Chapitre 1. Des à-côtés pratiques à la structure scripturaire
p. 29-69
Texte intégral
Structure des registres
1Quels indices peuvent nous mettre sur la piste des intentions des commanditaires institutionnels, c’est-à-dire l’assemblée et l’universitas, la communauté qu’elle incarne ? L’étude de la préparation des registres peut en fournir quelques-uns.
2Les Statuts marseillais mentionnent depuis la fin du XIIIe siècle la tenue d’un consiliorum cartularium, un « cartulaire des conseils »1. C’est donc dès avant 1319 que l’on peut supposer une tenue régulière de ces registres, attestée par l’état des fonds marseillais. Pour autant, aucune obligation statutaire de tenir registre n’est explicitement énoncée dans ces Statuts, pas plus que dans l’enregistrement des séances, pas même en début de mandature, lorsque les officiers, les syndics et les membres du conseil prêtent serment. L’institution elle-même ne dit mot de sa mémoire écrite, qui est pourtant l’objet d’un travail suivi et soigné. Du moins, la seule trace restante est la pratique scripturaire elle-même : un cartulaire des conseils était régulièrement tenu.
3Car l’assemblée avait nécessairement bien des attentes à ce sujet : pourquoi, sinon, cet effort continu et abondant, fruit d’heures de travail notarial, impliquant un investissement certain ? Les travaux d’Alain Droguet sur la comptabilité municipale ont permis d’évaluer, pour une période immédiatement postérieure, l’importance des frais d’écriture à Marseille, depuis les débours pour achat de papier et de cire, jusqu’aux salaires des notaires et scribes directement au service de l’institution municipale. Ces dépenses administratives, variables selon les années, pouvaient s’élever à des montants allant de 5 % des dépenses – 644 florins entre avril 1374 et janvier 1375 – à plus de 26 % des dépenses au maximum – soit 288 florins durant la période de novembre 1361 à janvier 13622. Pour donner un ordre d’idées, la collecte de mille florins dans la ville pour rembourser une dette pour un achat de blé prit des mois et occasionna les plus grandes difficultés en 1348-13493. À un niveau plus individuel, le notaire affecté à chaque office recevait 3 florins par mois, puis 4 florins par mois à partir de 1385 ; d’un rang inférieur, le seul scribe du percepteur de l’impôt sur le poisson percevait 25 florins par an4.
4La mise en forme des cahiers indique quelques-unes des intentions des commanditaires des registres. Leur reliure cartonnée est moderne ou contemporaine et ne correspond pas nécessairement au découpage, à l’organisation du XIVe siècle. Comme c’est le cas dans la ville proche de Brignoles, l’assemblage des registres délibératifs est de confection contemporaine ou moderne, avec le souci de constituer des volumes de taille comparable, par ordre chronologique5.
5Il est toutefois permis de penser que les notaires de ville tiennent pour chaque année un ensemble de cahiers d’enregistrement, destinés à un assemblage ultérieur, en tout cas considérés comme formant un tout cohérent, séparé de chaque mandature annuelle suivante. La fin d’année municipale se distingue en effet souvent par l’abandon d’un cahier non achevé, quitte à ainsi sacrifier de nombreuses pages. On y rencontre fréquemment de nombreux feuillets vierges, ce que l’on ne retrouve pas lors des changements de cahiers en cours d’année municipale.
6La taille des cahiers varie en fonction de leur contenu. L’enregistrement habituel des séances se fait dans des cahiers in-folio d’épaisseur relativement régulière, généralement comprise entre 30 et 60 feuillets. La seule exception significative concerne le registre BB19 (1339-1340) –, composé de cahiers courts, marquant une façon de travailler différente, avec un chevauchement systématique des séances au passage d’un cahier à l’autre. Pour ce registre, on peut faire l’hypothèse d’un assemblage des cahiers rapide, si ce n’est immédiat : la forme et la continuité des marques d’usure tout au long du volume le confirment, tout comme la présence de coutures régulières au fil de soie à la jonction des cahiers, non observées dans les autres registres.
7À ces enregistrements des séances de l’assemblée ont été ajoutés, au moment de l’assemblage des volumes actuels, dix-huit cahiers électifs consignant en début d’année municipale tous les mandats et fonctions pour lesquels les conseillers étaient désignés – syndics, juges, crieurs, notaires, estimateurs des marchandises, contrôleurs du pain, etc. De taille inférieure aux autres cahiers (15,1 feuillets en moyenne), ces documents étaient à l’origine conservés séparément des registres de délibérations. Ils n’avaient pas le même statut documentaire : leur contenu était immédiatement vérifié par pointage des listes de noms au moyen de croix et tirets, puis validé par des cachets de cire, pour ne plus être modifié en cours de mandat6.
8Ces deux types de cahiers, délibérations courantes et cahiers électifs, représentent en volume plus de 91 % de l’ensemble des registres – respectivement 85,6 % pour les cahiers délibératifs et 5,6 % pour les cahiers électifs. Le restant des cahiers, représentant 8,8 % du volume des registres, est en général composé d’ajouts ultérieurs à la préparation du registre : insertion de brouillons de séances ou de délibérations qui n’étaient d’abord pas prévues à l’enregistrement, de documents justificatifs tels que des rapports rédigés par des conseillers pour préparer une délibération.
9L’examen codicologique du registre BB24 est parlant : la taille des cahiers délibératifs est de 49,2 feuillets en moyenne ; les deux cahiers électifs comptent 13 et 14 feuillets ; les deux autres cahiers courts, de 10 et 20 feuillets, correspondent à des rapports insérés après avoir été lus devant l’assemblée par un conseiller qui rend compte de sa mission. Ces rapports rédigés avant la tenue des réunions sont d’un format différent – in-folio replié en deux à la verticale. Il s’agit ici de la venue du pape Urbain V, qu’un conseiller est mandaté pour préparer : son rapport, lu en séance, contient les dispositions relatives au logement du souverain pontife, des cardinaux et de leurs suivants, ainsi qu’à leur entrée dans la ville. Le travail préparatoire se fait au contact de la ville et de ses habitants, auprès de qui tous les aspects matériels sont vérifiés. L’usage très rare de la langue vernaculaire se justifie, pour le premier des deux rapports, par les nécessaires interactions entre l’assemblée et la population marseillaise, pour un événement qui s’y prête particulièrement. Le registre joue ici le rôle d’un instrument de travail, comprenant ses pièces justificatives.
10Les insertions de cahiers demi-format nous livrent d’autres informations utiles : puisque la reliure et la couture des cahiers n’étaient pas faites immédiatement, il fallait bien qu’ils soient conservés selon une cohérence dont on peut supposer qu’elle suivait la succession chronologique des séances. Or, ce conditionnement, dans de petits sacs ou des layettes, devait tenir compte de ces rapports préparatoires au gabarit inférieur. On peut donc penser que tous les documents étaient conservés pliés en deux, afin qu’ils puissent être facilement choisis, en fonction des nécessités du travail des notaires, sans irrégularité de taille. Les inserts de rapports, en demi-format, y prennent place facilement, aisément manipulables par les utilisateurs.
11Cette hypothèse nous est d’ailleurs confirmée par les traces de pliage sur les cahiers proprement délibératifs : à l’exception du cahier électif –, les cahiers portent tous la marque d’une pliure au milieu des folios, dans le sens vertical. Cela vaut pour tous les registres de la série BB11 à 30, mais arrêtons-nous particulièrement sur le BB19, celui dont les traces de couture à la soie indiquent qu’il a été relié et assemblé définitivement le plus tôt, peu après sa rédaction. Nous y trouvons trois types de marques liées à la conservation : tout d’abord, les pliures verticales au centre des folios, qui confirment notre idée première ; puis des traces en biais, qui signifient que l’on a adopté en cours d’année un système provisoire de conservation en éventail, pour pallier l’inconvénient de l’accumulation progressive des cahiers ; enfin, des marques plus discrètes de pliure en début ou en fin des cahiers, sur leur coin extérieur haut.
12Ce phénomène peut s’interpréter ainsi : tant que les enregistrements étaient susceptibles d’ajouts, d’insertions, ou autres modifications, la conservation des cahiers se faisait en layette ou en éventail et ils restaient d’un accès et d’une manipulation simples pour les notaires de ville. Une fois que le contenu d’un cahier était jugé satisfaisant, il était corné-coché, ce qui marquerait une validation, avant, dans le cas du registre BB19, d’être assez rapidement cousu et relié avec le reste des cahiers composant l’année municipale en question.
13Les coutures et la mise en forme définitive n’intervenaient ainsi qu’au moment où la documentation n’était plus vivante, n’était plus susceptible d’être modifiée, augmentée. C’est-à-dire qu’au fil des mois, les notaires pouvaient revenir sur l’enregistrement. Durant au moins la durée d’une mandature annuelle, les cahiers étaient conservés côte à côte, sans foliotation ni index qui en auraient inutilement figé l’agencement. Les registres de la série BB n’ont été numérotés qu’à l’époque contemporaine, par l’archiviste en chef Philippe Mabilly, dans le cadre de son travail d’inventaire. Or, on sait qu’au XIVe siècle l’institution municipale marseillaise savait fort bien folioter par avance, ou indexer un document une fois rédigé, comme elle le fit avec ses registres comptables ou ses textes statutaires8.
14Ce mode de composition ajustable sur de longues périodes, durant lesquelles la conservation se faisait par cahiers séparés mais juxtaposés, est avéré pour tout le siècle, où l’on retrouve les mêmes marques de pliage, d’insertions et d’ajouts, la même logique d’ensemble régissant la composition et la conservation, préalables à l’assemblage9. Aussi la logique d’ensemble des registres marseillais était-elle cohérente, d’une utilisation souple que permettait sa grande simplicité. Cela reposait aussi sur une bonne tenue de l’archivage au fil des semaines, les cahiers ne devant pas trop se déplacer pour que le système puisse fonctionner, sous la responsabilité des notaires.
15Ailleurs, les brouillons insérés dans les registres confirment la logique d’ensemble. Certaines délibérations ou séances entières apparaissent ainsi sous la forme d’ajouts postérieurs à la rédaction continue, sous la forme de documents d’un format différent, au soin et à la qualité matérielle bien inférieures. On rencontre ainsi à la date du 18 octobre 1350 le brouillon inséré d’une séance tenue le lendemain, qui n’avait pas été initialement mise au propre. Ce qui subsiste sous cette forme consiste principalement en des listes d’élus pour des tâches ponctuelles, en partie en langue vernaculaire. L’insertion de cette séance « fantôme » – et à ce titre, non répertoriée par les inventaires de Mabilly – indique une forme de repentir dans la composition du registre, mais montre surtout une nouvelle fois la malléabilité de l’outil, sur lequel les responsables de l’enregistrement peuvent intervenir à plusieurs reprises, en fonction des nécessités10.
16La pratique scripturale des brouillons d’enregistrements se double d’une préparation des cahiers en amont des séances. Ainsi, avant même que celles-ci ne se tiennent, les notaires inscrivent les titres de séance (Consilium) et de rubriques (Tenor litterarum, Electio), en fonction de l’ordre du jour préalablement établi par les syndics. Cet agencement par avance suscite les insertions de documents tels qu’originaux de lettres ou brouillons de délibérations, lorsque l’espace initialement prévu sur le document ne suffit pas pour une simple copie11. À l’inverse, des rubriques préétablies peuvent finalement se trouver non remplies, jusqu’à une séance entière, par choix de ne pas en enregistrer le contenu – rien n’indique dans ces cas de figure que le conseil les a reportées ou annulées12.
17On retrouve dans d’autres institutions urbaines un tel maniement préparatoire de l’écrit, avec les documents communaux italiens, étudiés à Viterbe par Cristina Carbonetti Vendittelli : La formule d’authentification était rédigée à l’avance par le notaire, avant même que les conditions de l’opération ne soient réunies, laissant en blanc la date13. Ces constatations illustrent parfaitement les vues de Sophie Cœuré et de Vincent Duclert, qui décrivent trois âges pour les archives – immédiates, intermédiaires, définitives14. Il existe donc autour des assemblées marseillaises toute une documentation intermédiaire, donnant les moyens aux concepteurs des registres de procéder à des insertions, à des repentirs d’assemblage. Ainsi les enregistrements qui nous sont parvenus ne traduisent-ils aucunement de façon automatique le déroulement des assemblées, ni même leur contenu intégral sous forme résumée : des pratiques documentaires liées à l’institution elle-même interfèrent sur la composition des registres.
18Un autre signe d’intervention sur le document peut être observé : de nombreuses corrections, souvent identifiables à la couleur restée différente de leur encre. Ce sont généralement des rectifications de caractère technique, liées à des erreurs du notaire. Parfois de simples marques de relecture, des fautes de latin corrigées par une biffure, parfois exponctuée, ou encore des ajouts en interligne ou en marge.
19Mais ces rectifications prennent parfois un caractère plus signifiant, voire politique : le 17 juillet 1351, il est fait référence à des lettres du roi et de la reine – ou plus justement de la reine et du roi, et cette préséance fait l’objet d’une rectification : la reine seule a prêté serment à la ville de respecter ses libertés et privilèges. La supériorité juridique de Jeanne de Naples sur son époux a donc un contenu assez important pour susciter une inversion des adjectifs regalis et reginalis, qui n’est pas de détail : les lettres seront refusées précisément en raison de l’absence de ce lien unissant Louis de Tarente à la ville15. Plus loin, le 28 janvier 1358, une page est cancellée et reprise intégralement au verso en raison d’un protocole de séance fautif en droit : il indiquait une convocation de la séance par le sénéchal de Provence, présent ce jour-là, alors que seul un officier local, pourtant son subordonné, en a le pouvoir selon les Statuts de Marseille. Un enregistrement fautif sur ce point ne peut être laissé en l’état16.
20Au total, toutes ces corrections, tous ces ajouts, retraits et remaniements n’apparaissent pas comme autant « d’imperfections » aux sens commun comme diplomatique. Loin de nuire à la qualité générale du document, ils y apportent du sens. Les espaces laissés vacants sur la feuille, l’ensemble des opérations de préparation en amont, et en aval des séances les ajouts de feuillets, ces multiples interventions des rédacteurs et scribes, mettent en évidence la longue vie et le caractère évolutif des registres de délibérations17. Cette maniabilité se conjugue à une attention pointilleuse au respect des normes de l’enregistrement, en particulier sur les points qui engagent le jus communis, le droit régissant la ville.
21Certains indices permettent de préciser le déroulement du processus rédactionnel des registres de délibérations. Pour une même séance, les écritures changent fréquemment au moment de l’enregistrement des élections, après les délibérations elles-même18. C’est en particulier systématique en 1350-1351, lorsque les notaires Philippe Grégoire et Pierre Lurdi officient à tour de rôle durant de longues périodes : celui qui note les procès-verbaux d’une séance est aussi systématiquement le rédacteur de la rubrique Electio de la séance précédente – l’un et l’autre des notaires signent d’une formule du type Ego Philippus Gregorii, notarius palacii Massilie, hec scripsi19.
22Surtout, la rédaction en plusieurs temps, qui sont aussi ceux de la validation, est attestée par quelques rares mentions, en particulier dans le cas de séances litigieuses nécessitant des précisions habituellement superflues. Le 3 mai 1349, plusieurs lettres sont lues en séance, en plein conflit provençal des sénéchaux, alors que le conseil de Marseille se cherche désespérément des alliés. La formule de signature finale de l’enregistrement de toute la séance mentionne pour l’occasion que « moi, Philippe Grégoire, notaire de la cour de Marseille, ai écrit, lu et récité tout ce qui précède dans le dit conseil »20. Le même terme de rescitare, traduisible par « déclamer », est présent dans l’enregistrement d’une autre séance : le 14 avril 1349 une délibération, d’abord adoptée sur la proposition d’un des syndics, prévoit la levée d’une taille exceptionnelle sur tous les habitants, puis est finalement rejetée par la majorité du conseil. Cela nécessite une cancellation de la délibération d’abord enregistrée, opération qui est justifiée en marge gauche comme suit : « cette décision n’a pas été déclamée, car bien que d’abord ordonnée, elle a été révoquée et pour cela cancellée par ledit conseil, car dans sa plus grande part il n’y consentit pas »21.
23Cet épisode est riche d’enseignements sur les rythmes de l’enregistrement, sur les temporalités de l’écriture par rapport au déroulement des séances. En principe, l’enregistrement est validé par la déclamation en séance suivante, afin de recueillir l’approbation de l’assemblée. Mais la fréquence des séances, qui peut être élevée, parfois tous les jours lorsque la situation l’exige, implique une quasi-simultanéité dans ces situations22. Pour suivre cette succession soutenue, les notaires doivent avoir une grande expérience des techniques de l’écrit municipal, ainsi qu’une expertise graphique pour écrire en grande quantité et de façon lisible.
24Il apparaît donc que l’enregistrement des délibérations est préparé avant leur approbation par le conseil, qui peut, dans le cas présent, décider de revenir dessus. La révocation d’une décision vaut par sa cancellation écrite, tout comme la déclamation de son enregistrement vaut validation de ce dernier. Cette procédure de relecture de la reformatio adoptée peut se faire au moment de la séance suivante, une fois que la mise au propre a pu se faire. Dans ce cas, il s’agirait de quelque chose de très proche de l’approbation du procès-verbal de la réunion précédente dans les diverses assemblées contemporaines.
25La structure scripturaire de nos sources marseillaises se rapporte à un modèle relativement ancien, celui de l’Italie de la moitié du XIIIe siècle, durant la période des régimes « populaires » qui fut aussi celle de la multiplication et de l’affirmation scripturaire des villes23. Des règles précises furent alors édictées concernant les registres de délibérations, notamment dans les manuels rédigés par les juristes Albert de Gandino et Jean de Viterbe. Trois parties y étaient prévues : la congregatio – mention des présents, énoncé de l’ordre du jour et propositio, c’est-à-dire exposé des motifs avec parfois pièces justificatives –, les consilia – délibérations à proprement parler, exposé des opinions – et la reformatio – décision adoptée24.
26Un siècle plus tard, à proximité de l’aire italienne, qu’est devenu ce modèle ? On y retrouve l’appréciation faite par Paolo Cammarosano, sur la double nature des délibérations consulaires, à la fois désordonnée et rigide, en partie responsable de leur caractère peu attractif pour les chercheurs : rigidité des trois temps consacrés propositio/consilia/reformatio ; désordre provenant du mélange de dispositions de nature générale et législative et de décisions absolument occasionnelles, circonstancielles, ad personam, d’administration ordinaire. L’historien se trouve donc confronté à un certain désordre des matières exposées, dont la logique nous échappe. Or ces textes, parce que conservés en séries continues, reflètent la marche de la vie politique et sociale, en quelque sorte la matrice de ces productions législatives25.
27Les enregistrements répondent à des nécessités pratiques et recèlent des traces de leur usage par les hommes de l’assemblée médiévale. Leur grande régularité dans les formes et les formulations nous en livre un premier indice, en même temps qu’ils aident toujours le lecteur contemporain à y circuler. La récurrence des formes, des préambules et des rubriques, et celle des formulations, en particulier du placuit dicto consilio, « il a plu audit conseil », souvent très repérable par le P majuscule qui ouvre l’énoncé d’une décision prise, permettent une circulation aisée dans l’ouvrage. Elles facilitent la lecture et le repérage des informations essentielles à ses utilisateurs : ce qu’a statué la réunion du conseil.
28Pour autant, font défaut certains éléments organisateurs, qui permettraient de faciliter encore le maniement des registres délibératifs : on n’y dispose ni d’un sommaire, ni de récapitulatifs, ni de numérotation des pages faites par les notaires du XIVe siècle. Les instruments de repérage existent et sont fort utiles, tels les inventaires de Philippe Mabilly – mais ils traduisent, on a pu l’observer, bien davantage les préoccupations contemporaines que celles des auteurs du document lui-même. Ces derniers n’ont pas jugé utile de recourir à ces techniques qu’ils connaissaient pourtant – ils les pratiquaient dans d’autres documents municipaux –, la forme régulière qu’ils avaient donnée aux enregistrements devait leur suffire.
29Cette régularité met en valeur, par contraste, les quelques perturbations que l’on peut y rencontrer. Un cas est significatif, au début de l’année municipale 1348-1349, celui d’une suite de bouleversements à l’ordre chronologique. Dans le registre BB20, du folio 15 au folio 53, quatorze séances sont consignées dans un désordre apparent, mêlant des réunions des mois de septembre et d’octobre 1348 à d’autres du mois de février 134926. S’il y a bien un désordre temporel, cela correspond à un choix des notaires, qui ont laissé au moins un signe de leur intention assumée de procéder ainsi : la séance du 17 septembre, enregistrée sur un bifeuillet, soit deux folios recto-verso, est insérée au cœur de la séance du 4 octobre, mais les notaires ont pris la peine de signaler cela par un trait de suite, de part et d’autre de l’ajout27. Une telle insertion est l’effet d’un remaniement par les notaires, qui ajoutent après-coup une séance que l’on avait au départ jugée inutile de conserver. La présence de traits de renvois, repères ténus, indique sinon une volonté d’être compris des futurs lecteurs, en tout cas un rappel pour des rédacteurs qui seraient amenés à y revenir.
30D’autres éléments permettent d’affirmer que les séances ne suivant pas la chronologie ne se trouvent pas là fortuitement, par effet d’une confusion qui aurait amené les archivistes à simplement mélanger des cahiers ou des feuillets volants. L’enregistrement des séances 7 à 9, datant de février 1349, est inscrit sur des bifeuillets dont les pendants, dans le même cahier, sont les premières séances de l’année, c’est-à-dire du mois d’août 134828 : les notaires ont ainsi volontairement écrit ces enregistrements à la suite. D’une façon similaire, les 16ème et 17ème séances du registre, datant d’octobre 1348, figurent sur les pendants d’un cahier qui leur est légèrement postérieur : on peut voir là un repentir d’assemblage, des séances d’abord conservées seulement à l’état de brouillon ont été consignées à cet endroit, ce qui peut difficilement être attribué au hasard.
31Mais pour mieux comprendre l’ensemble des quatorze séances concernées par le « désordre » apparent, il faut examiner leur contenu. Un sujet paraît dominer les séances, constituant le dénominateur commun de presque toutes celles qui sont insérées en-dehors de l’ordre chronologique, ainsi que de la plupart des autres séances parmi lesquelles les insertions sont faites. Il s’agit de la question de la nomination de Giovanni Barrili, Napolitain proche de Jeanne, à l’office de sénéchal de Provence.
32Le 28 septembre 1348, une lettre de la reine Jeanne parvient et est lue en séance, portant nomination de Barrili, en remplacement du Provençal Raymond d’Agoult, dont le mandat n’est pourtant pas achevé. La destitution d’Agoult pour un Italien est contraire aux engagements d’indigénat des offices pris par la reine en février de la même année devant les états de Provence30. Cette lettre est d’abord accueillie avec prudence par les Marseillais, qui préfèrent surseoir à son application, pendant de longs mois… précisément jusqu’au mois de mars 1349, c’est à-dire juste après les trois séances de février 1349 insérées finalement dans le premier cahier31. En même temps que le conseil laissait temporairement de côté le changement de sénéchal et les lettres en question, ses notaires archivistes devaient en effet garder à l’écart un certain nombre d’actes contenant ce qui y avait trait, pour finalement choisir de les intégrer au moment propice, dans un ordre correspondant à la décision qui serait finalement prise : reconnaître Barrili comme sénéchal de Provence.
33Il est donc probable qu’au cours du mois de février 1349, alors que la tension avec Raymond d’Agoult et la cour d’Aix était à son sommet, les notaires cherchèrent à rassembler tous les éléments permettant de fonder le changement de position marseillaise. Ils constituèrent alors une sorte de dossier, ajoutant où ils le pouvaient les séances manquantes et les présentant de façon groupée devant le conseil, probablement sur instructions de ses dirigeants32.
Note3535
34On peut discerner d’autres traces de la circulation des utilisateurs médiévaux dans leurs enregistrements et de l’usage qu’ils pouvaient en faire, lorsqu’une affaire spécifique nécessitait le rassemblement des décisions prises par le conseil sur toute une période. Il s’agit d’annotations marginales, par exemple des croix fréquentes en marge de l’énumération des élus, qui peuvent être comprises comme un pointage de vérification effectué a posteriori. Une question peut aussi être suivie au fil des séances et marquée de la même façon par une croix, en marge gauche : pour la plupart, les occurrences de la difficile question du paiement de blés livrés par l’Avignonnais François Raymond sont annotées de cette façon, au cours de l’année municipale 1348-134936.
35Il s’agit là d’avoir une vue d’ensemble des décisions prises à un sujet. Dans ce tri, certaines délibérations sont négligées : ce qui est systématiquement annoté ici, ce sont les mesures de recouvrement et de contrainte contre les débiteurs de l’universitas ; par ses enregistrements, le conseil cherche à conserver la preuve de ses efforts continus pour parvenir à un remboursement de son créancier. La question est d’importance, car la menace pèse d’une excommunication papale, brandie par l’Avignonnais mal remboursé37. Il s’agit donc vraisemblablement pour l’institution, à la fois de maîtriser la cohérence de son activité, mais aussi de faciliter une éventuelle action devant les tribunaux ecclésiastiques.
36Le marquage des délibérations en question ne se fait pas nécessairement après-coup, mais sans doute aussi en cours d’écriture des registres, comme semble l’indiquer la similitude des encres utilisées avec celles du corps de texte – et contrairement aux corrections courantes, qui sont habituellement soit plus pâles, soit plus foncées. Le signalement de l’affaire François Raymond se poursuit même après un paiement partiel effectué par les Marseillais fin octobre 1348, ce qui a pour effet de faire retomber la tension et de ralentir nettement la fréquence des apparitions de la question en séance38. On peut supposer qu’au moins à partir de ce moment, c’est à titre préventif et pour garantir la cohérence de son action, que les annotations sont apposées en marge des délibérations traitant de ce problème.
37Les registres fonctionnent ainsi comme un tout, avec des questions pendantes, occasionnant des délibérations qui entrent en résonance les unes avec les autres, puis font l’objet de choix de regroupement par assemblage, ou par annotation. Elles traduisent une conception de l’objet-registre dans laquelle celui-ci, loin d’être intangible, a pour fonction d’assurer la maîtrise par le conseil de ses décisions, dans la durée et dans des situations critiques rendant certaines affaires difficiles à résoudre.
38Les enregistrements de séances constituent un outil de référence, au sein duquel ses utilisateurs peuvent circuler, qui contient des renvois internes aux délibérations précédentes, quand le besoin s’en fait ressentir. Pour contraindre les officiers royaux à se conformer à une décision prise auparavant, en l’occurrence l’octroi de lettres de marque à un Marseillais influent au conseil contre les Montpelliérains, le registre y fait une mention précise et identifiable : « tout ce qui précède est inscrit dans le cartulaire du conseil, de ma main, moi Philippe Grégoire notaire susdit, la même année, le vingtième jour de juin en la seconde indiction »39. Outre le renvoi intertextuel, qui confirme que le registre peut se justifier et se suffire à lui-même, un tel passage indique que pendant les débats, l’enregistrement d’une séance antérieure peut être utilisé comme argument – ici, pour être opposé aux officiers récalcitrants.
39Dernier point de notre étude de la structure des registres, quelle était l’unité générale de composition ? La dénomination actuelle de « registres de délibérations » semble nous indiquer la décision prise, comme la mesure à prendre en compte. Certainement, chacune des ordonnances, annoncée dans les registres par la formule tant répétée placuit dicto consilio, est nettement mise en valeur.
40Pourtant, les modalités de réunion de l’assemblée, au travers de ses séances, impriment leur logique à la rédaction des registres. Pour chaque nouvelle séance, les notaires changent de page et inscrivent un nouveau titre, Consilium generale ou simplement Consilium : l’unité de rédaction est la séance de l’assemblée. Même lorsque les usages particuliers d’un notaire tel que Pierre Lurdi, co-scripteur du registre BB21, omettent le changement de page et l’inscription d’un titre pour chaque séance, le volume des préambules, comprenant la date et l’énoncé du mode de convocation, permet d’identifier sans erreur le début d’une nouvelle réunion.
41En outre il apparaît que l’ordre des délibérations, donc le déroulement interne de la séance, compte. On peut en effet trouver des rectifications dans la façon dont sont agencées les délibérations, en marge des enregistrements : « cette délibération a été insérée ici, mais manque à fin de la suivante », comme une sorte de didascalie de la pratique notariale40. À d’autres occasions, les enjeux de l’ordre des délibérations apparaissent plus nettement encore. Lors de la séance du 5 octobre 1350, la succession des sujets traités par l’assemblée est signifiante. Elle s’apparente alors à une véritable mise en scène.
42La période dans laquelle s’inscrit cette séance est déterminante et amène le conseil de Marseille à faire des choix l’engageant pour les mois suivants : la reine Jeanne, dont la venue est alors annoncée en Provence, s’apprête une seconde fois à rompre avec les communautés et barons du comté pour imposer un nouveau sénéchal, Boniface de Castellane, en remplacement de Raymond d’Agoult. Lors des semaines précédentes, les Marseillais ont refusé de s’associer à la ligue provençale initiée par Aix41, mais n’ont pas encore officiellement rallié Jeanne, ni accepté le nouveau sénéchal. Ce jour-là, le déroulement de la séance montre comment l’assemblée organise ses débats, de façon à monnayer son adhésion à la politique de la reine.
43La séance est convoquée par un officier jusqu’ici inconnu, remplaçant le viguier, un certain Hugues Bard, qualifié de « lieutenant du viguier ». Le conseil ne commence pas par traiter la question de la réception du nouveau sénéchal à Marseille, ni de la procédure habituelle du serment à laquelle il doit se soumettre pour entrer en office ; à vrai dire, le sujet n’est ce jour-là jamais directement abordé, mais reste en suspens dans toutes les délibérations.
44Tout d’abord, le comte de Vintimille, présent lors de cette réunion, a appris « que la reine veut changer le sénéchal et les autres officiers ». Il demande qu’à cette occasion le conseil intercède en sa faveur, pour le secourir contre les dangers militaires qui le menacent. Dans sa supplique, le comte de Vintimille invoque le rôle de Marseille, qu’il qualifie de « tête des autres terres de Provence, par la puissance, l’honneur et la discernement »42. Le conseil accepte et décide que lors du serment à venir du nouveau sénéchal, il exigera de ce dernier que ces terres frontalières soient défendues contre les ennemis de la reine.
45Ensuite seulement, l’enregistrement spécifie que la veille, le même Hugues Bard a présenté aux syndics des lettres royales ; cette présentation, en marge des séances régulières du conseil, s’est faite « discrètement », discrete. En tant que telle, elle a été refusée par les trois représentants de l’assemblée, qui ont vivement protesté et ont considéré ces lettres comme « non reçues, vides et nulles »43. Il s’agissait sans doute des lettres portant nomination de Boniface de Castellane à l’office de sénéchal, qui sont finalement acceptées deux jours plus tard, et mises en application le 15 du même mois d’octobre, lors du serment effectif de Boniface44. Mais pour l’heure, si personne n’ignore les enjeux de ces envois, la négociation est toujours en cours, et les modalités de déroulement et d’enregistrement des séances sont strictement contrôlées par le conseil lui-même : ces lettres n’ont pas à être présentées en séance pour le moment, des garanties doivent d’abord être obtenues.
46La délibération suivante, la troisième donc, concerne la prochaine arrivée du couple royal à Marseille. Dans la préparation de l’entrée royale en l’honneur de Jeanne et de Louis de Naples, tout semble magnifier la relation entre la ville et ses souverains : ils seront conduits, si la reine le veut bien, au couvent des Mineurs où reposent les reliques de saint Louis d’Anjou, les Marseillaises ne pourront être coiffées d’aucune forme de couronne ou diadème45. Mais sous couvert de dévotion dynastique, le détail des formulations de l’enregistrement montre clairement des Marseillais jaloux de leurs prérogatives. Tout d’abord, Louis de Tarente y est qualifié non du titre de roi, mais de « mari de la reine » – en vertu du fait qu’il n’a pas prêté solennellement serment devant les Marseillais, contrairement à Jeanne46. La bannière aux armes de la reine doit être portée devant elle, mais à côté de celle de la « commune de Marseille » – l’usage très rare de cette expression de « commune » démontre une volonté revendiquée de se rattacher aux origines politiques les plus indépendantes de la ville47.
47Le dernier point abordé d’après l’enregistrement de la séance du 5 octobre 1350 concerne des mesures militaires confiées à la commission dite des « Douze de la guerre », pour mettre en défense Marseille en raison de la nouvelle rapportée d’une présence nombreuse d’hommes armés à Aix.
48Des quatre délibérations énumérées ci-dessus, il se dessine que, de la même manière qu’en 1348-1349, le conseil de Marseille s’apprête à affronter les Provençaux une nouvelle fois et donc à prendre le parti du sénéchal nommé par Jeanne contre leur volonté. Mais au travers du déroulement de la séance, l’impression générale qui domine est l’indépendance de la ville, sa prétention à choisir sinon sa tutelle, du moins les formes de celle-ci. Un conflit armé accompagné de difficultés d’approvisionnement, de commerce et de circulation des personnes est sur le point d’éclater, mais devant Hugues Bard, il est d’abord – jusqu’à l’ordre de succession des points abordés – et surtout question du rôle de Marseille en Provence, de son identité politique communale, de son rapport calculé à l’autorité royale.
49Ce Bard jusque-là méconnu, dont le nom est rectifié un peu plus loin en Bérard, n’apparaît que durant cette période de ralliement négocié au nouveau sénéchal. Il est en fait très probablement un envoyé direct, sinon du couple royal, du moins de Boniface de Castellane. Lorsque pour finir, Marseille soutient officiellement le sénéchal de Jeanne, le même Bérard est promu de « lieutenant du viguier » à l’office de clavaire royal de la ville, en remplacement du précédent, en butte à l’hostilité du conseil. Bérard n’est finalement qu’un clavaire éphémère ; durant cet automne 1350 le rôle de ce personnage aux compétences militaires semble surtout avoir consisté à assurer à la fois présence physique et continuité légale, remplaçant temporairement les officiers partisans d’Agoult48. Devant lui, le conseil n’entend pas se laisser dicter ses choix. Ce 5 octobre 1350, le résultat des délibérations marseillaises est de soutenir Jeanne, mais au rythme et aux conditions choisis par l’assemblée – en tout cas pas aussi vite que ne le souhaiterait Hugues Bard, qui doit attendre encore trois réunions avant que Boniface de Castellane ne devienne effectivement le sénéchal reconnu par la ville.
50Les formalités de l’enregistrement des séances, pas plus que celles de leur déroulement réel, ne sont laissées au hasard. L’unité de composition du registre n’est pas la délibération en elle-même, mais l’ensemble constitué par une séance, une réunion de l’assemblée. Les ordonnances enregistrées valent par celles qui les entourent et ont été adoptées par les mêmes conseillers, réunis le même jour. Le tout forme le consilium, qui donne son titre à chaque enregistrement de séance : le mot de « conseil », désignant la réunion, incarne aussi l’ensemble des avis formulés par l’universitas Massilie, en tant que personne morale.
51Présents au cours des réunions et à disposition de l’assemblée, les registres sont immédiatement et en eux-mêmes un instrument politique aux mains du conseil. De la sorte, s’éclaire la simplicité codicologique et de maniement, avec ces registres non reliés et susceptibles de modifications d’agencement : avant tout, le système documentaire des délibérations se veut cohérent et souple d’utilisation, avec des cahiers classés côte à côte et aisément manipulables, permettant les ajustements et rectifications nécessaires jusqu’au moment où, définitivement validés, les enregistrements ne seront plus modifiés et pourront éventuellement être reliés. Mais il n’est même pas certain que les notaires médiévaux responsables de l’archivage aient éprouvé la nécessité de procéder à cette reliure. Aussi longtemps que nécessaire, les registres restent par leur structure disponibles à un usage libre, pouvant aller jusqu’au bouleversement de leur structure codicologique, pour répondre avant tout aux nécessités politiques du conseil.
La place des notaires dans le document
52Les choix scripturaires que nous venons de dégager, formant pour les registres délibératifs une structure d’ensemble cohérente et largement consciente, traduisent-ils une « portée symbolique » de ce type de documents, c’est-à-dire un champ d’intentionnalités, par exemple mémorielles, dépassant les seules perspectives pratiques, pragmatiques, de la part des auteurs et des commanditaires ? Ce type d’hypothèses a été récemment développé par plusieurs auteurs, notamment Caroline Fargeix sur le plan mémoriel, ou encore par Lynn Gaudreault, qui voit dans la composition et la rédaction du registre de délibérations le résultat de choix délibérés, d’ordre symbolique49. Pour l’affirmer, la chercheuse canadienne s’appuie notamment sur l’étude du personnage du notaire à Brignoles : elle met en lumière un aspect de fierté notariale, déduit des nombreuses souscriptions et mentions ego ou autres mentions à la 1ère personne – me, manu mei –, ce qui lui permet de parler d’une adhésion idéologique au conseil qui limiterait l’effet de filtre de la transcription50.
53Les modalités de l’intervention des notaires sur la source dont ils sont les rédacteurs sont en effet importantes. À Barjols, les notaires de ville assistent aux séances, mais n’écrivent pas dans le registre au moment de la réunion : la rédaction se fait en deux temps, les minutes sont consignées dans leur registres personnels, puis ils en font la copie au propre dans le registre de la ville. De la même façon à Tarascon, la consultation des recueils personnels des notaires permet de retrouver les lacunes des registres de délibérations51. Cette proximité des pratiques professionnelles municipale et privée des notaires se retrouve à Montpellier, depuis les origines des sources délibératives au début du XIVe siècle, où l’on continue de mêler tout au long du bas Moyen Âge les deux types de documents52.
54Le cas marseillais se distingue de ce mélange des pratiques notariales privée et municipale, avec une plus nette séparation entre les deux domaines d’exercice du professionnel. Les minutes des séances du conseil sont consignées sur des feuilles de papier libres, servant de brouillon pour la « mise au propre » ultérieure.
55Les registres mentionnent rarement de façon explicite les conditions de leur tenue, mais durant les deux années municipales 1348- 1349 puis 1350-1351, presque toutes les indications concernant leur composition relèvent de l’assemblée elle-même : à sept reprises, les délibérations spécifient que les éléments en question seront consignés dans le « cartulaire des conseils »53. Une unique évocation par un notaire municipal de « son cartulaire » personnel en montre le caractère exceptionnel, pour la prise en note d’une des rares listes de présence : sans doute par commodité, les brouillons ne suffisant pas à cette énumération de noms, le notaire en question utilise cette fois-ci son propre registre54.
56Le contrôle politique du conseil sur l’activité d’enregistrement des notaires est rigoureux, archivage compris. En raison de la souplesse d’utilisation des cahiers, les notaires municipaux ont charge de leur conservation, au moins pendant la période de leur composition, celle du mandat annuel courant. Mais en dernière instance, le contrôle sur ces actes en gestation revient au conseil, qui peut décider, en période de tension, que tous les documents en leur possession devront être placés dans les archives du palais – ou plutôt dans l’arche, qui désigne le coffre de rangement55. Ce contrôle politique sur l’écrit notarial vaut aussi pour l’activité non municipale de tous les notaires marseillais : toute succession d’un office et des documents liés, en cas de mort d’un notaire, est l’objet d’une délibération du conseil, qui choisit celui auquel les minutiers et instruments publics du défunt seront confiés56. Si les notaires sont investis de la fides publica, et non seulement dans leur pratique auprès du conseil de ville, ils n’en ont pas la maîtrise, qui reste à l’assemblée délibérante. Par exemple, lors de la succession de Thomas Sobransier, attribuée comme souvent à un membre de sa famille, en l’occurrence son fils, ce dernier doit jurer de ne pas faire sortir de la ville les cartulaires et documents notariaux qui lui sont confiés57.
57Cette caractéristique n’est pas propre à Marseille. Le contrôle politique strict sur ces détenteurs de l’autorité de l’écrit se retrouve à Montpellier et au-delà, dans l’aire italienne. Il s’explique par le fait que le notaire est personnellement responsable de la vérité du document, de sa capacité probatoire58. À Marseille comme ailleurs dans l’espace méridional proche, les notaires apparaissent comme des personnages centraux dans l’élaboration, l’organisation du document délibératif, puis sa conservation – cette dernière fonction participant également de la production de l’archive. Ainsi, premiers archivistes de ces documents, les mêmes notaires de ville en sont à la fois les auteurs, les agents de validation et les conservateurs initiaux59.
58L’acteur principal de l’enregistrement est donc le notaire de ville, ou plutôt les deux notaires qui signent tour à tour l’enregistrement des séances, le notaire principal et le vice-notaire qui lui est associé60. Le titre dont ils se qualifient est celui de « notaire du palais », ou « notaire de la cour de Marseille ». Lors de leur désignation en début d’année municipale, ils sont élus « au tribunal du viguier »61. Ces fonctions au service des institutions urbaines n’excluent pas une activité notariale privée : ainsi le notaire Pierre Amiel, à plusieurs reprises notaire du palais, intervient aussi en dehors de ses mandats annuels dans l’activité et les écritures du conseil, et maintient simultanément une activité dans son office notarial personnel62.
59Durant les séances du conseil, les notaires garantissent l’enregistrement, par la rédaction des brouillons, ces sortes de minutes évoquées plus haut. Plus largement, la présence notariale en séance est au cœur de la relation entre l’oral et l’écrit dans le conseil. Les notaires traduisent et lisent ainsi à haute voix les lettres reçues. Ils servent en outre de témoins, validant par l’écrit le fonctionnement de l’assemblée. Ils sont en effet cités dans l’enregistrement comme témoins de certaines décisions, en particulier des élections au sein de l’assemblée ; les serments prêtés en séance sont aussi authentifiés par leur qualité de témoins présents. Enfin, toujours à titre de témoins, ils rédigent fréquemment en séance, à la demande des conseillers ou officiers présents, des instruments publics – des documents officiels reproduisant le contenu des délibérations, pour l’usage personnel du demandeur. De nouveau, pour ces instruments publics, les deux notaires municipaux au moins servent de témoins et de rédacteurs – ils sont le plus souvent accompagnés du crieur, autre agent municipal de l’information, ainsi que d’un ou plusieurs autres conseillers, souvent eux-mêmes notaires63.
60La fonction des notaires de séance peut comporter une certaine sacralité, lorsqu’ils doivent tenir les Évangiles dans leurs mains au moment des serments. Ainsi le 20 août 1351, lors de la prestation de serment par Raymond d’Agoult pour son admission à Marseille dans l’office de sénéchal, au sujet de laquelle le notaire Pierre Amiel peut écrire : « ledit sénéchal prêta serment sur les saints Évangiles de Dieu physiquement [touchés], dans les mains de maître Philippe Grégoire, notaire de la cour du palais de Marseille »64.
61Le personnel responsable de l’enregistrement, de la mise par écrit, fait bel et bien partie intégrante de l’assemblée. Les notaires municipaux sont tout d’abord pleinement acteurs du conseil. S’ils ne semblent pas faire partie du corps des conseillers pendant leur année d’exercice, ils le redeviennent ensuite et sont, comme Pierre Amiel, fréquemment désignés à diverses tâches, notamment d’ambassade, ou encore servent de témoins en séance, comme on vient de le voir. En séance, les « notaires du palais » sont les vecteurs essentiels du passage de l’oral à l’écrit, de la mise en registre – ou de la production de documents d’usage individuel. En retour, les notaires permettent aussi le passage de l’écrit à l’oral par la lecture de lettres ou de suppliques écrites transmises au conseil, qu’ils traduisent en langue vulgaire, ce qui permet ensuite à l’assemblée de délibérer65.
62La forte présence des notaires aux séances apparaît dans les registres par la validation systématique de chaque séance, où le rédacteur en titre conclut l’enregistrement par une formule du type « ego… notarius palacii hec scripsi » et ses dérivés66. Une telle formule de souscription « ego », fait office de signature. Ces éléments d’authentification notariale se retrouvent aussi pour les élections, les prestations de serments et la rédaction occasionnelle d’instruments publics.
63Ces validations par souscription simple, sans seing particulier, sont probablement héritées de la tradition italienne et étaient par exemple déjà pratiqués à Viterbe au XIIIe siècle : les formules de souscription du rédacteur y connaissent des variations, mais même dans les cas de souscription simplifiée, si un notaire signe seul, c’est toujours en qualité d’officier de la commune, pas de simple notaire : il se qualifie au moins de notarius comunis. À Marseille, la souscription notariale des séances dans les registres de délibérations vaut de la même façon. C’est pourquoi le rédacteur est réputé notaire de la cour, curie, ou du palais, palacii – donc en lien avec le pouvoir comtal, ce qui peut d’ailleurs expliquer son retrait du corps des conseillers durant l’année de son mandat de notaire de ville68.
64Ces signatures systématiques ne servent vraisemblablement pas au paiement du notaire69. L’enjeu ici est plutôt de valider le produit de l’assemblée. Les souscriptions ne sont en effet pas situées à des intervalles réguliers, comme s’il s’était agi de compter une quantité retranscrite, mais plutôt en fonction des délibérations, ainsi qu’à chaque fin de séance, en fonction de la qualité, de la nature de la chose écrite et du résultat de chaque réunion. Validant les séances, les serments, les élections, ou de simples délibérations, l’écrit notarial approche une fonction probatoire dans les registres.
65Pour apporter avec le cas marseillais une nuance aux affirmations de Lynn Gaudreault au sujet de la fierté notariale, le caractère systématique de ces mentions « personnelles » réduit sans doute d’autant leur portée individuelle et indique plutôt une validation en droit, que cet auteur envisage d’ailleurs elle aussi70. La fonction juridique de l’écrit notarial est renforcée par les instruments publics dressés à la demande. Ici, dans les passages consignant leur rédaction, les habitudes notariales sont plus marquées dans l’écriture.
66Avec la liste de témoins rogati, le notaire retrouve ses automatismes les plus usuels, sa rapidité d’exécution, qui se distinguent par sa graphie, au tracé plus vif des phrases, par des abréviations plus laconiques : presque à la volée, le notaire qui à cette occasion peut signer rogatus, mentionne toute précision utile sur le contenu de l’instrument public dressé, dont le registre joue ici le rôle d’un minutier notarial, résumant à l’extrême les grosses qui en sont émises71. Ce type de fonctionnement inspiré des techniques professionnelles, sur le modèle minutier-grosse, se retrouve en Italie du Nord72.
67Lors de la rédaction des instruments publics, les habitudes professionnelles, les techniques telles que les abréviations notariales sont en effet plus marquées, en particulier lorsque s’y trouvent mêlées des notations comptables. C’est le cas le 13 août 1351, lorsque le fermier de la table de la mer engage ses revenus à venir pour le financement d’une ambassade – le remboursement ultérieur, en fait –, ou encore le 28 juin 1351, pour le remboursement à Isnard Éguésier d’une ambassade vers la reine, et enfin le 16 août de la même année, dans le cas similaire du financement d’une ambassade sur des revenus à venir de la ville73. La rédaction qui est ici faite est proche d’une écriture technique et comptable, elle contraste avec le reste, qui apparaît plus soigné, explicite et narratif. La technicité semble temporairement prendre le pas sur tout autre élément symbolique – il n’y a pas en l’occurrence, dans ces passages, de mise en scène scripturaire de l’autorité du conseil, ou de l’institution municipale.
68Les notaires sont, par leur pratique professionnelle privée, amenés à manier d’autres types d’écriture, qui peuvent donc influer sur les enregistrements des délibérations. Mais c’est aussi et surtout valable à l’intérieur de l’institution municipale : le même notaire, en tant qu’officier « de la cour du viguier », comme il lui arrive de se qualifier, doit produire divers types d’actes, telles que les lettres et instruments publics émis par les institutions marseillaises ; il doit aussi tenir toutes sortes de registres, depuis la justice rendue par les officiers royaux, puisqu’il siège au tribunal du viguier, jusqu’à la comptabilité publique de la municipalité ou de telle ou telle de ses instances, comme la commission dédiée à la guerre – les Six puis les Douze. Le même notaire n’assure pas nécessairement toutes ces tâches, mais la rotation des offices scripturaires semble se faire entre peu de personnes, à qui sont régulièrement confiées les mêmes charges. Les mêmes noms reviennent inlassablement, les mêmes personnes et les mêmes familles de notaires se voient attribuer successivement les offices notariaux au sein de l’institution municipale, comme cela apparaît nettement dans les cahiers électifs des années 1340-1350 : les familles Colombier, Amiel, Lurdi, Grégoire, Audebert, Bailly, Rolland ou encore Bérenger et Aycardi se partagent la douzaine d’offices de notaires au service de la ville74. Un milieu professionnel relativement restreint est donc amené à fréquenter, produire et manipuler l’ensemble scripturaire émanant du pouvoir urbain marseillais. Cela explique, en partie au moins, la porosité des différentes catégories de documents le constituant. Les carrières notariales mettent en évidence un système documentaire municipal, au cœur duquel ils évoluent.
69Parmi les notaires au service de la ville, les deux qui sont nommés auprès du viguier ont la responsabilité de l’enregistrement des délibérations, ils en sont les rédacteurs les plus fréquents. Pour cette raison, contrairement aux autres notaires municipaux, ils ne sont pas membres du conseil pendant la durée de leur mandat annuel et ne figurent pas dans les listes de conseillers dressées à la fin des cahiers électifs. Mais cela ne les empêche pas d’être assez fréquemment suppléés en séance par tel ou tel autre notaire membre du conseil, précisément parmi ceux qui se partagent habituellement les offices municipaux : ainsi, en 1348-1349, on rencontre occasionnellement les plumes de Pierre Amiel, Rostaing Colombier, Antoine Lurdi, Raymond Audebert ; en 1350-1351, de nouveau Pierre Amiel et Pierre Rolland75.
70En réalité, les deux notaires de séance assurent la continuité scripturaire des réunions du conseil. S’ils confient, à l’occasion, tout ou partie de leur tâche à des confrères dignes de confiance, ils sont le plus souvent tous deux présents en séance, comme le montrent les listes de témoins des enregistrements d’instruments publics. Le 28 juin 1351, un instrument public est ainsi rédigé par Philippe Grégoire, qui signe aussi l’enregistrement des délibérations ; cependant Pierre Lurdi, le second notaire du palais, figure dans la liste des témoins de cet instrument public et rédige pour sa part la liste des conseillers élus dans la rubrique d’élection76. C’est un mode de fonctionnement usuel : les deux notaires enregistreurs se succèdent en alternance, celui qui rédige les délibérations prenant aussi en charge les instruments publics, tandis que l’autre, qui note le résultat des élections, sert de témoin et rédige le procès-verbal des délibérations de la séance suivante. Cette répartition équilibrée du travail, très régulière, est propre à ce registre et à ces deux notaires ; elle résulte probablement d’un accord et d’une bonne entente entre eux, et ne correspond pas à une règle qui serait suivie ailleurs.
71Dans le registre précédent, on ne constate pas ce fonctionnement – le notaire principal, Philippe Grégoire, est le principal auteur des validations : il en totalise 112, contre 7 seulement pour son associé Pons Colombier, soit une majorité écrasante de plus de 94 %. Quant à Colombier, il est l’auteur de certaines rubriques d’élections. Son écriture, de bien moindre qualité, est reconnaissable lorsque sont insérés des brouillons, dont il a sans doute la charge durant cette année municipale 1348-134977. Dans ce même registre, on rencontre deux autres écritures, pour des transcriptions de lettres reçues, dont le style gothique est à rapprocher de celles, trouvées dans le reste du fonds municipal, des notaires Antoine Lurdi et Pierre Amiel, très présents et actifs durant les séances de la période concernée.
72Il y a donc une latitude assez importante laissée aux responsables des enregistrements, qui en organisent la répartition de façon assez souple et en tout cas variable. Mais, par-delà ces différences et variations, la présence d’une validation notariale est une constante, qui n’est démentie que lorsque l’enregistrement est incomplet, ou inséré sous forme de brouillon, non fini donc.
73Une nouvelle fois, les registres offrent l’aspect d’un mélange de grande stabilité – cette structure récurrente permettant une circulation aisée – et de diversité – que l’on peut ici attribuer aux personnes des notaires. Dans leur pratique d’écriture, et non seulement par leur graphie personnelle, chaque notaire est assez facilement identifiable : dans le registre BB21, le partage régulier entre Grégoire et Lurdi ne se lit pas seulement par les souscriptions, mais aussi par leur façon d’agencer et de mettre en page les différents éléments enregistrés. Pierre Lurdi a tendance à économiser le papier, ne changeant pas systématiquement de folio pour les changements de séance. De façon générale, ce notaire accorde moins d’importance au repérage visuel : dans les parties dont il a la charge, il omet le plus souvent d’inscrire les titres de rubrique Consilium, Tenor litterarum, Electio ; en compensation, il marque les initiales de paragraphes en leur donnant une taille assez importante, ce qui doit suffire à sa circulation personnelle dans le document. Au contraire Philippe Grégoire, lorsque vient son tour d’enregistrer, inscrit les rubriques et change de page très régulièrement aux moments-clefs – pour les élections de fin de séance et surtout lors du passage à la réunion suivante79.
74Toutefois, malgré ces différences de styles assez marquées, les deux notaires réussissent à fonctionner selon une alternance très régulière, aucun n’a éprouvé le besoin de corriger le travail de son collègue. On peut en déduire que par-delà ces variations personnelles, rien ne vient mettre en cause l’intégrité du document, ni sa validité – critère fondamental régissant l’écriture.
75Proche des notaires de séance, un autre officier municipal est systématiquement présent lors des réunions, le crieur. Lui aussi joue le rôle d’adjuvant des assemblées délibérantes, de témoin de l’assemblée, notamment pour la rédaction des instruments publics. De plus, le crieur annonce chacune des séances, puis crie certaines des décisions du conseil ; ces délibérations criées sont spécifiées comme telles dans leur procès-verbal, selon des formules précisant leur publication : « il a plu audit conseil de requérir du viguier que l’on crie dans la ville de Marseille et ses faubourgs, sous forte peine, que… »80. À l’instar de l’enregistrement des délibérations et séances, qui font l’objet d’une sélection consciente, la publication orale procède d’une décision politique. Pour être lue et prendre ainsi effet, la criée doit nécessairement être copiée par le personnel notarial de séance.
76Peut-on dès lors toujours parler d’un filtre notarial sur l’oralité des séances, comme si l’écriture venait nuire à l’authenticité des délibérations tenues lors des assemblées ? L’assemblée est en fait le lieu de passages successifs et réciproques de l’écrit à l’oral, autour du processus de prise de décision, de représentation par les conseillers et de reproduction des décisions prises. Les fonctions de notaire et de crieur impliquent toutes deux une validation, au croisement de l’archive et de la réalité qu’elle transcrit. Les rapports entre l’écrit et l’oral sont indissociables de la construction de l’autorité et se nouent dans un espace public qui se constitue autour de l’assemblée et de ses séances.
77Attilio Bartoli a pu définir les notaires comme « en symbiose » avec le gouvernement communal italien, dont ils auraient aidé à formuler « l’autoconscience institutionnelle »81. En la matière, on peut tracer un parallèle entre cette échelle urbaine et le rôle des mêmes notaires dans l’administration angevine, dans la mise en place de l’idéologie du bon gouvernement. Car il n’est pas anodin que ces notaires marseillais, au service d’un gouvernement municipal, et qui ne sont que temporairement extraits du corps du conseil, se qualifient eux-mêmes systématiquement de « notaires du palais », ou de « notaires de la cour ». Dans ce statut revendiqué, de même que dans les modalités pratiques de la production des actes authentiques, il n’y a pas de rupture nette entre le conseil de Marseille et la légitimité politique napolitaine.82 Le rôle des notaires est d’ordre politique, ils participent à la construction du gouvernement des hommes. Pour revenir à la question de la portée de l’écrit municipal, son caractère symbolique tient sans doute largement en la nature juridique de la validation dont les notaires sont porteurs.
78Pour reprendre l’affirmation de Monique Bourin, on peut dès lors parler de régime notarial, parallèle au régime consulaire83. Les influences professionnelles sur la rédaction des sources sont perceptibles au travers des instruments publics, qui se rattachent aux processus minutier-grosse et autres usages de fonctionnement et de circulation dans les registres. Mais tout autant, les notaires sont investis de la fides publica et ils produisent de l’écrit authentique au cœur du monde urbain, ils sont responsables de la conservation des documents au sein même de la communauté. Ils reçoivent une délégation de l’autorité temporelle, de ce qu’ils appellent indifféremment le palais ou la cour, une abstraction du pouvoir hiérarchique supérieur, qui relève elle aussi du symbolique.
79Les notaires interviennent donc comme porteurs de légitimité juridique et politique, eux dont les principales qualifications et productions sont de nature scripturaire. Ces membres de l’assemblée, qui n’en sont pas les plus éminents, restent pris entre leur fonction de nature publique et l’exercice privé qu’ils conservent en ville. Ils permettent d’entrevoir les enjeux politiques d’une société urbaine qui se structure, autour d’un conseil dont les membres aspirent au gouvernement de la ville et de sa population84.
Évolutions de la mise en registre et ordo institutionnel
80La position des notaires dans la rédaction du document délibératif nous permet d’entrevoir la latitude personnelle dont ils disposent pour mettre en œuvre leurs variations individuelles autour du modèle de départ. C’est ainsi que l’on peut nettement reconnaître et identifier tel ou tel notaire à ses habitudes, qui peuvent cohabiter, en 1350-1351 par exemple, avec d’autres assez différentes. Cette même année, durant laquelle Philippe Grégoire partage le notariat du conseil avec Pierre Lurdi, les deux ne travaillent pas exactement de la même façon. La forme des enregistrements en est marquée : avec ou sans titre de rubrique, changement de page pour les nouvelles séances. On peut aussi remarquer que l’un sépare l’énoncé des motifs de la décision finale, par un passage à la ligne mettant en valeur le Placuit ipso consilio par lequel commence le second paragraphe, alors qu’ailleurs le même Placuit est fondu dans le corps de texte, tout en restant visuellement identifiable par sa lettre initiale majuscule et par le groupe de mots stéréotypés qui le suivent.
81Parmi les variations mineures, on constate aussi la présence à deux reprises de notaires munissant d’illustrations les marges de leurs enregistrements, en rapport avec les décisions les plus proches. C’est le cas en 1320, puis en 1360-1361, avec en tout une quinzaine de figures dessinées, permettant un repérage rapide et original de certains thèmes abordés – le plus souvent ce sont des questions militaires, signalées par une bannière frappée de la croix de Marseille, ou une galée portant les mêmes couleurs. Mais cette pratique scripturaire est rien moins que systématique, ces cas restant très isolés même à l’échelle des registres les contenant. Tellement rare qu’il en devient anecdotique, ce phénomène est surtout un exemple de la marge d’expérimentation individuelle, voire de fantaisie, dont bénéficient les notaires85.
82Mais il ne s’agit pas seulement des spécificités personnelles de tel ou tel notaire, les évolutions constatables dans la forme des registres du conseil mettent plus largement en jeu le statut du document dans son ensemble. Le cas du traitement de l’écrit épistolaire circulant autour du conseil est à cet égard significatif. Jusqu’au registre BB19 inclus, c’est-à-dire de 1318 à 1340 au moins, un grand nombre de possibilités est exploré par les notaires enregistreurs, qui consignent les lettres de façon diverse. On en trouve toujours des exemplaires figurant au cours des séances, copiées sous des rubriques du type Tenor litterarum, dans toute la série BB du XIVe siècle86. De la même façon, dès le second registre BB12, certaines lettres sont insérées telles quelles, par collage, au fil des délibérations87.
83Cependant trois registres, dans une suite non continue, consignent aussi des séries de lettres dans les derniers feuillets de l’année municipale88. Ces lettres concernent toutes les périodes de l’année écoulée et sont classées par ordre chronologique. Aux lettres est associé le texte vernaculaire des criées ordonnées par le conseil, et l’ensemble se place à la fin des registres, à la suite des dernières séances89. Cet ensemble, nettement différent du reste du contenu enregistré, est parfois séparé par un cahier distinct, mais deux registres, sur un total de quatre au contenu hybride, montrent un mélange de délibérations puis de textes de lettres et criées dans le même cahier90 : ces cas, dans lesquels les notaires auront probablement voulu économiser le papier d’un cahier à peine entamé, montrent que l’association des diverses parties du document final est volontaire. De façon générale, contrairement aux cahiers électifs, dont la présence dans les registres de délibérations est l’effet d’un assemblage nettement postérieur, on ne trouve dans ces criées ou lettres aucun signe d’usure ou de conservation différent du reste des registres.
84Jusqu’aux années 1340, les registres du conseil prennent ainsi la forme d’un double document, qui accole aux délibérations elles-mêmes un cartulaire de réception de la correspondance et d’émission des criées. Dans cette association, les délibérations, qui figurent d’abord, semblent être prégnantes dans le statut du document, dont les dernières feuilles constituent une sorte d’appareil délibératif.
85À partir de 1348, la copie groupée de lettres ou de criées en fin de registre est définitivement abandonnée, au profit de la seule insertion de l’original ou de sa copie au fil des délibérations, comme pièces justificatives auxquelles le lecteur peut se reporter immédiatement. Dès lors, la consultation des lettres ne se fait plus pour elles-mêmes, mais en fonction de leur appareil délibératif, qui en déterminent l’intérêt. On rencontre par la suite des variations mineures, certains notaires pratiquant davantage l’insertion des originaux et d’autres leur copie91 ; ou encore, certaines lettres n’étant présentes que par de brèves relations, leur copie est finalement abandonnée, le notaire se ravisant ou manquant de temps. Cela ne fait que renforcer l’impression que n’importent pas tant la nature et le contenu des lettres, que leur usage par le conseil délibérant. Une fois de plus, par-delà les variations et évolutions, qui voient abandonner l’ambition de la conservation exhaustive des lettres et criées, on s’aperçoit que demeure un invariant : ce qui commande le contenu des registres du conseil, ce qui fait l’intérêt du document, ce sont bien les décisions prises en séance, le résultat de l’assemblée sous forme d’ordonnances enregistrées.
86Il y a donc dans les évolutions constatées une véritable dimension d’expérimentation, définie par l’usage attendu du registre du conseil92. Nous connaissons le dossier rassemblant en 1348-1349, contre l’ordre chronologique habituel, diverses séances traitant d’un même sujet d’importance majeure. Une autre expérimentation documentaire des notaires marseillais confirme ce besoin de pouvoir manipuler les enregistrements sur une longue période. Dans les années 1380, à deux reprises, les notaires composent des cahiers synthétiques et sélectifs indépendants, où figurent les doublons plus ou moins exhaustifs de séances enregistrées par ailleurs dans le registre. Les notaires opèrent ainsi une sélection, pour usage plus rapide, sorte d’instrument portatif, ou de récapitulatif très maniable, sans doute dans le but d’éviter les désordres codicologiques observés dans le registre de 1348-134993.
87Durant les années 1380-1385, une question complexe et cruciale menace en effet de rester pendante pour une durée indéterminée : l’affaire passablement inextricable de la mort cachée de la reine Jeanne et de sa succession disputée entre Charles de Duras et Louis d’Anjou, entraînant un conflit ouvert entre Marseille et le reste de la Provence.
88L’étude du contenu séance par séance de chacun de ces deux cahiers portatifs permet de vérifier qu’il s’agit d’un outil forgé pour cette nécessité, négligeant certaines des délibérations dans les réunions, mais n’omettant jamais d’accompagner le contenu conservé de ses éléments de validation : le protocole comprenant toutes les formules usuelles, ainsi que la souscription du notaire. Par ailleurs les traces de conservation indiquent une usure spécifique, et d’autres indices subsistent d’un maniement à part de ces cahiers par leurs utilisateurs : celui des deux cahiers synthétiques figurant dans le registre BB28 comprend une foliotation de facture médiévale, en chiffres romains, à la différence du reste du registre, ainsi que de l’ensemble de la série BB. L’assemblage de ces cahiers récapitulatifs et leur reliure ont ainsi été faits par proximité de contenu et de datation, mais sans doute à une époque bien ultérieure à leur utilisation, par des archivistes modernes ou contemporains96.
89De façon générale, au cours des premières décennies de pratique de l’enregistrement de l’activité du conseil, une évolution se fait jour peu à peu, vers une maniabilité et une adaptabilité de plus en plus grandes des registres. Le registre BB11 de 1318-1319, qui n’a certes pas de vocation ornementale ou ostentatoire, offre toutefois l’aspect d’une forme plus régulière, avec une écriture soignée, d’une même main, de qualité continue, composée de cahiers plus cohérents que par la suite : une fois la mise au propre faite, sans doute à l’aide de brouillons, on n’y revenait plus ; les folios inutilisés étaient coupés, empêchant précisément les ajouts ou insertions ultérieurs, que l’on remarque nettement dans les registres suivants97. La mise en forme, faite a posteriori, traduit un calibrage assez net, conçu d’emblée pour former un livre bien présenté – une sorte de mise en scène, en somme.
90Les premières insertions de documents extérieurs apparaissent avec le registre suivant, les lettres mentionnées supra, mais aussi des billets contenant par exemple des listes d’élus, sortes de brouillons ajoutés pour l’usage aux comptes rendus de séances98. La régularité des cahiers, quant à elle, commence à être perturbée au tournant des années 1340, avec des assemblages plus complexes de sous-cahiers et une plus grande présence des feuillets blancs, signes d’espaces laissés vierges pour d’éventuels repentirs d’assemblage ou copies d’actes99. Entretemps, les registres du conseil sont devenus un outil vivant d’administration, adaptable et dont les cahiers ne sont assemblés définitivement, cousus et reliés que lorsqu’ils ne sont plus susceptibles de modification ou d’ajouts.
91Comme le remarque Patrice Beck au sujet des cherches de feux bourguignonnes, on peut douter de l’existence de directives fermes émanant de ce qu’il appelle « l’administration »100 ; cependant, contrairement aux siennes, les variations de nos sources, même nombreuses, restent limitées dans leur ampleur. La circulation et le repérage visuel dans tous les registres du même type tout au long du XIVe siècle à Marseille ne posent aucune difficulté. Cela reste même vrai à titre comparatif ailleurs en Provence, si l’on se fonde sur les travaux récents portant sur cette aire. Les pratiques communales italiennes semblent avoir été assez largement connues – si elles font l’objet d’adaptations et de modifications, elles s’en éloignent somme toute assez peu. L’outil scriptural est bien fondé sur l’activité de l’assemblée, ce qui correspond à l’impression générale suscitée par les registres de délibérations, leur régularité dans les formes et les formulations. L’ensemble forme comme un appareil langagier, un outillage fournissant une grande facilité de circulation, de repérage.
92Tout cela plaiderait plutôt pour une transmission entre notaires par imitation, le modèle restant au sein de l’institution municipale et offrant une référence toujours disponible. On le voit avec la transmission de l’expérience entre 1348 et 1382 et le passage de l’assemblage d’un dossier thématique, regroupant des séances au risque du désordre codicologique, à des cahiers synthétiques récapitulatifs ; on peut même retrouver la personne par laquelle le lien a pu se faire, le notaire Pierre Amiel étant présent à la fois dans la confection des registres BB20 et BB28101. C’est ce mode de transmission et d’expérimentation empirique qui explique aussi les modifications du modèle au fil du temps.
93On peut par ailleurs parler d’une diffusion documentaire entre les différentes séries issues de l’activité de l’institution municipale, qui en réalité forment un tout et font système. Un document peut s’inspirer d’un autre, tels les aspects comptables présents dans les délibérations traitant de l’affectation des revenus des tables de la mer102. La création en 1348 d’une commission dédiée aux questions militaires se traduit bientôt par la production d’une documentation administrative spécifique : à partir de 1356, les cartulaires de la série EE, qui oscillent entre l’outil de comptabilité et le procès-verbal d’ordonnance, entre le délibératif et le comptable donc, pour finalement mêler les caractéristiques des deux modèles. Il y a ainsi une économie générale des archives émanant de l’institution, dont la cohérence correspond aux enjeux du gouvernement de la ville. On peut établir une relation de cause à effet entre l’autorité institutionnelle qui se structure et s’affirme, et ses productions documentaires. Au travers des outils écrits du gouvernement, se met en place un ordo institutionnel103.
94En somme, nous avons affaire à un instrument de travail, de gouvernement, à vocation interne, à usage de l’assemblée. Si statut symbolique il y a, c’est sans doute dans la réalisation d’un ordo scripturaire, mais qui est tout sauf figé, car il est l’objet de modifications et de manipulations multiples et constantes – la validation intervenant sans doute une fois la dernière strate déposée, concrétisée ou non par l’assemblage et une reliure finale. Ces registres constituent un écrit essentiellement pragmatique donc, rédigé pour organiser le gouvernement municipal de la ville.
95Là se trouve la cohérence documentaire de nos registres délibératifs : ils participent à construire une autorité par l’écrit. Le pouvoir municipal apparaît, tout comme ses outils administratifs, en cours de structuration. Loin d’être posé a priori, l’écrit administratif recouvre des enjeux de pouvoir, notamment vis-à-vis de la tutelle souveraine, à laquelle le conseil dispute nombre de prérogatives. De ce point de vue, il ne faut pas nécessairement chercher de stricte contradiction entre écrit à valeur symbolique ou à vocation pragmatique – l’opposition que l’on pourrait y faire serait largement trompeuse. D’abord et largement pragmatiques, ces registres de délibérations s’inscrivent dans les « formes microsociales du pouvoir » décelées en son temps par Michel Foucault104. De façon plus ou moins consciente, ils permettent au gouvernement municipal d’affirmer son autorité.
Notes de bas de page
1 Liber Statutorum, L. VI, ch. 45 : prout in conciliorum cartulario continetur, mentionné dans le chapitre intitulé De Grana, et daté de 1295, huitième indiction (pas de jour précisé), sans que l’on connaisse précisément le contenu qui y est consigné. AMM, AA1, fol. 172v.
2 A. Droguet, Les finances municipales… cit., p. 58-59, et 252-254, citant les fonds AMM EE2-EE8, CC193.
3 Il s’agit de la dette contractée pour une livraison de blé auprès de l’Avignonnais François Raymond. AMM, BB20, 20 séances parmi les 68 comprises entre les folios 8r (28/8/1348) et 163v (12/7/1349), soit une durée de 317 jours pour le traitement de cette affaire.
4 Id., Une ville au miroir de ses comptes : les dépenses de Marseille à la fin du XIVe siècle, dans Provence Historique, n° 30 (1980) p. 171-213, ici p. 173, n. 7.
5 L. Gaudreault, Pouvoir… cit., p. 43-45.
6 Ces croix de pointage et les marques de cachets à la cire sont présentes dès le cahier électif inséré dans le registre BB13 (1325-1326).
7 Par effet d’une reliure très serrée, le nombre de bifeuillets est malheureusement inaccessible pour ce registre.
8 On le constate ainsi dans les séries EE ou AA des AMM : le registre coté EE2 (1361) aux AMM est doté d’une foliotation préparée avant la rédaction, et qui se poursuit au-delà des parties remplies ; le Livre Rouge, ou Liber Statutorum coté AA2, montre une connaissance parfaite de la technique des sommaires, index et titres courants.
9 Ce type de composition des registres par assemblage de petits dossiers, reliés voire bouleversés dans un second temps nettement postérieur à leur rédaction se rencontre aussi dans les enquêtes provençales du XIVe siècle. A. Mailloux, Codicologie des registres de l’enquête de 13311334. Premier bilan et perspectives, dans T. Pécout (dir.), Quand gouverner c’est enquêter. Les pratiques politiques de l’enquête princière (Occident, XIIIe-XVe siècles), Actes du colloque international d’Aix-en-Provence, 19-21 mars 2009, Paris, 2010, p. 421-442.
10 AMM, BB21, fol. 61bis. Ph. Mabilly, Inventaire sommaire, Série BB… cit., p. 60.
11 AMM, BB23, fol. 36r à 37v.
12 AMM, BB23, fol. 259r.
13 C. Carbonetti Vendittelli, Documenti su Libro. L’attività documentaria del comune di Viterbo nel Duecento, Rome, 1996, p. 168. Sur la pratique des brouillons et des préparations de cahiers, F. Otchakovsky-Laurens, Les assemblées municipales marseillaises au XIVe siècle et l’enregistrement de la parole publique, dans A. Mailloux, L. Verdon (dir.), L’Enquête en questions. De la réalité à la « vérité » dans les modes de gouvernement. Moyen Âge-Temps modernes, Paris, 2014, p. 85- 101, ici p. 93-96.
14 S. Cœuré, V. Duclert, Les Archives, Paris, 2011.
15 AMM, BB21 fol. 144v : super duabus litteris (rega) reginalibus et regalibus directis pro parte (dn) Excellencie reginalis domine nostre necnon etiam domini Ludovici ejus viri, consilio et universitati Massilie. Dans cette transcription, les passages biffés sont placés entre parenthèses ; le titre de la reine précède celui du roi, qui est ramené à sa simple qualité d’époux de Jeanne.
16 AMM, BB22, fol. 109r puis v.
17 L. Morelle, Instrumentation… cit., p. 64, 69.
18 Au folio 103v du registre BB21, la reprise de plume est très visible au moment de l’élection, d’un même jet avec la séance suivante : les deux sont rédigées dans un même mouvement.
19 Le 28/8/1350, Pierre Lurdi rédige ainsi le protocole et les délibérations, Philippe Grégoire la rubrique élection, ainsi que la séance suivante. AMM, BB21 fol. 32v, 33r, 36r.
20 Ego Philippus Gregorii, notarius curie Massilie, premissa omnia in dicto consilio scripsi, legi et rescitavi. AMM, BB20, fol. 128-131, 131v.
21 Non fuit presens refformatio rescitata cum eam, licet ordinata prius, dictum consilium revocaverit, in eo quod non conscentiit in ea major pars dicti consilii, et ideo cancellata. AMM, BB20 fol. 117r.
22 C’est par exemple le cas au mois d’août 1351, lorsque le conseil se réunit successivement les 18, 19 et 20 août ; AMM, BB21 fol. 151-171.
23 P. Cammarosano, Italia medievale, cit., p. 160.
24 Albert de Gandino, Quaestiones statutorum, ed. H. Solario, dans Scripta anecdota glossatorum vel glossatorum aetate composita, Bologne, 1901, p. 157- 214. Jean de Viterbe, Liber de regimine civitatum, op. cit., p. 217-280.
25 P. Cammarosano, Italia medievale, cit., p. 160-165.
26 Parmi cet ensemble de 14, 8 séances sont ainsi placées de façon apparemment « fautive » : 10/9/1348, ?/2/1349, 24/2/1349, 27/2/1349, 17/9/1348, 23/9/1348, 12 et 15/10/1348, respectivement AMM, BB20 fol. 19, 26, 27, 29, 35, 43, 45, 49 et 51.
27 Séances du 4 octobre 1348, folio 34 puis 37-38, avec trait de suite au bas du fol. 34v et au haut du folio 37r ; séance du 17 septembre 1348, folios 35-36. AMM, BB20.
28 Séances des 20 et 23/8/1348 ; AMM, BB20 fol. 1-7.
29 Séance du 19/9/1348 ; AMM, BB20 fol. 34v, 37r.
30 Réception de la lettre au fol. 33, AMM, BB20. Sur l’indigénat des offices, M. Hébert, Regeste, op. cit., p. 5-7.
31 La décision de reconnaître Barrili comme sénéchal est prise au cours de la séance du 4/3/1349, AMM BB20, fol. 85-87.
32 On ne possède en effet aucune délibération du conseil en ce sens : ce peut donc être le fait des syndics, du conseil secret (un conseil restreint dont le contenu des réunions n’est pas enregistré), ou éventuellement d’une délibération non enregistrée.
33 Les perturbations à l’ordre chronologique sont inscrites en gras dans le tableau.
34 Cet enregistrement 15A est le brouillon du suivant 15B, et les deux concernent la même séance.
35 À partir de cette 18ème séance, le cours chronologique des séances reprend de façon « normale ».
36 30 délibérations dans les 20 séances différentes relatives au remboursement à François Raymond de la forte somme de mille florins, AMM, BB20, séances comprises entre le 29 août 1348, fol. 8r, et le 12 juillet 1349, fol. 163v.
37 Des lettres monitoires en ce sens sont évoquées aux séances du 4/9, du 4/10 et du -/10/1348, AMM, BB20 fol. 10r, 10v, 34r, 41v.
38 La menace est levée le 27/10/1348, au retour d’Avignon de l’envoyé des Marseillais, Amiel Boniface, qui a donc réussi à faire entendre la bonne volonté de l’universitas dans les mesures prises en vue de son remboursement AMM, BB20 fol. 53. Dès lors, les apparitions de cette affaire sont plus rares.
39 […] predicta omnia in cartulario consiliorum Massilie sunt scripta, manu mei Philippi Gregorii notarii infrascripti, sub anno Domini quo supra, die xxo junii mane, seconde indictionis. AMM, BB20 fol. 159r, séance du 27/6/1349 ; ce passage fait donc précisément référence à la séance du 20 du même mois, fol. 156-157r.
40 Vacat ista reformatio quo in fine sequentis reformationis fuit reformatum, AMM, BB21 fol. 38r.
41 Séance du 3/9/1350 ; AMM, BB21 fol. 37-39.
42 Caput ceterarum Provinciarum noscitur potentia, honore et discretione ; AMM, BB21 fol. 47v.
43 Ipsasque litteras pro non receptis habeant, ut vacuas et nullas ; AMM, BB21 fol. 48r.
44 Séances du 7/10 et du 15/10/1350 ; AMM, BB21 respectivement fol. 49-50 et 55-60.
45 AMM, BB21 fol. 48r.
46 Sex deferant palium reginalis Excellencie, et sex palium Ludovici viri sui ; AMM, BB21 fol. 48r. La discussion de la titulature de Louis avait déjà été mise en avant précédemment par les Marseillais, notamment en séance, le 20/5/1349 ; BB20 fol. 143r.
47 Duo quorum unus deferat vexillum armorum reginalium et alter vexillum comunis Massilie, que deportent ante personam Excellencie reginalis ; AMM, BB21 fol. 48r.
48 48Le clavaire royal précédent, est personnellement mis en cause par le conseil le 7/9, puis le 26/9/1350, au point qu’on lui retire le recensement des biens dans la ville ; AMM, BB21 fol. 40v, 42. Quant à Hugues Bérard, qui apparaît donc comme locumtenens le 5/10/1350 (fol. 47), il devient clavaire le 15 du même mois, le jour du serment de sénéchal de Boniface ; il quitte son office le 10/11, soit à peine un mois d’exercice. J.-L. Bonnaud, Un État en Provence. Les officiers locaux du comte de Provence au XIVe siècle (1309-1382), Rennes, 2007, Annexe II, notice 204.
49 C. Fargeix, Les élites lyonnaises du XVe siècle au miroir de leur langage. Pratiques et représentations culturelles des conseillers de Lyon, d’après les registres de délibérations consulaires, Paris, 2007. L. Gaudreault, Écrit pragmatique, écrit symbolique : le premier registre de délibérations communales de Brignoles (1387- 1391), dans Memini, 12/2008, L’écrit et la ville, p. 149-190, ici p. 171-172.
50 Ibid., p. 159-162.
51 C. Law-Kam Cio, Le premier registre de délibérations municipales de la ville de Barjols (1376-1393), dans Memini, 12/2008, L’écrit et la ville, p. 191-232 ; M. Hébert, Tarascon... cit, p. 108.
52 ACM, série BB : BB1 à BB3 pour les registres à dominante notariale privée ; BB4 à BB57, pour les registres plus proprement délibératifs.
53 AMM, BB20 fol. 56v, 85r, 103v, 159r, 161r ; BB21 fol. 50v, 104r.
54 Dictata est ad plenum per me Philippum Gregorii notarium in cartulario meo proprio. Séance du 6/8/1349 ; AMM, BB20 fol. 169r.
55 Debeat incontinenti ipsa cartularia defferri facere, et poni infra (arquam) archivum palacii, infra quod (consuet) cartularia curie persistunt. Séance du 26/9/1350, AMM, BB21 fol. 42v.
56 On observe quatre successions notariales de ce type entre 1348 et 1350 ; BB20 fol. 67r, 71r, 160r ; BB21 fol. 27r.
57 Qui juravit in manibus mei Philippi Gregorii notarii curie palacii Massilie dicta cartularia et prothacollum infra Massilia tenere et illa non extrahere de Massilie seu ejus districtu et instrumenta de illis extrahere in mundum dum fuerit requisitus. Séance du 2/7/1349, AMM, BB20 fol. 161r.
58 Pour l’Italie du nord, F. Menant, Le notaire, producteur de texte, dans S. Sato (dir.), Herméneutique du texte d’histoire : orientation, interprétation et questions nouvelles, Nagoya, 2009, p. 77-92, ici p. 3, 8-9. Aussi sur la fides publica, à Montpellier, P. Chastang, La ville... cit., p. 182-184.
59 C. Nougaret, Les « sources archivistiques », production organique ou invention de l’archiviste ?, dans Hypothèses, 2003/1, p. 331-339.
60 En 1348-1349 (registre BB20), le notaire principal est Philippe Grégoire, son associé est Pons Colombier. En 1350-1351, année pour laquelle nous disposons du cahier électif spécifiant leur désignation en début de mandat, le notaire principal est de nouveau Philippe Grégoire, auquel est associé Pierre Lurdi ; AMM, BB21 fol. 2v.
61 61Parmi les nombreux exemples, ego Philippus Gregorii, notarius palacii Massilie, ou ego Philippus Gregorii notarius curie Massilie, AMM, BB20, respectivement fol. 131v et 136r ; Item elegit ad tribunal domini vicarii, AMM, BB21 fol. 2v.
62 Pierre Amiel, notaire de ville en 1342 puis 1351-1352 (AMM, BB388 et BB21 fol. 175-184), participe en outre aux enregistrements de 1357, au titre de notarius publicus civitatis Massilie (BB22, fol. 21v) et tient la même année un registre personnel, conservé aux AMM sous la cote 3II13.
63 On décompte ainsi quarante-cinq instruments publics rédigés en séance dans les registres BB20 et BB21, soit un toutes les trois séances en moyenne durant la période 1348-1351. Les témoins sont en moyenne 4,6 pour chacun de ces actes, dont 0,9 crieur et 2,6 notaires. Le nombre des témoins augmente en fonction de l’importance de la question faisant l’objet de l’instrument public.
64 Dictus dominus Senescallus ad sancta Dei Evangelia corporale prestitit juramentum in manibus magistri Philippi Gregorii, notarii curie palacii Massilie. AMM, BB21 fol. 170.
65 Ainsi cedula quadam scripta apperta […] et in presenti consilio lecta per me P. Gregorii notarium et vulgarisata, AMM, BB 20, fol 108r.
66 Littéralement « Moi, [untel], notaire de la cour royale, ai écrit cela », par exemple AMM, BB23 fol. 38r (notaire Jean Audibert).
67 La validation est considérée seulement partielle lorsqu’elle se fait par le biais d’un ou plusieurs instruments publics, c’est-à-dire qu’elle ne s’applique directement qu’à une partie des délibérations de la séance.
68 C. Carbonetti Vendittelli, Documenti su libro... cit., p. 171.
69 Sur la question des annotations notariales relatives à la rémunération des actes, Ph. Bernardi, En marge des contrats : notes sur la comptabilité des notaires médiévaux et sur la rémunération des actes, dans L. Faggion, A. Mailloux, L. Verdon (dir.), Le notaire, entre métier et espace public en Europe, VIIIe-XVIIIe s., Aix-en-Provence, 2008, p. 53-65.
70 L. Gaudreault, Écrit pragmatique... cit., p. 162.
71 Ainsi BB21 fol. 136r, séance du 28/6/1351, où figurent pour les témoins l’expression ad premissa vocati et rogati, et pour le notaire Philippe Grégoire : Rogatus. Factum est per me dictum Philippum notarium. Sur le terme de rogatus et sa spécificité notariale, Du Cange, Glossarium : sæpissime legitur in veteribus instrumentis diciturque de Notario, qui illa instrumenta scribere Rogatus jussusve est, necnon de testibus qui Rogati subscribunt.
72 F. Menant, Le notaire... cit., p. 8.
73 AMM, BB21 respectivement fol. 150r, 135v, 153r.
74 Ces offices sont attribués comme suit : deux notaires auprès du viguier, deux auprès du sous-viguier, quatre auprès des deux juges communaux (juridiction pénale), deux auprès du juge comtal des premières appellations, et un ou deux auprès des « statutaires » : AMM, BB19 fol. 1v-2r ; BB21 fol. 2v-3r ; BB22 fol. 192. Mais on sait aussi que ces divers notaires interviennent dans les registres de comptabilité, de la commission des Six de la Guerre, et bien sûr dans celui des délibérations.
75 AMM, BB20, BB21.
76 AMM, BB21 fol. 136.
77 Ainsi, pour les rubriques d’élections, AMM BB20 fol. 50r, 84r ; brouillons fol. 15v, 42r.
78 Texte des deux passages ajoutés :
– cum sumptibus itineris traditis item, obligatis item, renuncians item, jurans item (passage inséré par renvoi, fin du premier paragraphe).
– testibus magister Philippus Gregorii notarius, et Jacobus Rauleti preco (témoins de l’instrument public, fin du dernier paragraphe).
79 Entre la multiplicité d’autres exemples, la séance du 17/5/1351 est d’abord rédigée par Philippe Grégoire : il laisse le fol. 124v vierge, puis inscrit Consilium en titre du fol. 125r ; après la fin des délibérations, conclues par sa souscription au fol. 126v, Pierre Lurdi prend le relais, par une série d’élections sans titre de rubrique ni changement de feuillet, aux fol. 126v-127r ; au verso, le même Lurdi commence une nouvelle séance, sans titre de rubrique, mais toutefois reconnaissable à la forte accentuation de la majuscule A, initiale du protocole Anno Domini… AMM, BB21.
80 Parmi d’autres formules approchantes : placuit consilio requirere dominum vicarium, quatenus preconizetur per civitatem Massilie et ejus suburbia, sub pena formidabili, quod ; AMM, BB21 fol. 153v.
81 A. Bartoli Langeli, Entre documents et monuments : la mémoire officielle de la cité communale italienne, dans A. Bartoli Langeli, G. Chaix (dir.), La mémoire de la cité : modèles antiques et réalisations renaissantes, Naples, 1997.
82 L. Verdon, Les notaires, officiers du comte de Provence aux XIIIe et XIVe siècle, dans Rives méditerranéennes, 28/2007, p. 2-7. P. Chastang, La ville… cit., p. 111, 183, 274.
83 M. Bourin, l’Historiographie des communautés de la France méridionale, dans La formation des communautés d’habitants au Moyen Âge. Perspectives historiographiques, Xanten, 19-22 juin 2003.
84 S. Balossino, Notaire et institutions communales dans la basse vallée du Rhône (XIIe – moitié du XIIIe s.), dans L. Faggion, A. Mailloux, L. Verdon (dir.), Le notaire... cit, p. 183-197. ; A. Mailloux, L’émergence du notariat à Lucques (VIIIe-Xe s.). Normes et pratiques d’un corps professionnel, ibid., p. 13-27.
85 Au nombre de quinze, elles semblent être le fait à chaque fois d’un seul notaire, sur une période courte. En 1320, l’auteur des illustrations est Augier Aycardi, aux fol. 96v, 116v, 118r et 134r du registre BB12. En 1360-1361, onze figures sont dessinées, sans que l’on puisse déterminer avec certitude l’identité de leur auteur, plusieurs notaires intervenant dans les différents enregistrements : AMM, BB22 fol. 249r, 267v, 268r, 290v, 303r, 305r, 308r, 309r ; BB23, fol. 28r, 98v, 143r.
86 On en trouve quelques exemples dès les premiers registres : AMM, BB11 fol. 102v, 138v ; BB12 fol. 9v, 21-22r, 123 ; BB13 fol. 21, 59v-60. Cependant ces occurrences sont bien moins nombreuses qu’à partir de 1348, quand 57 lettres reçues sont enregistrées dans le seul registre BB20.
87 AMM, BB12 fol. 71v, 87-88, 93-94. Cette pratique documentaire reste encore rare au début de la série : elle n’apparaît pas dans le registre BB13, et une seule fois dans le registre BB14, fol. 44-45.
88 AMM, BB12 fol. 140-161, BB13 fol. 103-130, et BB17, fol. 111-169.
89 Aux trois registres évoqués ci-dessus, on peut associera le registre BB19, fol. 174-215, qui comprend une partie de copie des criées, sans les lettres ; le procédé d’accolage récapitulatif en fin de registre étant similaire, les mêmes raisonnements s’y appliquent.
90 Dans le registre BB12, les criées et lettres figurent aux fol. 140-164, dans un dernier cahier s’étendant des fol. 125 à 165, et comprenant des délibérations aux fol. 125-139. Dans le registre BB13, le dernier cahier, aux fol. 103-140, comprend des délibérations qui ont été ajoutées après les lettres et criées, fol. 131.
91 Deux notaires différents insèrent plus systématiquement les originaux des lettres dans les registres BB22 (1357-1359) et BB28 (1380-1383). Dans ce dernier cas, les lettres insérées ne sont pas collées mais glissées dans la pliure des cahiers, à l’endroit des délibérations correspondantes : ainsi au fol. 56, six lettres sont introduites de cette manière.
92 On retrouve la capacité d’expérimentation dans le registres de délibérations des communes italiennes, L. Tanzini, Delibere e verbali. Per una storia documentaria dei consigli nell’Italia comunale, dans Reti Medievali Rivista, 14, 1 (2013), p. 43-79, ici p. 62.
93 AMM, BB28 fol. 120-140, et BB30 fol. 1-7.
94 La date indiquée au fol. 1 est le 18, par suite d’une erreur de copie.
95 Cet enregistrement correspond à l’annonce officielle, en séance, de la mort de Jeanne.
96 Une inscription portée au bas du folio 120r laisse pencher pour une datation du XVIIIe siècle : « ce caïer n’est qu’une repetition des deliberations qui sont dans le corps de ce registre (Il en est de meme du caïer qui est à la fin) ». La dernière phrase est rayée par son scripteur, le cahier final en question a disparu depuis. La même datation est possible pour l’annotation du fol. 134r, qui tente de rétablir l’ordre chronologique entre les folios 134r et 138v (xiiii et xviii, foliotation médiévale).
97 Ainsi 4 folios coupés en fin de cahier, probablement restés vierges. AMM, BB11 fol. 123/p. 209.
98 AMM, BB12 fol. 39v, 98v, 104v, 122v, 124v. Ce fonctionnement, abandonné pour le registre suivant BB13 (1322-1323) revient ensuite, à partir du BB14 (1325-1326), par exemple fol 21, 45.
99 C’est ce que l’on peut constater dans le registre BB19 (1339-1340), où des cahiers principaux comprennent des séries de cahiers courts, constitués eux-mêmes de binions accolés puis cousus ensemble : AMM, BB19 fol. 122bis à 165bis (servant de « chemise » aux sous-cahiers formés de binions, 123-124, 124- 126, 127-128, 128-129, 130-138, 139-142, 143-165).
100 P. Beck, op. cit., p. 85.
101 On retrouve en effet Pierre Amiel dès le fol. 1v du registre BB20, et le même Amiel est l’auteur d’une partie des transcriptions dans le cahier synthétique de 1381, BB28 fol. 126r.
102 À partir du registre BB21 (1350-1351), fol. 139r, 145v, 147v-148r, 150.
103 C. Vismann, Akten, Medientechnik und Recht, Francfort, 2000, p. 147-153.
104 M. Foucault, Le pouvoir psychiatrique. Cours au Collège de France, 1973- 1974, Paris, 2003, p. 16.
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