donc de déshonneur la famille. Mais la lettre de cachet représente surtout un moyen pour des personnes peu scrupuleuses d’écarter un parent gênant dans le but de lui prendre son bien, de lui ôter tout droit de se défendre ou de contester des agissements peu orthodoxes.

2À l’origine des différends familiaux se produit un événement qui déclenche les hostilités, en l’occurrence le plus fréquemment le décès du père, lequel occasionne la contestation du testament ou des droits de la veuve et les difficultés du partage des biens entre les membres de la famille. Le remariage de la mère ou du père peut générer également une situation explosive entre enfants du premier et du second lit, entre beaux-parents et enfants. La lettre de cachet permet enfin d’interrompre brutalement et opportunément un procès devant les tribunaux ordinaires. Comment l’administration royale réagit-elle à l’égard des abus et des injustices flagrantes qu’elle ne peut ou ne veut empêcher ? Les lettres de cachet de famille renvoient-elles l’image d’un pouvoir aveugle ou complaisant ?

I. — L’argent et le patrimoine, nerfs du conflit familial

3La question du patrimoine familial, de sa conservation et de sa transmission, se trouve au cœur des dossiers de lettres de cachet. Les pères en usent comme d’un moyen de pression à l’encontre de leurs enfants ; la menace de les réduire à leur légitime les force à l’obéissance et les conduit à supporter de très longues années d’attente avant de pouvoir se marier et s’établir. Mais c’est après les décès des parents et autour de leur succession que s’aiguisent les passions et que s’exacerbent les tensions, faisant de la transmission des biens l’axe des conflits familiaux.

1. Héritage et appât du gain

4Dans la plupart des dossiers, la lettre de cachet est le fruit de motivations peu avouables à l’administration royale qui, du fait d’une enquête bâclée ou de la crédulité des subdélégués, les ignore et se trouve réduite à servir les intérêts matériels des familles plutôt que d’agir pour la préservation de leur honneur. De fait, par ignorance, mais aussi parfois par complaisance, l’État cautionne et permet des enfermements arbitraires et injustes.

5De vagues imputations suffisent à faire détenir une personne par un ordre du roi dont le caractère préventif justifie les nombreux abus constatés. La folie et le « dérangement » supposés qui entraînent les mises sous tutelle et les interdictions, si fréquentes sous l’Ancien Régime, sont tout particulièrement des expédients propices pour priver un parent de ses biens2. Les demandeurs de lettres de cachet ont compris combien l’ordre du roi pouvait faciliter leurs démarches dans ce sens : en convoquant une assemblée de famille pour statuer sur le sort à réserver au mauvais sujet, les parents mettent à l’ordre du jour l’administration de son bien. Si l’enfermement est entériné, elle lui est retirée et confiée à un tiers. Il va de soi qu’une fois détenu, le correctionnaire n’est plus en mesure de s’occuper de la conduite de ses affaires et qu’il se trouve privé de tout moyen de contrôler l’usage qui en est fait. En 1769, Claude-Françoise Nélaton ne peut que déplorer depuis sa cellule du Bon Pasteur de Dole les agissements de ses parents :

Son absence d’ailleurs lui coûte mille écus. Aussitôt qu’elle fut arrestée, plusieurs de ses parents entrèrent chez elle tant à Dole qu’à sa campagne, y enlevèrent plusieurs effets, d’autres présentèrent une requête à la justice pour faire inventaire de ses meubles, ce qui étoit injuste, puisqu’elle étoit majeure et émancipée. L’on a pourtant vendu beaucoup de choses pour satisfaire le lieutenant général et autres officiers de justice. Comme l’on a dit à ses parentsqu’ils avoient eu tort et que lorsqu’elle sortiroit ils seroient obligés de lui rembourser tous ces frais, cela les engage à s’opposer à sa liberté3.

6Claude-Françoise Nélaton est prise dans un cercle vicieux. Plus elle proteste contre les vols de ses biens par ses parents, plus elle risque de rester enfermée longtemps. Son père et sa mère justifient leurs actes en assurant qu’ils n’agissent ainsi que pour payer sa pension qu’elle est hors d’état d’assumer. Il n’est en effet pas choquant au xviii^e siècle que des parents réclament que les frais induits par la réclusion du correctionnaire soient payés par ce dernier, et que par conséquent la peine de prison se double pour lui d’une ruine sociale et matérielle. Devant les plaintes de Claude-Françoise Nélaton, une partie de sa parenté menée par un cousin de la jeune femme s’adresse en mai 1769 au maire de Dijon, aussi administrateur du Bon Pasteur de la ville, afin qu’elle puisse donner une procuration à l’un de ses parents pour gérer ses biens.

7Plus que les faits et gestes de l’accusé, c’est donc plutôt le contexte familial qui explique le recours aux ordres du roi. La question cruciale de la succession constitue un terreau extrêmement propice à la naissance de conflits familiaux qui s’éternisent parfois sur des décennies rythmées par des procès et des détentions par ordre du roi. La détention pour correction familiale présente l’avantage de couper court discrètement et rapidement à toute contestation individuelle sous des prétextes d’inconduite ou de déviances peu vérifiables. Les dossiers fourmillent d’exemples d’incarcérations abusives dont l’administration peine à percer les véritables motivations. Les hostilités débutent souvent quand la veuve est contestée par ses enfants dans ses droits et dans l’administration des biens familiaux. Mise en difficulté, elle n’hésite pas à recourir au roi pour réprimer les velléités de ses enfants et, dans certains cas, pour en favoriser l’un par rapport aux autres. La dame Marmet fait enfermer en 1780 son fils Louis-Charles-Hyacinthe, un cadet, manifestement dans le but d’avantager son aîné, ce dont témoigne le subdélégué Faton dans son compte rendu à l’intendant :

Madame Marmet qui veut faire un aîné a presque oublié ses deux autres enfants, que sur de légers prétextes, elle a éloigné d’elle son fils cadet qui pour avoir la paix a feint d’entrer chez M^rs de l’Oratoire, ne s’accommodant pas de l’état ecclésiastique4.

8La veuve Blanche-Pierrine de Reymond ne cache pas en 1756 que sa demande de lettre de cachet trouve son origine dans le conflit qui l’oppose à sa fille au sujet de l’héritage de son défunt mari. Elle argue que celle-ci est manipulée par son oncle maternel, mû par l’appât du gain :

Dans la vue de se rendre maître absolu de ses volontés, il [l’oncle] prit le parti de la faire entrer au couvent de la Visitation de la ville de Salins et a su la déterminer à me faire assigner une reddition de compte tutélaire […], rien n’est en effet M., plus important pour ma famille que de tirer la contestation qu’on m’a suscitée de la chambre des requêtes du palais du parlement de Besançon où elle est actuellement pendante5.

9Le procès est en cours et l’intention de la veuve de Reymond de l’interrompre, affichée sans complexe. La lettre de cachet qui devrait être refusée par l’administration royale est pourtant délivrée le 27 août 1756 et Madame de Reymond se permet encore de n’en faire usage qu’au moment jugé le plus opportun pour ses affaires, à savoir le 2 juillet 1757, juste après qu’un jugement en faveur de sa fille a été rendu. Exceptionnellement, des pères veufs peuvent être mis en cause lorsqu’ils sont gravement fautifs, à l’instar du seigneur de Pont qui laisse mourir de faim ses filles. L’argent est au cœur des débats entre le père et les parents maternels des trois jeunes filles :

Ils [les parents maternels] sont même persuadés que M. de Pont ne leur [ses trois filles] relâcherait par cette pension pas un sol de son propre bien parce que la dote de Madame son épouse consistait en dix-neuf mille livres et que par son contrat de mariage il lui accorda deux mille livres de joyaux, avec déclaration qu’elles tiendraient nature de biens anciens à ses enfants. Ils prétendent d’ailleurs et le fait est constant, qu’il s’est fait pendant leur mariage pour plus de vingt-cinq mille livres d’acquisitions dont la mère devait emporter la moitié et que l’on ne doit compter ses enfants qu’au nombre de cinq […]. Il s’ensuit que les biens de la mère, tant les dotaux que ceux d’acquisition, se montent à trente-quatre mille livres dont les suppliantes sont en droit de jouir des trois parts de cinq, ce qui fait une somme de vingt mille quatre cents livres qui doivent produire annuellement un intérêt de cent vingt livres6.

10Les déceptions et les frustrations nées du choix de l’héritier dégradent lentement les relations familiales. Henry Fougeroux, conseiller au présidial de Lons-le-Saunier, ne pardonne pas à son fils Pierre d’avoir été choisi comme héritier unique par l’un de ses grands-oncles, à tel point que le jeune homme craint en 1731 de le voir solliciter une lettre de cachet contre lui. Il écrit préventivement à l’intendant :

J’ai eu le malheur en perdant en 1717 le sieur Tabourot mon grand-oncle, qui m’aimait tendrement et qui m’en a donné des preuves en me nommant dans son testament son héritier unique, de devenir l’objet de la haine et de l’aversion du sieur Fougeroux mon père, conseiller au présidial de cette ville. Le ressentiment qu’il conçut contre moi de ce que cet oncle m’avait préféré à lui dans sa déposition éclata dès ce temps-là en toutes occasions, et principalement le jour de la publication de cet acte auquel il me dit que lui avais enlevé une hoyrie7 qui lui appartenait de droit, étant le plus habile à intestat, mais qu’il me ferait repentir toute ma vie, qu’il me ruinerait et me ferait manger ma succession en procès. J’envisageais d’abord toutes ces menaces comme l’effet d’un premier mouvement, éloignées de leur exécution et opposées à l’affection que doit un père à un enfant qui ne s’écarte en rien du respect et de la tendresse qu’il lui doit ; mais je fus bientôt tiré de cette douce erreur par les mouvements qu’il se donna pour exécuter ses menaces. En effet il commença par me faire une sommation, où il me demandait plusieurs sommes qu’il disait lui être dues par feu mon oncle, dont dû j’ai depuis trouvé des quittances qu’il craint que je ne produise en justice pour anéantir sa demande à laquelle j’aurais volontiers souscrit pour acheter la paix, si j’eus pu par cet endroit regagner son amitié et l’engager à me traiter comme son enfant, quoiqu’il n’ait pas besoin de bien et soit un des plus riches de cette ville ; mais non, quoique j’aie pu faire, il m’a été impossible de l’adoucir, il ne voulait pas entendre parler de moi, en telle sorte que pendant huit ans qui se sont écoulés dès la mort de mon oncle jusqu’en juin 1725 que je quittai sa communion pour me marier, il m’a refusé entièrement mon entretien, abandonné mon éducation et éloigné tous les partis avantageux que mes parents et amis voulaient me procurer dans la vue de toujours jouir de mes biens dont feu mon oncle lui avait légué l’usufruit jusqu’à mon mariage8.

11Le ressentiment du père contre son fils est profond : puisqu’il était stipulé dans le testament de l’oncle que le jeune Fougeroux ne toucherait pas son héritage avant d’être marié et uniquement s’il se mariait avec le consentement de son père, celui-ci fait tout pour empêcher le jeune homme de contracter une alliance. En 1731, cela fait quatorze ans que l’oncle est décédé et que le père s’acharne contre son fils qui, âgé seulement de vingt-cinq ans, ne peut espérer se marier qu’à sa majorité soit cinq ans plus tard. Au final, alerté par les précautions prises par son fils, Henry Fougeroux ne sollicite pas de lettre de cachet, mais la lutte intestine est loin d’être terminée entre le père et le fils et se poursuit devant les tribunaux ordinaires.

12Les conflits opposant les fratries sont une autre configuration typique des successions difficiles. Xavier Richardot de Choisey affirme que ce n’est pas à cause de son prétendu dérangement d’esprit que son frère l’a fait exiler à Avallon mais parce qu’il contestait le testament de son père :

La mort de mon père est arrivée du quatre au cinq janvier 1768, celle de ma mère l’avait précédée d’environ quatre mois. Le premier fit un testament le même quatre janvier, j’en ai marqué quelques mécontentements. Le 27 octobre, il me fut signifié par le sieur Pernet, exempt de la maréchaussée à Dole, un ordre du roi m’enjoignant de me rendre en cette ville par le plus court chemin et de n’en point sortir jusqu’à nouvel ordre. Il est sans cachet et daté du quatorze, même mois de septembre, je l’ai exécuté ponctuellement. J’ai avancé Monsieur, que je ne pouvais pas dire sur quel exposé cette première lettre de cachet avait été obtenue et véritablement si on m’en avait objecté les raisons, j’y pouvais certainement fournir des réponses. La fortune que m’a laissée mon père est en dessous du médiocre et en assez mauvais effets. L’éloignement de mes effets, l’obligation de les faire gérer par un tiers, la diminue encore considérablement et cet éloignement m’empêche d’y mettre un ordre qui pourrait me mettre dans une plus grande aisance9.

13Le frère du chevalier tente manifestement de mettre la main sur ses biens en le faisant exiler. Devant les plaintes de la victime au secrétaire d’État, il accepte de lui verser sa vie durant une pension de 2 400 livres mais à des conditions bien précises :

À la satisfaction du sieur chevalier de Choisey mon frère, je consens et m’oblige à payer jusqu’à la fin de sa vie la somme de 2 400 livres tant pour son entretien et ses dépenses d’agrément que pour sa pension dans la maison des Bons Hommes près Paris qu’il a paru désirer pour retraite, et ce à commencer du jour qu’il y aura été placé, le tout à charge et condition que ledit sieur chevalier de Choisey me donnera une procuration générale pour toucher tous les intérêts échus et à échoir des contrats de constitution de rente qui lui appartiennent, même les capitaux en cas de remboursements, avec faculté d’en faire les remplacements comme je trouverai convenir pour le bien de la chose et de défendre en justice ou transiger sur toutes les contestations qui pourraient survenir à l’occasion d’ordres contraires, comme encore de percevoir toutes les pensions échues et à échoir dudit sieur chevalier de Choisey, militaires et autres. Pour sûreté de quoi j’ai signé le présent10.

14Comme on pouvait s’y attendre, le chevalier oppose un refus net à la proposition de son frère :

Il est impossible de tirer de M. le chevalier de Choisey la procuration et l’acte que demande M. le président de Choisey son frère […], le vœu de M. le chevalier de Choisey est que son frère lui rende justice, qu’il y ait entre eux un nouveau partage et un nouvel arrangement, il désire avoir des fonds parce que, dit-il, je peux me marier, et il ne respire que pour s’en retourner dans son pays à Dole11.

15Mais la conduite de ses affaires comme de sa vie n’appartient plus à Xavier Richardot de Choisey. Son frère, comme la plupart des parents qui tentent de s’emparer des biens du correctionnaire, se dit ouvertement dans son bon droit puisque le paiement de la pension est à sa charge et que son frère a déjà dissipé par son libertinage une partie de la fortune familiale :

J’aurais bien désiré que sa lettre [du duc d’Aiguillon] m’autorise à percevoir les revenus de mon frère et cela me paraissait une conséquence de l’engagement qu’on exige de moi de m’obliger à payer sa pension. Me renvoyer en justice ordinaire pour y être pourvu, c’est me faire tomber dans une situation que j’ai voulu éviter jusqu’à présent et que j’éviterai encore s’il est en moi tant que je respirerai, ce serait de donner de la célébrité à une affaire qui par sa nature ne peut être tenue trop secrète pour l’intérêt de ma famille12.

16Du vivant même du père, on se dispute déjà son héritage et ses faveurs. Jeanne-Françoise Barberet accuse en 1771 sa sœur d’être à l’origine de la poursuite de sa détention au Refuge de Besançon où elle est retenue depuis 1764 :

Je suis devenue l’infortunée victime du mauvais procédé de ma sœur qui a tenté par-là d’enrichir sa portion héréditaire suivant que mon père en est convenu, ce qui me fait prendre la liberté de recourir à vos bontés pour me tirer de l’esclavage13.

17Sa sœur profite certainement de la détention de Jeanne-Françoise, coupable de s’être laissé séduire par un jeune homme, pour influencer leur père, ancien receveur des épices et amendes du bailliage de Dole, âgé et infirme. En 1755, les frères de Jeanne-Louise Perrot prennent de même l’ascendant sur leur père et le persuadent de la faire enfermer pour mieux la dépouiller après qu’elle s’est en dernier recours tournée vers la justice ordinaire pour la restitution de ses hardes et de sa part de biens14.

18On ne reviendra pas sur les abus quasi systématiques constatés lorsqu’une lettre de cachet est demandée par un époux contre sa femme ; dans 80 % des cas, l’ordre du roi se greffe fortuitement sur le cours d’un procès en séparation de corps et de biens intenté par l’épouse. Certes la peur du scandale et de l’affichage des querelles du couple sur la place publique est bien présente. Mais la perte d’un procès en séparation par le mari entraînant la restitution des biens dotaux et le partage des acquêts, il a intérêt à solliciter une lettre de cachet qu’il a toutes les chances d’obtenir malgré la procédure en cours devant les tribunaux. L’épouse se retrouve de fait dans l’incapacité de défendre sa cause et jugée avant même d’avoir été présentée à ses juges. La dame Poncelin de Raucourt souligne fort bien la situation intenable dans laquelle la mettrait l’expédition de la lettre de cachet demandée par son mari :

Quels sont les effets de la lettre de cachet ? 1° elle [la dame de Raucourt] est d’avance diffamée […] 2° elle perd sa liberté et en la perdant elle est beaucoup en danger de perdre son procès, non seulement par l’impossibilité où elle est d’y donner ses soins mais encore par le discrédit que cette lettre peut donner à son affaire, rien ne pouvant rendre davantage ses juges défavorables, ainsi elle perd les moyens de justifier sa conduite par la difficulté de dévoiler celle de son mari15.

19L’exercice de la justice retenue et la sentence directe du roi ont généralement pour effet de perturber et de flouer le cours de la justice ordinaire aux dépens du correctionnaire. Ses accusateurs profitent de la déconnexion des deux procédures judiciaires mais aussi de l’indulgence coupable ou aveugle de l’administration royale pour obtenir l’abandon ou le gain de la cause intentée contre eux devant les tribunaux. Si l’enquête menée ne met pas en lumière les motivations profondes des instigateurs, la victime perd tout espoir de gagner son procès et, pire, se voit condamnée à une peine de prison dont la durée est laissée à l’appréciation de ses bourreaux.

20De nombreux parents peu scrupuleux profitent donc au xviii^e siècle de l’institution des lettres de cachet pour court-circuiter l’exercice de la justice déléguée. L’administration royale ne perçoit que rarement les motifs réels de la requête d’enfermement. À quelques exceptions près, la lettre de cachet est accordée alors que c’est par intérêt, concupiscence ou vengeance que les parents agissent. Comment expliquer ce constat désolant pour la justice retenue du roi ? L’enquête est-elle bâclée par les subdélégués, qui se montreraient trop bienveillants à l’égard des chefs de famille ? Pourquoi en effet les représentants locaux de l’État remettraient-ils en question les dires de ces derniers alors qu’ils sont les tenants de l’autorité au sein de la famille et que respect et obéissance absolue leur sont dus ? Pour les subdélégués, purs produits de la centralisation monarchique et fidèles exécutants, il est question avant tout de défendre l’ordre établi, peu importe si cela se fait au prix du sacrifice de quelques enfants ou épouses qui ont osé marquer leur désapprobation ou contrarier les projets du père de famille. C’est dans cet esprit, imprégnés de principes innervant toute la société d’Ancien Régime et véhiculés par l’idéologie absolutiste, que les subdélégués rédigent leur compte rendu à l’intendant. Aussi sérieux et justes soient-ils, ils montrent une propension naturelle à croire le chef de famille sur parole. L’administration manque également cruellement de moyens ; à sa décharge, il est très difficile de vérifier et de contrôler les assertions de familles prêtes à tout pour obtenir satisfaction : pris dans le bourbier et dans l’opacité des relations familiales, les agents du roi ignorent souvent que le litige est déjà porté devant les juges, ils ne se rendent compte de leurs erreurs qu’à la lecture des plaintes du correctionnaire déjà détenu et à la faveur d’une nouvelle enquête. Il faut en outre mettre au crédit du pouvoir monarchique une esquisse de reprise en main de l’institution à la fin de l’Ancien Régime ; mais le mal est fait, un usage détourné et pervers de l’ordre royal s’est ancré au sein des familles et le récit des injustices découlant de la pratique des lettres de cachet de famille a trouvé un écho réel au sein des milieux éclairés et dans l’opinion publique.

2. La détention comme remède à des dépenses excessives

21« Les dossiers de lettres de cachet […] pour les trois quarts veulent préserver un comportement financier traditionnel »16, affirme Jean-Claude Perrot. La dissipation est effectivement l’une des accusations les plus fréquentes portées contre un parent pour l’obtention d’une lettre de cachet. Elle se double presque toujours d’une accusation de mauvaises mœurs, qui donne plus de poids à la requête car ces dernières mettent directement en danger l’honneur de la famille. La dissipation de la fortune et l’endettement sont pris très au sérieux par l’administration royale. Le désordre économique est aussi grave que le désordre moral dont il est la conséquence. Les jeunes gens, pense-t-on, commencent à dissiper leur bien pour s’adonner à divers plaisirs, le jeu, le vin et les maîtresses. À court d’argent, ils s’endettent et au bout de cet engrenage infernal, ils cèdent à la tentation du vol chez leurs parents puis chez les voisins, s’engagent dans les armées du roi uniquement pour toucher la prime et désertent aussitôt. En 1774, Georges-Marie Andrey est par exemple coupable d’avoir contracté de nombreuses dettes qu’il n’est pas en mesure de rembourser et d’avoir multiplié des « billets d’honneur sous des qualités usurpées »17. Le subdélégué Deleschaux se montre pessimiste quant à l’avenir du jeune homme :

Il se trouve actuellement sans fortune, sans état, sans talents et sans ressource. Comme il a déjà donné des preuves de la bassesse de ses sentiments lorsqu’il jouissait de son bien, ses parents doivent avoir de bien plus justes sujets de crainte sur sa conduite, puisqu’il est réduit à la dernière misère18.

22La prodigalité d’un fils ou d’un mari est susceptible de plonger toute sa famille dans la ruine et lui fait courir le risque de ne plus pouvoir tenir son rang. Le père de César-Joseph Marchand de La Motte, conseiller au bailliage de Vesoul, désire faire arrêter son fils dont les dépenses et les excès le mettent au désespoir19. César-Joseph mène une vie licencieuse à Paris, il a abandonné son régiment à cause de ses dettes et ne fait qu’errer dans le royaume en tirant des lettres de change au nom de son père (ses dépenses s’élèvent à 10 000 livres durant l’année 1755). M. Marchand de La Motte, père de dix enfants, expose au roi qu’il craint que ce fils prodigue ne ruine les neuf autres auxquels, faute de moyens, il ne pourra donner un établissement correct.

23Au xviii^e siècle, la prodigalité des fils a des sources plus profondes que les simples péchés de jeunesse qui détournent le jeune homme du droit chemin pour la jouissance de plaisirs éphémères. L’établissement tardif, voulu par des parents peu pressés de relâcher une partie du patrimoine familial ou peu soucieux de l’avenir de leurs enfants, laisse des jeunes hommes de bonne famille sans état et célibataires jusqu’à un âge avancé. C’est aussi pour vivre et tenir leur rang en société et à cause de leur oisiveté forcée que ces derniers s’endettent ou volent. Dans de telles circonstances, la suspicion est de mise : les parents sont fautifs aux yeux de l’administration lorsqu’ils ne permettent pas à leur fils de s’établir ou le laissent sans subsistance. Les accusations de dissipation et de prodigalité sont ainsi vite jugées insuffisantes quand elles ne s’accompagnent pas d’autres motifs plus graves. En 1749, l’ordre de remise en liberté d’Anne-Antoinette Fyard, âgée de trente et un ans, est expédié d’une part car les ordres « ont été sollicités par son aïeul sur un faux exposé de libertinage dont elle n’a jamais été capable que pour conserver l’administration de son bien » et d’autre part car « il est constaté qu’il n’y a à lui reprocher que des dissipations qui ont occasionné quelque dérangement dans ses affaires sans que l’on puisse rien avancer contre ses mœurs »20.

24En 1787, il est hors de question pour Caumartin de Saint-Ange d’accorder une lettre de cachet contre Claude-François Roumette :

C’est un grand tort sans doute que de dissiper son patrimoine et d’exposer soi et ses enfants à tous les inconvénients de la misère mais les lois ont laissé aux pères de famille la libre disposition de leur bien et la faculté d’en faire un bon ou un mauvais usage. Lorsqu’ils en abusent d’une façon trop évidente, leurs parents peuvent se pourvoir devant les juges ordinaires et provoquer l’interdiction du prodigue21.

25Le père de famille est seul maître de la gestion des biens du foyer et, en cas de graves abus, c’est vers les juges ordinaires et une procédure classique d’interdiction que les parents doivent naturellement se tourner.

26L’argent concentre tous les désaccords, les appétits et les frustrations au sein de la famille. La lettre de cachet vient freiner les dépenses jugées excessives d’un fils ou, sur fond de succession difficile, permet l’éviction discrète d’un héritier et la spoliation de ses biens. Parfois ce sont uniquement la haine et la rancœur qui guident les démarches : cet état de fait se vérifie tout particulièrement dans les familles où un remariage a semé la zizanie ainsi qu’au sein du couple où il est tentant de se débarrasser de la compagne épousée par intérêt ou convenance.

II. — La formation d’un nouveau couple, source de rancœurs et de haines tenaces

27La naissance d’intrigues amoureuses ou un remariage peuvent bouleverser un équilibre familial fragile et générer la violence extrême que représente la demande de détention d’un parent proche. Dans la formation d’une nouvelle union, officielle dans le cadre d’un mariage ou clandestine dans celui d’une relation extraconjugale, les ferments d’une crise grave sont posés entre les membres de la famille qui se sentent exclus du jeune ménage et celui qui, en tant que conjoint imposé et détesté, gêne l’épanouissement personnel de l’autre. La tentation est grande alors de faire usage de la lettre de cachet pour rayer de sa vie un proche devenu bien embarrassant.

1. Les « familles recomposées » : une cellule familiale sous tension

28Dans la France de l’Ancien Régime, la faiblesse de l’espérance de vie rend les remariages fréquents. Un contexte de « famille recomposée », pour utiliser une expression contemporaine désignant la cohabitation d’enfants (éventuellement de lits différents) avec un beau-père ou une belle-mère, exacerbe les tensions, surtout lorsque le remariage aboutit à la naissance de nouveaux héritiers. Les schémas conflictuels sont dans ce cas complexes, l’élimination d’un aîné d’un premier lit au profit d’un enfant d’un second lit n’étant par exemple pas rare. Deux grands types de conflit se distinguent : ceux nés du remariage du père et ceux nés du remariage de la mère.

29Le décès d’un de ses parents, surtout de la mère, est traumatisant pour l’enfant. Le remariage du parent survivant peut constituer un deuxième traumatisme. Celui du père, principalement, est un facteur propre à déclencher un conflit avec les enfants à l’âge de l’adolescence ou plus tard22. Le fils du sieur Marca éprouve tant de haine pour sa belle-mère qu’il pousse son père à requérir une lettre de cachet contre elle23. Les époux Marca sont en procès au bailliage de Vesoul parce que, expose l’époux, sa femme donne son bien à sa servante et ne veut pas qu’il donne le sien à son fils… Les enfants vivent jusqu’à un âge relativement avancé et parfois même après leur mariage sous le même toit que leurs parents : en Franche-Comté, il était de coutume que les couples mariés demeurent « dans la communion » des parents du mari24. Cette vie en communauté est propice à l’éclosion de violents conflits, générés par une incompatibilité de caractère ou par l’appât du gain. En 1779, le sieur Rousselot n’hésite pas à solliciter un ordre du roi contre sa deuxième épouse pour « méchanceté »25. En réalité, la cohabitation est devenue impossible entre sa fille d’un premier lit et sa nouvelle épouse. Le conflit se délite cependant rapidement et le sieur Rousselot abandonne ses démarches auprès du secrétaire d’État quand son gendre, cavalier de maréchaussée, qui vivait avec sa fille au sein de son foyer, est nommé dans une autre ville ; la jeune femme ne risque plus d’essuyer la « mauvaise humeur de sa belle-mère »26.

30Le remariage de la veuve semble engendrer plus de conflits encore, parce que la femme veuve a moins d’autorité, que le nouvel époux devient cotuteur de ses enfants et que la mésentente a tôt fait de s’installer entre eux. Pierre Chapuis et sa belle-fille Barbe Garigue s’épuisent pendant des années à se déchirer27 : en 1745, la mère de Barbe, Anne-Claude Boucheron, et son second époux Pierre Chapuis, aubergiste, sollicitent conjointement des ordres auprès du roi contre Barbe, pourtant déjà âgée de quarante ans et toujours célibataire, qu’ils accusent de débauche. En réalité, ils font face depuis nombre d’années à de multiples procès qui leur sont intentés par Barbe. L’affaire est donc renvoyée devant les juges ordinaires. En 1755, c’est au tour de Pierre Chapuis de faire l’objet d’une demande de lettre de cachet formulée par ses parents, les sieurs Chapuis et Crétin, pour aliénation. Cette affaire est de nouveau liée à la mésentente avec sa belle-fille : Pierre Chapuis est détenu dans les prisons de Besançon à la réquisition du procureur général du parlement de Besançon pour crime de faux ; dans le but de mettre fin aux poursuites successives de Barbe Garigue contre lui, il a produit une transaction sous seing privé que cette dernière a prétendue fausse, arguant que sa signature était imitée. Après des années d’un violent conflit, la belle-fille semble tenir sa vengeance contre son beau-père.

2. Relations adultérines et amours ancillaires

31La vie commune étant devenue insupportable, la lettre de cachet est l’unique moyen, avec la séparation de corps et de biens ordonnée par les tribunaux et essentiellement à l’instigation des épouses pour violences graves du mari, d’éloigner durablement un conjoint malgré le principe d’indissolubilité des liens conjugaux. Dans les dossiers où l’on rencontre ce cas de figure, deux événements déclenchent la procédure : soit le début d’un procès en séparation (ou bien son issue défavorable au mari), soit l’existence d’une liaison extraconjugale de l’un des deux conjoints.

32En 1755, le sieur Voiturier désire ardemment la séquestration de son épouse afin de vivre en toute quiétude avec sa servante, également sa concubine depuis quelques années, à qui, souligne le subdélégué, « il fait porter les habits et hardes de sa femme »28. Le sieur Chaillon use du même procédé alors qu’il vit en concubinage avec Brigitte Grillet, sa servante29. Sous couvert d’accusations infondées de débauche et de libertinage, des époux espèrent donc non seulement s’octroyer les biens de leur femme mais aussi s’épanouir dans leurs amours extraconjugales et ancillaires en obtenant la réclusion de celle-ci qui se trouve parfois déjà contrainte de cohabiter dans son foyer avec une nouvelle concubine.

33Au contraire de l’homme, la femme qui entame une relation adultérine le fait à ses risques et périls, promise à une détention très longue, voire même la vie durant, dans un couvent si elle est découverte. Peu d’alternatives existent alors pour en finir avec une vie conjugale infernale et commencer une nouvelle existence avec l’être aimé. Anne-Philiberte Titon, battue et humiliée par son époux, envisage sérieusement en 1757 de s’enfuir avec son amant30. Quant au sieur Raillard, il tente d’assassiner d’un coup de pistolet le mari de sa maîtresse, la dame Millot, en 178531.

34Prompte à croire les accusations d’infidélité ou de mauvaises mœurs portées contre une épouse, l’administration royale fait preuve au cours de la procédure d’un aveuglement qui laisse perplexe. L’exempt de maréchaussée Jean-Marie Dauvergne est parvenu à ses fins sans grande difficulté en 1769 en faisant emprisonner son épouse au Bon Pasteur de Dole. Il répugne néanmoins à payer sa pension et la laisse dans le besoin. Neuf ans après l’expédition des ordres du roi, les agents royaux se rendent compte de leur erreur ; le sieur Dauvergne est un très mauvais sujet qui a fait détenir sa femme pour mieux vivre avec une autre. Le subdélégué en convient enfin :

J’aurai l’honneur de vous observer Monseigneur, que cette pauvre femme est toute nue, que son crime a été de se prendre de vin à ce que l’on m’a assuré, et que le divorce entre Dauvergne et elle est plus occasionné par son habitude avec une autre femme à Saint-Claude avec laquelle il vit, que par le défaut essentiel de la sienne, femme sur laquelle on m’a dit avoir vu les nippes et hardes de son épouse depuis sa détention tandis qu’il la laisse manquer de tout ; on ne m’a pas moins donné pour certain que Dauvergne est un mauvais sujet à tous égards, M. le prévôt général pourrait en savoir la somme. Si vous pensez, Monseigneur, dans ces conditions, ne devoir pas de votre autorité forcer Dauvergne à d’autres arrangements et à d’autres secours pour mettre dehors son épouse et sur le pavé, je me conformerai aux ordres que je vous supplie de me donner par le premier courrier32.

35L’époux est en position de force du fait du rôle qui lui est conféré par la société et l’État. S’il bénéficie d’une enquête peu regardante, la lettre de cachet présente de nombreux avantages pour lui, y compris celui d’interrompre une procédure en séparation de corps et de biens intentée par sa compagne, qui y voit la seule et maigre chance d’échapper à une vie de couple détestable et à un mari cruel.

36La lettre de cachet est une source précieuse dans l’étude des rapports au sein de la parenté et des sentiments qui s’y développent en temps de crise aiguë ; elle offre l’image d’un quotidien dramatique. Une vision originale de la famille est ainsi donnée à l’historien par la lecture des « affaires secrètes des familles » où sont relatés des faits qui ne sont consignés dans aucune autre archive et qui échappent même au regard des juges : disputes violentes, haine mutuelle de deux parents, jalousie et convoitise, risque de déshonneur et menace de commettre un crime, autant d’éléments qui ne sont pas punissables en justice ordinaire et dont les archives des tribunaux ne se font l’écho que partiellement ou différemment. Car cette matière mouvante, insaisissable et peu avouable des conflits familiaux potentiellement scandaleux sur lesquels pèse la loi du silence et du secret ne peut être mise que sous les yeux bienveillants du roi ; elle s’écrit au cours de la procédure secrète des lettres de cachet et se matérialise dans les échanges des principaux protagonistes ou le rapport d’enquête du subdélégué. Mais le mensonge, la calomnie et l’intérêt motivant les parties rendent le propos suspect. Les stratégies suivies, les impostures et les accusations non fondées, lorsqu’elles sont démasquées, nous en apprennent beaucoup sur la réalité du conflit et sa mise en scène devant le roi et l’administration. Elles mettent en exergue la délicate gestion des affaires familiales par l’État.

37Les dossiers de lettres de cachet comtois illustrent la banalité des conflits au sein des familles issues de la bourgeoisie et de la petite noblesse. Malgré leur diversité, ils s’organisent tous autour de deux axes essentiels, l’amour et l’argent. Le défaut comme la présence de l’un et de l’autre aiguisent les passions et exacerbent les tensions jusqu’à la demande de détention qui constitue l’aboutissement d’un long processus d’affrontement et de frustration. Les principales victimes en sont d’abord les jeunes gens, qui n’ont pas plein droit à la vie adulte et subissent la coexistence difficile des générations, ensuite les femmes, attaquées au nom de leur infériorité sociale, juridique et sexuelle.

38Au cœur des passions familiales, les représentants de l’État monarchique sont malmenés et manipulés, aux prises avec des enjeux familiaux qui, on le conçoit aisément, les dépassent ou les indiffèrent. Or une fois la lettre de cachet expédiée, il est très difficile de revenir en arrière, de reconnaître et d’avouer des erreurs, sachant que ce sont la clairvoyance et le jugement du monarque qui sont en cause. À la fin du xviii^e siècle, le système paraît miné de l’intérieur, rongé par les contradictions d’une administration complaisante puis, sans réel succès, plus sévère à l’égard de familles usant et abusant de la parcelle d’autorité royale qui leur est concédée par l’octroi d’une lettre de cachet.