1Si les aspects administratifs de l’infamie pouvaient être levés aussi rapidement qu’ils avaient été infligés, il était en revanche plus difficile de faire cesser la réprobation populaire. Or la stigmatisation découlait généralement de la mauvaise opinion que les concitoyens avaient de l’infâme et justifiait la restriction de ses droits. De ce fait, même lorsque sa cause disparaissait, par exemple en cas d’abandon d’une activité méprisée, l’infamie risquait de se maintenir. La vraie nature de l’individu avait été révélée, son intégrité brisée, ruinant sa fides. Difficile ne signifie pas impossible et l’infamie, mélange de sanction formelle et informelle, n’était ni irréversible ni irrémédiable. Plusieurs exemples de toutes les époques l’attestent (tabl. 16). Mais alors la question des perspectives d’avenir se pose.

20.1. La réhabilitation par les magistrats ou le peuple

2Dans de nombreux cas, c’était le magistrat qui décidait ou non de concrétiser l’infamie latente et de sanctionner la conduite contraire au mos maiorum. En l’absence de règle positive, l’opinion des magistrats, c’est-à-dire leur arbitraire, jouait un rôle central. L’épisode de l’exclusion du tribunal de l’eunuque Genucius l’illustre : alors que le préteur urbain avait autorisé ce prêtre de Cybèle à postuler, le consul intervint pour abroger le jugement, car il jugeait Genucius indigne de recevoir le legs1. Si des discussions étaient parfois engagées entre deux magistrats à propos de l’actualisation ou non de l’infamie latente, notamment entre les deux censeurs, il pouvait aussi se produire des retournements après la déclaration de celle-ci. Il en allait de même pour le peuple dont l’avis variait, son inconstance étant même un topos dans l’Antiquité.

Tabl. 16 – Synthèse des sorties de l’infamie.

20.1.1. Les revirements des magistrats

3Celui qui revêtait le costume du magistrat n’était pas tenu par les décisions de ses prédécesseurs qui ne valaient que le temps de leur charge. Pour la censure, le classement civique, et notamment les listes des ordres supérieurs, demeurait en vigueur jusqu’au prochain cens à l’issue duquel était créée une nouvelle hiérarchie. Par conséquent, l’infamie censorienne, pour rester valable, devait être confirmée par les successeurs de ceux qui l’avaient déclarée, point unanimement accepté2. En revanche, il est peu crédible que la dégradation fût automatiquement annulée au cens suivant3 ou que la nota censoria n’eût pas de conséquences à long terme4. La dégradation censoriale exprimait la faible considération que des personnages éminents, jouissant d’une immense auctoritas, éprouvaient à l’égard d’un citoyen. L’ignominia ne s’effaçait donc pas d’un revers de manche. Ce n’est en tout cas pas l’impression que donne l’épisode de L. Quinctius Flamininus se rendant au théâtre5. En outre, dans le cadre de la lectio senatus, concilier le respect du numerus clausus, le recrutement des nouveaux sénateurs et la réintégration des exclus de la révision précédente aurait fortement compliqué la tâche des censeurs. Le faible nombre d’exclus aggravait l’humiliation parce qu’il la rendait plus visible. Il en allait de même pour les chevaliers exclus de l’ordre équestre et les simples citoyens relégués parmi les aerarii. Pour ces derniers, on peut même se demander si les censeurs condescendaient à traiter de nouveau leur cas. Par ailleurs, l’inégale durée des lustres aurait suscité de l’amertume voire des contestations, notamment à la fin de la République lorsque la censure ne fut presque plus revêtue. Si la pratique avait été de recouvrer son rang à l’issue du lustre, l’exclusion de 64 sénateurs en 70, soit environ un dixième du Sénat, aurait fini par poser problème du fait de la longueur du délai avant la nouvelle lectio senatus. La nota censoria était définitive, car les censeurs mettaient en adéquation la valeur du citoyen et sa place dans la cité. Ce n’était donc pas le maintien de la dégradation qui était possible, mais son annulation. Or cette question était laissée à la libre appréciation des censeurs suivants et ne se posait pas pour tous les citoyens avec la même acuité.

4Il en allait de même pour les autres infamies nées d’une confrontation avec un magistrat6. Plus que l’édit renouvelé chaque année, c’était l’arbitraire du magistrat à imperium qui était en cause. Le préteur pouvait décider d’exclure un individu de son tribunal s’il le jugeait indigne, comme en témoigne le cas de Vecilius. En 73 av. J.-C., le préteur urbain Q. Metellus Creticus refusa de lui accorder une action en héritage parce qu’il exerçait la profession de leno et cela de son propre chef7. Toutefois, contrairement à la censure, cette liberté fut restreinte par le développement de l’infamie prétorienne qui énonçait les incapacités prévues et les catégories de citoyens qui les subissaient. D’ailleurs, la liberté des censeurs elle-même finit par être entravée par les interdictions de siéger au Sénat stipulées dans des lois pénales8. Quant à la disciplina militaris, ce qu’un général avait décidé à propos d’un de ses soldats, un autre pouvait le défaire lors d’une levée ultérieure. La situation était identique pour la tenue des comices, quoique nous ayons vu au chapitre 7 que les refus arbitraires de candidature fondés sur l’honorabilité étaient exceptionnels.

5Ces revirements étaient-ils fréquents ? C’est ce que laisse entendre Cicéron à propos du regimen morum censorial :

Cic., Cluent. 122 : Censores denique ipsi saepe numero superiorum censorum iudiciis, si ista iudicia appellare uoltis, non steterunt. Atque etiam ipsi inter se censores sua iudicia tanti esse arbitrantur ut alter alterius iudicium non modo reprehendat sed etiam rescindat, ut alter de senatu mouere uelit, alter retineat et ordine amplissimo dignum existimet, ut alter in aerarios referri aut tribu moueri iubeat, alter uetet. Qua re qui uobis in mentem uenit haec appellare iudicia quae a populo Romano rescindi, ab iuratis iudicibus repudiari, a magistratibus neglegi, ab eis qui eandem potestatem adepti sunt commutari, inter conlegas discrepare uideatis ?

Enfin les censeurs eux-mêmes, maintes fois, ne sont pas restés fidèles aux jugements (s’il vous plaît qu’on les appelle ainsi) de leurs prédécesseurs. Les censeurs, même entre eux, ne donnent à leurs propres décisions que cette valeur-ci : l’un peut non seulement critiquer, mais même annuler l’arrêt de l’autre ; l’un peut vouloir vous exclure du Sénat, l’autre vous y maintenir et vous juger digne de l’ordre le plus éminent ; l’un peut ordonner de vous ramener dans les rangs des aerarii ou de vous changer de tribu, l’autre s’y opposer. Comment donc songez-vous à appeler jugements ce que le peuple romain peut casser, les juges assermentés rejeter, les magistrats traiter par le dédain, ceux qui ont obtenu le même pouvoir modifier, des collègues estimer de façon différente ?
trad. P. Boyancé

6Cicéron exagérait certes pour les besoins de sa plaidoirie, mais il ne pouvait pas affirmer que les décisions des censeurs fussent couramment annulées si cela n’arrivait pas au moins de temps à autre. Aucun exemple ne nous est pourtant parvenu. Nous ne pouvons au mieux qu’émettre quelques hypothèses. Par exemple, A. Manlius Vulso, s’il faut l’identifier au Manilius exclu du Sénat par Caton l’Ancien parce qu’il avait embrassé sa femme, retrouva peut-être son rang lors de la censure de 179, peu avant ou après son élection au consulat, et C. Licinius Geta fut peut-être réinscrit sur l’album senatus par les censeurs de 109 auxquels il succéda en 1089.

7Revenir sur la décision d’un prédécesseur n’était pas chose aisée. Les quelques épisodes de débats entre les censeurs que les sources ont conservés montrent que les discussions pouvaient être vives. En 142, Scipion Émilien se plaignit amèrement de l’indulgence de son collègue, L. Mummius10, et en 50, Ap. Claudius Pulcher, confronté au refus de L. Calpurnius Piso Caesoninus de noter C. Scribonius Curio, exposa au Sénat tout ce qu’il reprochait à ce dernier11. Annuler la dégradation entraînerait un conflit d’auctoritas avec des personnages élevés dans l’échelle de la dignitas. On peut douter que Caton l’Ancien eût vu d’un bon œil la suppression des notae qu’il avait distribuées lors de sa censure de 184 et qu’il l’eût laissé faire sans réagir. Il n’aurait pas été le seul à en juger par la réaction d’Ap. Claudius en 50. Il était donc préférable d’avoir un élément nouveau sur lequel asseoir l’abrogation de l’infamie. En ce sens, la pitié du peuple qui redonnait à L. Quinctius Flamininus sa place au théâtre et l’accord des sénateurs de le recevoir dans l’orchestre préparaient la voie aux censeurs qui envisageraient de lui rendre son rang. Surtout, la restitution était plus facile à légitimer lorsque l’infâme s’était efforcé d’amender sa conduite et de retrouver l’estime de ses concitoyens, comme le firent probablement C. Licinius Geta et M. Valerius Messala qui, après leur exclusion du Sénat, parvinrent à la censure12. De même, les punitions infamantes de la disciplina militaris étaient couramment levées lorsque les soldats avaient prouvé leur courage13.

8En somme, toutes les décisions arbitraires des magistrats étaient définitives à moins qu’un successeur ne décidât de les abroger ou de les ignorer. L’évaluation était discrétionnaire, mais non purement subjective. H. Garfinkel rappelait que pour que la cérémonie de dégradation statutaire fût efficace, il était nécessaire que celui qui l’accomplissait fût reconnu comme légitime, c’est-à-dire comme parlant au nom du groupe et de ses valeurs14. Remettre en cause la décision d’un prédécesseur pouvait être perçu comme un affront par ce dernier, puisque cela remettait en cause sa capacité à interpréter le mos maiorum et à agir pour le bien de la cité, en plus d’amoindrir son auctoritas. Ces décisions constituaient une sorte de jurisprudence relativement liante qui finissait par intégrer le mos maiorum lui-même et devenaient parfois des exempla. Pour mettre un terme à l’infamie, il était donc préférable, sinon indispensable, que la situation eût changé ou que l’infâme eût corrigé son mode de vie, de manière à justifier la rescision. Le plus souvent, l’infamie était donc maintenue jusqu’à preuve du contraire. Tout le monde ne bénéficiait pas d’une seconde chance, notamment les plus modestes. Le silence des sources et ces difficultés structurelles nous poussent à douter de la fréquence de ces réhabilitations par revirement.

20.1.2. La réélection à une charge publique

9Plutarque et Dion Cassius indiquaient que se faire élire à une charge publique était l’usage pour ceux qui voulaient retrouver leur place au Sénat après une note des censeurs15. Ce procédé rappelle la stratégie étudiée par T. C. Brennan apparue dans la première moitié du II^e siècle av. J.-C. : la réélection à une même magistrature pour relancer la carrière16. En effet, si les censeurs excluaient du Sénat, ils n’interdisaient pas de briguer une magistrature, à la différence des dispositions de certaines lois pénales. Naturellement ce moyen n’était accessible qu’aux aristocrates, les seuls à jouir des ressources suffisantes pour faire une campagne électorale. Ici encore, Cicéron nous assure que « maintes fois les votes du peuple romain ont réduit à néant les notes des censeurs »17. Nous en possédons effectivement plusieurs exemples. Le premier est celui de M. Caecilius Metellus. Privé de son cheval public par les censeurs de 214 à cause de sa prétendue conjuration au lendemain de la défaite de Cannes en 216, il fut néanmoins élu tribun de la plèbe pour 21318. Peut-être n’était-ce pas tant le chevalier qui était sanctionné pour sa conduite que le défaitisme qu’il incarnait, et auquel certains, y compris parmi les sénateurs, se ralliaient. Les censeurs de 209 refusèrent de le recruter au Sénat et malgré cela il fut tout de même élu édile pour 208 et préteur pour 206 grâce au soutien de son frère. Une trentaine d’années plus tard, le Manilius qui, d’après Plutarque, fut chassé du Sénat par Caton l’Ancien à cause d’un baiser donné en public à sa femme, géra soit une seconde préture en 182 – si on l’identifie à P. Manlius –, soit le consulat en 179 si on l’identifie à A. Manlius Vulso19. La sévérité jugée éventuellement excessive de Caton, le soutien des Fuluii qui dominaient alors la vie politique et dont le Censeur était un adversaire20, enfin la conjoncture démographique découlant de la deuxième guerre punique permirent sans doute ce retour. Bien qu’ils se situassent à des moments particuliers de l’histoire romaine, ces deux exemples n’en créaient pas moins des précédents.

10Ainsi, Cn. Tremellius et C. Atinius Labeo Macerio poursuivirent leur carrière après la privation du cheval public pour le premier et la praeteritio pour le second, qui survinrent alors qu’ils étaient tribuns de la plèbe en 169 et 131 respectivement21. Tous les deux obtinrent la préture moins de dix ans après leur dégradation. C. Licinius Geta parvint même à la censure en 108, sept ans après avoir été exclu du Sénat, en 11522. Un M. Valerius Messala fit de même une cinquantaine d’années plus tôt ou plus tard, selon qu’on l’identifie au censeur de 154 ou à celui de 5523. À l’exception de C. Atinius, dont la nota découlait peut-être de son soutien aux Gracques, les autres élections ne s’inscrivaient pas dans un contexte spécifique. En revanche, l’exclusion d’Ap. Claudius Pulcher en 86, alors prétorien, fut le fait de censeurs marianistes en pleine guerre civile et son élection en 79 au consulat était liée à la domination de Sylla24. La censure de 70 nous fournit cinq cas de sénateurs chassés de la curie qui revinrent dans la vie politique grâce à une élection : le questorien C. Antonius Hybrida devint tribun de la plèbe en 68, préteur en 66 et finalement consul en 6325 ; M’. Aquillius, sénateur probablement questorien, fut réélu à la questure ou peut-être à l’édilité avant 6626 ; le consulaire P. Cornelius Lentulus Sura revêtit une seconde préture en 6427 ; Q. Curius, questorien ou édilicien, obtint la préture pour 68 ou 6728 ; Ti. Gutta, sénateur vraisemblablement questorien, exerça une nouvelle questure en 6829. Après avoir été chassé du Sénat par les censeurs de 50, Salluste fut élu préteur en 47 grâce au soutien de César30.

11Au total, sur la trentaine de cas connus d’exclusion du Sénat prononcée, treize furent réélus à une magistrature ensuite. Si cette proportion paraît importante, il faut la relativiser, car, souvent, la dégradation ne nous est connue qu’à cause de cette réélection. Ce biais des sources explique que pour les chevaliers chassés de l’ordre équestre nous ne connaissions, outre M. Caecilius Metellus, que P. Furius qui ait poursuivi sa carrière31. Citons également Q. Fabius Maximus Eburnus qui en 132, alors questeur, se vit chasser honteusement de la province par le consul qu’il servait, selon une procédure comparable à une missio ignominiosa, et parvint néanmoins au consulat et même à la censure en 116 et 10832. Cependant, si l’on revient sur quelques exemples signalés ci-dessus, nous voyons que la proportion par rapport au nombre de sénateurs déchus demeure faible. Sur les sept sénateurs exclus du Sénat en 184, un seul cas de retour nous est signalé. Un seul également pour les 32 exclus en 115. Pour la censure de 70, sur les 64 exclus, nous n’en connaissons que cinq qui obtinrent ensuite une charge publique. Tout cela nous conduit à douter des propos de Cicéron qui, dans le Pro Cluentio, s’évertuait à saper l’autorité de la nota censoria pour le succès de sa plaidoirie. La réélection est certes le procédé ayant laissé le plus de traces, mais elle n’était pas aussi courante qu’il l’affirmait.

12L’élection n’entraînait pas automatiquement la suppression de la dégradation décidée par les censeurs, elle était seulement contraignante pour leurs successeurs. Le peuple, maître des honneurs dans la République33, avait donné son opinion sur l’infâme qui contredisait celle des magistrats pourtant dotés d’une grande auctoritas. De la sorte, l’infâme obtenait du peuple la condamnation de sa condamnation34. Un conflit naissait, qu’il fallait résoudre au plus vite pour préserver le consensus si essentiel pour le gouvernement de la res publica. Fort de cet appui du peuple, l’infâme apparaissait sous un jour nouveau lors de la lectio senatus suivante et était d’autant plus légitime à siéger au Sénat qu’il possédait le ius sententiae dicendae35. Toutefois les censeurs restaient libres de continuer à l’ignorer, à condition d’être prêts à affronter la colère du peuple36.

13Contrairement à ce qu’affirme T.C. Brennan, il n’était pas nécessaire de recommencer le cursus honorum depuis le début37. Les censeurs, en écartant du Sénat, opéraient un classement, ils ne rendaient pas les magistratures obtenues nulles et non avenues. C. Licinius Geta aurait été incapable de parvenir à la censure seulement sept ans après son exclusion du Sénat s’il avait dû revêtir de nouveau chaque charge depuis la questure tout en respectant le biennium. Le cas de P. Cornelius Lentulus Sura qui fut élu préteur cinq ans à peine après avoir été chassé de la curie soulève des difficultés comparables. Lorsque l’infâme gagnait à sa sortie de charge le ius s. d., retrouvait-il son ancien droit de parole ou celui que lui conférait sa dernière magistrature38 ? Si les censeurs décidaient de le réinscrire sur l’album senatus à la lectio suivante, ils lui redonnaient vraisemblablement son ancienne place, car dans le cas contraire l’infamie aurait continué d’avoir des effets. Il faut en effet distinguer le recrutement qui était une sélection et le tour de parole au Sénat qui était fondé sur des données objectives : l’appartenance au patriciat, les magistratures revêtues et l’ordre de leur obtention39.

14Dans ce contexte, le choix de la magistrature briguée dépendait des logiques individuelles. Un jeune aristocrate au début du cursus, tribun ou questeur, pouvait espérer poursuivre sa carrière comme si de rien n’était. Un ancien magistrat curule se retrouvait dans une situation plus complexe. En raison de l’intense compétition pour le consulat, en remporter un second était extrêmement difficile si bien que Sura préféra tenter sa chance avec la préture qui offrait un plus grand nombre de postes. Il ne fut pas candidat à la questure, ce qui aurait été encore plus simple, car ce choix l’aurait fait paraître comme trop pusillanime. Son retour au Sénat comme questeur aurait pu être vécu comme une humiliation. La réélection était une stratégie et, comme telle, répondait à des besoins et à des conditions propres à chacun.

15Remarquons également que la majorité des exemples connus se concentrent à la fin de la République. Dix cas sur treize se situent après le tribunat de Ti. Gracchus, période où la censure commença sa longue agonie. Nous n’en connaissons aucun pour le Principat, car désormais celui qui dégradait était le même que celui qui présentait les candidats aux élections et il y avait peu de chances que son opinion changeât du tout au tout, à moins d’un changement de règne40. Même dans ce cas, nous verrons plus bas que le Prince préférait recourir à une restitutio in integrum avant de confier éventuellement de nouvelles fonctions à l’ancien infâme.

16L’examen de l’origine familiale des infâmes qui réussirent à se faire réélire est éclairant. Plus des trois quarts (dix sur treize) étaient nobles. Certes les sources sont en partie responsables de cette surreprésentation, mais il est difficile de ne pas y voir également une réalité sociologique. L’infâme pouvait être aidé dans son projet de réélection par un parent, comme le fit Q. Caecilius Metellus, qui était un fervent partisan des Scipions et mit à profit ses réseaux pour son frère Marcus en 20841. En outre, les infâmes étaient plutôt en début de carrière ainsi que nous l’avons observé dans le chapitre 18. Il était donc plus naturel pour eux de briguer une charge liminaire pour poursuivre leur carrière. Il leur était également plus facile d’amender fortement leur conduite et de présenter leurs fautes comme des erreurs de jeunesse appartenant à un temps révolu.

17Enfin, on constate que les carrières des infâmes qui revinrent dans la vie publique n’étaient pas beaucoup plus longues. Q. Fabius Maximus Eburnus patienta treize ans entre sa questure et sa préture, Cn. Tremellius et C. Ateius Capito dix ans entre leur tribunat et leur préture. Ces durées n’étaient pas suffisamment étendues pour parler de traversée du désert comme le faisait F. Münzer à propos d’Eburnus42. Toutefois, à l’instar de C. Licinius Geta et de M. Valerius Messala, Eburnus s’efforça de modifier son comportement afin de regagner l’estime de ses contemporains, ce qui ne se faisait pas en un jour43. Ce retour sur soi, assurément amplifié par nos sources, constituait peut-être un préalable nécessaire pour se voir décerner un honos. Cela était d’autant plus important qu’il n’y avait pas à proprement parler de procédure de réhabilitation. L’honos reçu témoignait de l’approbation de la cité, il était une rétribution pour les mérites individuels qui mettait fin à la stigmatisation informelle44.

18Plus que les magistrats, c’était le peuple qu’il fallait convaincre, et l’auctoritas des magistrats n’était sans doute pas toujours suffisante pour mettre fin à la réprobation populaire au cœur de l’infamie. Pour l’infamie normative découlant du verdict d’un tribunal, la situation était plus complexe. Comme les incapacités découlaient de l’application de la loi, il fallait une mesure de même nature pour y mettre fin, la restitutio in integrum.

20.2. La restitutio in integrum

19La restitutio in integrum était « littéralement, [une] remise en état ; mesure prise par le préteur en vertu de son imperium par laquelle il annul[ait] les effets d’un acte valable en droit civil, comme s’il n’avait jamais eu lieu »45. Si le procédé apparut d’abord pour le droit civil46, il se diffusa ensuite au droit pénal pour les condamnés dans les tribunaux romains dès la fin de la République47. Si la restitutio était capable de redonner la pleine honorabilité à un condamné aux mines48, elle pouvait a fortiori effacer entièrement l’infamie issue d’une condamnation en justice. L’infâme retrouvait donc tous les droits dont il avait été dépouillé en vertu de certaines lois pénales, comme celui de témoigner d’après la loi Julia de ui ou de la loi Julia de adulteriis49. Il n’était plus non plus passible du ius occidendi50. Ces dispositions attestent que de telles réhabilitations existaient déjà dans la seconde moitié du I^er siècle av. J.-C.

20Non seulement la restitutio in integrum levait toutes les incapacités, mais elle créait une fiction juridique selon laquelle ni l’infamie ni sa cause n’avaient jamais existé51. La restitutio in integrum reposait elle aussi sur une opinion puisqu’elle « suppos[ait] un préjudice légal estimé injuste par le magistrat »52. Comme le résumait T. Mommsen, elle résultait « soit d’un nouveau débat judiciaire, soit d’une disposition législative »53. Toutefois, à Rome, il était impossible de rejuger une affaire à moins que des irrégularités ne fussent commises, ce qui innocentait presque complètement l’infâme. La question était plus complexe lorsqu’il fallait prendre une loi de réhabilitation.

20.2.1. Par la loi

20.2.1.1. Par une loi spéciale

21L’annulation du verdict par une loi spéciale reposait sur le principe fondamental de souveraineté des comices54. On n’en compte que trois exemples : les rappels d’exil de P. Popilius, de Q. Caecilius Metellus Numidicus et de Cicéron. Parmi eux, seul Numidicus fut frappé d’infamie parce qu’il avait refusé de prêter serment de respecter la loi agraire de Saturninus avant de se décider à quitter Rome55. Nous avons également connaissance d’une tentative qui n’aboutit pas : en 63, P. Cornelius Sulla, condamné de ambitu en 66, s’opposa à ce que son frère L. Caecilius Rufus, alors tribun de la plèbe, portât une loi pour obtenir sa réhabilitation et celle de P. Autronius Paetus qui subissait le même sort56. Avec les guerres civiles apparut la restitutio in integrum collective. Ainsi, entre 49 et 46, César fit voter plusieurs lois pour abolir les peines subies par les victimes des tribunaux pompéiens, principalement l’exil57.

22Le procédé était simple : des magistrats, notamment des tribuns de la plèbe58, déposaient une rogatio à propos de la restitutio in integrum de tel ou tel citoyen. La rogatio était ensuite affichée, discutée au Sénat59 puis votée par les comices comme n’importe quelle autre. Le vote positif du peuple témoignait de l’estime retrouvée et annulait immédiatement les incapacités subies. Par sa décision, le peuple défaisait l’infamie à la fois formelle et informelle.

23Les lois de restitutio in integrum, extrêmement efficaces, étaient aussi très rares. Pourtant, un infâme, ou un proche n’avait pas grand-chose à perdre en essayant de convaincre un tribun de proposer une loi de réhabilitation au peuple. Cependant la généralisation de la pratique aurait conduit à doubler toutes les procédures judiciaires et finalement à redonner au peuple la mainmise sur l’ensemble de la justice. Or l’évolution du système judiciaire romain allait dans le sens opposé en confiant de plus en plus d’affaires aux quaestiones, qui n’avaient pas les mêmes pesanteurs que les iudicia populi. T. Mommsen l’avait bien vu, lui qui soulignait que

la toute-puissance des comices, incontestée au point de vue des principes, n’est jamais utilisée au regard des actes de juridiction ayant force de chose jugée. Cette toute-puissance est un de ces droits politiques nécessaires, mais qui ne doivent pas être exercés60.

24Pour étayer son affirmation, il signalait le mépris des Romains pour le rappel des exilés lors des changements de domination dans les cités hellénistiques. Ces lois allant à contre-courant de l’évolution du système judiciaire romain, il fallait qu’il s’agît d’un citoyen éminent et d’un contexte de crise, à l’instar de nos trois exemples, pour que l’on osât recourir à ce procédé.

20.2.1.2. Par le praemium legis

25À la suite de l’introduction de l’accusation populaire, à la fin du II^e siècle, plusieurs lois pénales stipulèrent l’octroi de praemia aux accusateurs victorieux61. Parmi celles-ci, certaines prévoyaient le cas où l’accusateur serait infâme et lui accordaient la restitutio in integrum comme récompense de ses services pour la cité. Le législateur souhaitait susciter des accusations par cette mesure et l’idée semble avoir fonctionné au moins dans un domaine, la brigue62. La législation sur les fraudes électorales eut recours à ce procédé à partir de la lex Calpurnia de ambitu de 67 av. J.-C.63 comme l’atteste le récit du procès de P. Popilius et Ti. Gutta64. La restitutio était cependant réservée aux seuls condamnés de ambitu et non à tous les infâmes. La lex Pompeia, lorsqu’elle instaura les tribunaux exceptionnels pour juguler les dérives démagogiques des dernières années, durcit la procédure puisqu’il fallait désormais obtenir deux condamnations ou une seule, mais plus grave que la sienne65. Finalement, la loi Julia restaura la réhabilitation en contrepartie d’une seule condamnation66. Dans le cadre municipal, les chapitres 105 et 124 de la loi d’Urso stipulaient que le décurion déchu qui avait obtenu la condamnation d’un décurion pour indignité récupérait sa place dans la curie67. En dehors de ce texte et de la législation de ambitu, nous n’avons aucune indication sur d’autres lois pénales. Cependant, au vu des différentes incapacités qui pesaient sur les autres condamnés dans les quaestiones68, le cas des condamnés pour brigue électorale semble avoir été exceptionnel. La nécessité d’endiguer un fléau qui se développait dangereusement à la fin de la République avait donné lieu à des mesures extraordinaires qui ne furent pas reprises ailleurs. De surcroît, la législation de ambitu avait un lien direct avec la dignitas puisqu’elle visait à empêcher un citoyen d’obtenir illégalement un honneur qui l’aurait élevé dans la hiérarchie civique.

26En revanche, parmi les praemia prévus par les autres lois pénales, notamment celles de repetundis, figurait l’octroi du rang sénatorial du condamné. Que se passait-il si l’accusateur victorieux était infâme ? Regagnait-il ainsi son siège au Sénat ? Il est peu probable qu’un tel cas se présentât. Lorsque rien ne l’interdisait, la diuinatio veillait certainement à l’empêcher69. Accorder l’action à un infâme risquait de décrédibiliser l’accusation, en particulier de créer un soupçon de praeuaricatio ou de calumnia. D’ailleurs, les sources ne nous montrent pas les condamnés accuser, mais plutôt leurs fils s’en prendre à l’accusateur de leur père pour leur reprendre le siège paternel70. Si, en théorie, la situation était possible, à condition que la condamnation subie ne dépouillât pas du ius accusandi, en pratique elle ne dut vraisemblablement jamais se produire.

27Que la restitutio in integrum fût portée par une loi spéciale ou par un praemium legis, elle demeurait rare. Il n’était pas facile de revenir sur la chose jugée sans fragiliser le système judiciaire et le régime républicain. Aussi le passage au Principat créa-t-il peut-être une situation nouvelle plus favorable à ce procédé.

20.2.2. Par le Sénat et par le Prince

28Dans son commentaire de l’Édit du préteur, Ulpien ne parle que du Prince et du Sénat comme auteurs possibles d’une restitutio in integrum71. Les autres sources ne contredisant pas ce passage, les historiens ont suivi cette affirmation72.

29On dénombre sept restitutions d’infâmes : six concernent des condamnés et une seule un exclu du Sénat. Ce dernier, M. Palfurius Sura, chassé de la curie par Vespasien, fut réhabilité par Domitien73. Néron restitua Plautius Lateranus, impliqué dans la conjuration de Messaline74, ainsi qu’un condamné de repetundis, Cossutianus Capito75, tandis qu’Othon en amnistia quatre : Lurius Varus, C. Cadius Rufus, Pedius Blaesus et Scaevinius Paquius76. Si la proportion de condamnés de repetundis restitués par rapport à ceux que nous avons recensés est importante (cinq sur dix), cela découle en grande partie des sources qui signalent souvent en même temps la condamnation et la restitution. Néanmoins, il demeure vraisemblable que la restitutio in integrum concernait plutôt les condamnés dans les iudicia publica que les victimes des opérations censoriales. Ainsi seul un exclu du Sénat sur les onze recensés pour l’époque impériale fut réhabilité. Il était en effet malaisé de revenir sur l’opinion des détenteurs de la puissance censoriale dès lors qu’elle était exercée par le Prince. En outre, les motifs d’exclusion de plus en plus objectifs, comme la perte du cens requis77, se prêtaient plutôt à un retour lors d’un futur examen des ordres supérieurs. Pour ce qui est de l’infamie prétorienne, les sources sont silencieuses. Elle touchait surtout les simples citoyens qui n’attirèrent pas plus l’attention des historiens que celle du Prince ou du Sénat pour obtenir l’annulation de leur infamie78. C’est ce que laisse entendre Ulpien selon qui la restitution serait plus difficile à obtenir pour ceux privés du droit de postuler pour autrui que pour ceux autorisés à postuler pour autrui nisi pro certis personis79. Plus la réprobation populaire était forte, plus les incapacités étaient étendues et plus rare était la réhabilitation80.

30L’examen du rang personnel des infâmes restitués nous révèle que la plupart avaient atteint le consulat ou la préture avant la dégradation, ce qui était prévisible pour des condamnés de repetundis mentionnés dans les sources. En revanche, l’origine familiale ne semble pas avoir influencé la restitutio in integrum puisque nous ne trouvons que quelques nobles parmi les cas étudiés. Pourtant les proches pouvaient certainement intercéder auprès du Prince pour obtenir le rappel d’un condamné, à l’instar d’Agrippine pour Sénèque ou de Tigellin pour son gendre Cossutianus Capito81. Le rapport au Prince, notamment la loyauté, et les détails du cas personnel jouaient peut-être un rôle plus important que les soutiens dont bénéficiait l’infâme.

31La procédure est plus problématique. Sylla et César avaient déjà recouru à des restitutions, parfois massives, lors de leur domination. Quoique le préteur, dans le domaine du droit civil, pût imposer une restitutio in integrum grâce à son seul imperium82, Sylla et César ne firent pas de même, qu’ils ne le voulussent ou qu’ils ne le pussent pas. Malgré leur toute-puissance, ils passèrent par un vote des comices pour avaliser leur proposition. Lorsque César s’y essaya, en redonnant immédiatement le rang équestre à D. Laberius qui l’avait perdu en montant sur scène lors des jeux, les chevaliers s’opposèrent à recevoir celui-ci parmi eux dans leurs quatorze gradins83. En dépit du recours à la loi, ces restitutions firent jaser. Cicéron se fit l’écho, certes exagéré, de cette réprobation envers certaines réhabilitations voulues par Antoine dans les Philippiques84. Dans ce contexte, la question se pose de savoir si le Sénat et surtout le Prince soumettaient leur proposition de restitutio au peuple. Un texte de Suétone fournit un premier indice :

Suet., Otho 2, 4 : Ac tantum potentia ualuit, ut damnatum repetundis consularem uirum, ingens praemium pactus, prius quam plane restitutionem ei impetrasset, non dubitaret in senatum ad agendas gratias introducere.

Sa puissance devint même si grande, qu’un personnage consulaire condamné pour concussion lui ayant promis une récompense considérable, il n’hésita pas, sans attendre d’avoir complètement obtenu sa réhabilitation, à l’introduire au Sénat pour lui faire présenter ses remerciements.
trad. H. Ailloud

32La volonté du Prince ne suffisait pas puisque Othon aurait dû attendre l’aval d’un tiers avant d’introduire le consulaire au Sénat. On songe d’abord au Sénat, car c’est à celui-ci que le futur restitué rendit grâce. L’intervention d’un vote du peuple est peu probable, car, à cette époque, la législation comitiale avait disparu. Au contraire, depuis le principat de Claude, le sénatus-consulte normatif se développait85. Cela corrobore l’affirmation de Suétone selon laquelle « il [Claude] ne réhabilita aucun exilé sans l’avis du Sénat »86. Le pouvoir du peuple de réfuter le verdict d’un tribunal était passé au Sénat. Cela entrait dans le processus de transfert du pouvoir législatif et électoral des comices au Sénat87. Par conséquent, le Sénat se prononçait sur la demande du Prince, héritier du droit de rogare de l’époque républicaine grâce à sa puissance tribunitienne. Peut-être pouvons-nous aussi déduire de l’affirmation d’Ulpien que le Sénat pouvait également agir de sa propre initiative. Enfin, le Prince accordait parfois des grâces spéciales (abolitio ou indulgentia) dans lesquelles il précisait la levée de l’infamie88.

33On peut penser que le Prince essuyait rarement des refus. Ce caractère quasi automatique transparaît dans des formulations telles que reddidit senatui chez Tacite89. Cependant, le recours à un sénatus-consulte entérinant la restitutio in integrum explique également la rareté de cette pratique. En réhabilitant un condamné, le Sénat se déjugeait puisqu’il était devenu la cour de justice des sénateurs. Pour justifier cette palinodie peu cohérente avec l’auctoritas dont il se prévalait, le Sénat pouvait mettre en avant la contrainte exercée par un mauvais Prince, les irrégularités du procès ou l’intérêt de la res publica. Autant d’éléments qu’il ne valait mieux pas employer trop fréquemment. De même, si le Prince proposait de trop nombreuses restitutions, on risquait de le soupçonner de tyrannie parce que ses demandes témoignaient de son mépris du jugement des sénateurs. Ce soupçon était même confirmé s’il se dispensait de l’avis du Sénat, à l’instar de certains empereurs comme le sous-entend la remarque de Suétone à propos de Claude. À ce titre, remarquons que les restitutiones d’infâmes que nous connaissons furent le fait de Néron et de Domitien, princes noirs, et d’Othon à la suite du principat de Néron, où les accusations prédatrices furent nombreuses pour renflouer les caisses. Les périodes de discorde et la mort des tyrans offraient un contexte favorable à la réhabilitation des condamnés90. Cependant, du fait de ses effets néfastes pour son auteur, la restitutio in integrum était accordée avec prudence et parcimonie aussi bien par le Sénat que par le Prince. Et cela d’autant plus que les infâmes ne subissaient qu’une diminution de leurs droits civiques et ne souffraient ni de l’exil ni de la confiscation de leur patrimoine.

20.3. L’abandon de l’activité infamante

34L’abandon de l’activité infamante permettait-il de mettre un terme à l’infamie ? Si le chevalier qui s’adonnait au quaestus cessait ses activités financières dès lors qu’il entrait au Sénat, sans subir aucune macule, il en allait sans doute différemment des prostitués, des proxénètes ou des gladiateurs. Il faut distinguer l’activité incompatible avec un rang élevé dans la hiérarchie civique, mais non déshonorante et l’activité infamante qui ruinait la fides.

35La législation matrimoniale offre l’exemple le plus flagrant d’infamie qui perdure malgré l’abandon de l’activité.

Paul (libro 1 ad legem Iuliam et Papiam) D.23.2.44 pr. = §929 Lenel : Lege Iulia ita cauetur : « Qui senator est quiue filius neposue ex filio proneposue ex filio nato cuius eorum est erit, ne quis eorum sponsam uxoremue sciens dolo malo habeto libertinam aut eam, quae ipsa cuiusue pater materue artem ludicram facit fecerit. Neue senatoris filia neptisue ex filio proneptisue ex nepote filio nato nata libertino eiue qui ipse cuiusue pater materue artem ludicram facit fecerit, sponsa nuptaue sciens dolo malo esto neue quis eorum dolo malo sciens sponsam uxoremue eam habeto » .

La loi Julia déclare : « Un sénateur, son fils, son petit-fils par son fils ou son arrière petit-fils par son fils ne peuvent ni ne pourront se fiancer ou se marier sciemment et par dol avec une affranchie ni une femme qui fait ou aura fait le métier de comédienne ou dont le père ou la mère l’aura fait. La fille ou la petite-fille et l’arrière-petite-fille descendant par les mâles d’un sénateur ne peuvent ni ne pourront pas non plus se fiancer ou se marier sciemment et par dol avec un affranchi, ou celui qui lui-même ou dont le père ou la mère fait ou aura fait le métier de comédien ; qu’aucun des susnommés sciemment et par dol ne prenne pour fiancée ou pour épouse une telle femme ».
trad. M.-T. Raepsaet-Charlier modifiée

36Le législateur utilisait à chaque fois deux verbes, à l’indicatif présent et futur antérieur, pour s’assurer que même les ancien (ne) s comédien (ne) s ne pussent épouser un(e) membre de l’ordre sénatorial. Un passage d’Ulpien est encore plus explicite à propos de l’interdiction faite aux prostituées d’épouser des ingénus :

Ulpien (libro 1 ad legem Iuliam et Papiam) D. 23.2.43.4 = §1979 Lenel : Non solum autem ea quae facit, uerum ea quoque quae fecit, etsi facere desiit, lege notatur : neque enim aboletur turpitudo, quae postea intermissa est.

Est noté d’infamie par la loi [Julia et Papia] non seulement celle qui fait [commerce de son corps], mais aussi celle qui l’a fait, même si elle a cessé de le faire : en effet la honte à laquelle il est mis fin postérieurement n’est pas [pour autant] effacée.

37Cette fois le texte présente un indicatif présent et un indicatif parfait et le juriste sévérien précise même ce qui justifie tant de précautions : la persistance de la honte.

38Nous constatons dans la Table d’Héraclée la même multiplication des verbes qui permettaient au législateur d’envisager toutes les possibilités. Ainsi, à propos du gladiateur auctoratus ce ne sont pas moins de quatre verbes conjugués à des temps différents du passé, du présent et du futur qui sont employés :

Tabula Heracleensis, l. 112-113 (RS, 1, n^o 24, p. 367) : queiue depugnandei | caussa auctoratus est erit fuit fuerit

à celui qui pour combattre dans les jeux est ou a été engagé moyennant salaire, ou qui à l’avenir s’engagera ou aura été engagé pour cet objet.
trad. H. Legras

39Ces interdits n’avaient d’ailleurs de sens qu’une fois le contrat expiré puisque personne n’aurait souhaité voir un gladiateur représentant en justice ou décurion91. Pour les acteurs, les lanistes et les proxénètes, on retrouve le même doublement que nous venons d’observer dans la législation matrimoniale augustéenne, qui s’inspirait peut-être de la formulation de la loi municipale :

Tabula Heracleensis, l. 122-123 (RS, 1 n^o 24, p. 367) : queiue corpor<e> quaestum fecit fecerit ; queiue lanistaturam artemue ludic<r>am fecit fecerit ; queiue lenocinium faciet <feceritue>

à celui qui a ou aura fait commerce de son corps ; à celui qui a ou aura exercé le métier de laniste ou la profession de comédien ; à celui qui à l’avenir se fait ou s’est fait proxénète.
trad. H. Legras modifiée

40Si pour les comédiens et les lanistes les verbes étaient à l’indicatif parfait et au futur antérieur, pour le proxénète ils étaient à l’indicatif futur et au futur antérieur si bien que J. F. Gardner en déduisait que le leno se libérait de l’infamie en se retirant92. Cette hypothèse paraît peu convaincante. Le laniste et le proxénète exerçaient des métiers comparables de fournisseur de chair humaine, aussi une distinction entre les deux serait-elle curieuse. De surcroît, Ulpien affirmait que « faire du proxénétisme ne vaut pas mieux que faire commerce de son corps »93. Or la prostitution déshonorait à vie d’après ce qu’on vient de voir. Enfin, le changement dans le temps des verbes ne consiste qu’en un passage de l’indicatif parfait à l’indicatif futur, l’indicatif futur antérieur restant présent. On a plutôt l’impression que, pour une raison inconnue, seuls les proxénètes en activité après la promulgation de la loi seraient concernés tandis que ceux qui arrêteraient leur trafic avant ne seraient pas affectés.

41Les interdictions de porter un témoignage édictées par la lex Iulia de ui restaient également valables après que le bestiaire ou la prostituée eurent quitté la profession. Les formules les désignant utilisent ici encore deux verbes à l’indicatif parfait et futur antérieur : quiue ad bestias ut depugnaret se locauerit, quaeue palam quaestum faciet feceritue chez Callistrate94 et quiue depugnandi causa auctoratus erit, quiue ad bestias depugnare se locauit locauerit, […] palamue corpore quaestum faciet feceritue chez Ulpien95. Le cas des gladiateurs soulève un premier problème puisque Ulpien n’emploie plus qu’un seul verbe : quiue depugnandi causa auctoratus erit96. Mais celui-ci est à l’indicatif futur antérieur et il faut ainsi comprendre la disposition comme « anyone who has done (not “is doing”) these things is, and remains, stigmatised »97. L’abandon de la gladiature ne mettait donc pas fin à la défense de témoigner. Pour la même raison, les proxénètes et les comédiens restaient passibles du ius occidendi même lorsqu’ils s’étaient retirés puisque l’expression qui les désignait employait un verbe à l’indicatif futur antérieur98. Un verbe au passé avait un sens identique, assimilant l’exercice même unique d’une activité à l’accomplissement d’un délit infamant. De la sorte, les bestiaires et les gladiateurs n’échappaient pas non plus au ius occidendi après leur retraite de l’arène99. Il en allait de même d’une part pour le droit d’accuser d’après la lex Iulia de adulteriis – dans laquelle les acteurs et les proxénètes étaient désignés par un verbe à l’indicatif futur antérieur et les bestiaires par un verbe à l’indicatif parfait100 ; d’autre part pour les restrictions du droit de postuler et d’être représenté dans l’Édit du préteur qui renvoyait à l’activité de bestiaire, au lenocinium et à la comédie par des verbes à l’indicatif futur antérieur101. La variation dans le temps des verbes que nous constatons y compris au sein d’une même liste découlait peut-être de la reprise d’expressions de textes juridiques antérieurs sans souci d’homogénéisation.

42En définitive, lorsque l’exercice d’une activité provoque une incapacité d’ordre juridique, celle-ci est, à notre connaissance, presque toujours définitive102. Le point commun entre les différentes activités infamantes était l’aliénation de soi, ce qui faisait perdre au citoyen sa fides103. Cette défiance se répercutait même parfois sur la descendance de certains professionnels104, autre indice en faveur du maintien des incapacités après l’abandon de l’activité. Il ne suffisait donc pas de prendre sa retraite pour jouir de nouveau d’une intégrité complète et effacer le mépris subi, comme le soulignait Ulpien (D. 23.2.43.4) cité ci-dessus.

43Pourtant, dans certains cas particuliers, l’abandon de l’activité mettait fin aux incapacités nées de son exercice. Nous avons déjà signalé plus haut le quaestus, entendu comme la recherche de profit en dehors de l’agriculture, en particulier par le grand commerce et le prêt d’argent. Ce mode de vie était certes incompatible avec le rang sénatorial, mais il n’était pas dégradant. En effet, il ne remettait en cause ni la fides ni l’honorabilité, parce qu’il ne réclamait pas de celui qui le pratiquait l’aliénation de soi. Sa fortune amassée, l’ancien financier pouvait en toute légitimité entrer dans l’ordre sénatorial à condition de mettre un terme à son négoce105. En revanche, contrairement à ce que voulait faire croire Roscius, et que crurent certains historiens, la comédie ne cessait pas d’être infamante lorsque l’acteur n’était plus rémunéré106. Enfin, si la Table d’Héraclée défendait aux praecones d’être décurions ou magistrats municipaux, l’interdit n’était valable qu’aussi longtemps qu’ils pratiquaient ce métier. Le texte le précise à deux reprises avec la formule dum eorum quid faciet107. Cette clause était une victoire pour les praecones à en juger par les propos de Cicéron qui s’inquiétait du sort de ces appariteurs des magistrats dans une lettre à Q. Paconius Lepta108. La mention explicite et systématique de la levée de l’infamie en cas d’arrêt du praeconium confirme indirectement que l’usage devait plutôt être de considérer les incapacités nées de l’exercice d’une activité comme définitives.

***

44Rares furent ceux qui parvinrent à échapper à l’infamie. Pour l’infamie latente, les revirements ou pire les palinodies des magistrats et des sénateurs nuisaient à leur prestige et à leur auctoritas, au point de fragiliser les institutions. Une élection était un argument de poids puisqu’elle attestait le pardon et la faveur du peuple, maître des honneurs sous la République. Pour les incapacités juridiques, la restitutio in integrum était problématique, car elle opposait la souveraineté du peuple au verdict du tribunal, menaçant le système judiciaire romain. Le Prince n’osait pas non plus l’utiliser de crainte de paraître soit mépriser l’avis de ses prédécesseurs ou des sénateurs, soit se déjuger. De manière générale, l’enjeu était trop faible pour faire appel à la souveraineté du populus Romanus ou remettre en cause des décisions de magistrats ou du Sénat. Sans surprise, la sortie de l’infamie ne concernait donc que les aristocrates qui pouvaient user de leurs ressources pour mettre fin à la réprobation populaire.

45Dans trois exemples, nous constatons un véritable amendement de l’infâme (C. Licinius Geta, M. Valerius Messala et Q. Fabius Maximus Eburnus). Ailleurs, les sources sont silencieuses. Dion Cassius, dans le discours qu’il fait tenir à Livie, avançait que les peines, dont les peines infamantes (ἀτιμία), ne ramenaient que quelques hommes à la vertu109. L’impression qui se dégage est plutôt que l’espoir d’une restitutio in integrum était généralement mince et n’incitait pas aux efforts. Une fois la fides ruinée, il était ardu de regagner la confiance et l’estime de ses concitoyens. Pour cette raison, l’abandon de l’activité infamante ne mettait pas fin à l’infamie. À l’instar du traître, l’infâme restait pour toujours suspect. L’infamie n’avait donc pas pour vocation première de provoquer l’amendement du mauvais citoyen pour la faire disparaître, mais plutôt d’offrir un exemple dissuasif au reste de la communauté.