1En matière dotale, le législateur vénitien a mis en place un système de réciprocité permettant d’établir un certain équilibre entre les familles qui n’est pas étranger à la stabilité politique que connaît la République1 : le mari reçoit la possession de la dot durant le mariage, son épouse en reste propriétaire et peut librement en disposer à la dissolution du mariage après l’avoir récupérée, au besoin sur le patrimoine de son époux. Il n’y a ni retour des biens dans la famille d’origine, ni transfert définitif au mari. Il existe des systèmes plus favorables à la famille d’origine, mais la typologie des biens entrant dans la dot permet d’atténuer son impact sur les biens immeubles qui ont vocation à être transmis à la lignée masculine.

2Au regard des autres dispositifs avec lesquels les fidéicommis sont entrés en opposition, la dot dispose de droits supérieurs2. Ce que le législateur a refusé aux créanciers privés et au fisc, il l’a accordé aux dots qui ont la faculté d’attaquer les fidéicommis dans la phase de restitution. Pourquoi font-elles exception ? Pour tenter de répondre à la question, il convient de prendre la mesure de ce qui unit et sépare ces deux institutions.

3Au premier abord, tout sépare le fidéicommis et la dot : le premier privilégie la dévolution des biens au sein d’une lignée masculine tandis que la seconde organise leur transmission – partielle – aux filles en les excluant de l’héritage3. Il suit une voie intrafamiliale alors qu’elle est la condition de l’alliance entre familles. Il favorise le maintien des biens dans le lignage alors qu’elle entraîne leur sortie. Il porte avant tout sur des biens immeubles alors qu’elle est constituée prioritairement de biens meubles. Il est perpétuel tandis qu’elle ne dure que le temps du mariage. Il est censé suivre la voie naturelle de la filiation alors que le sort de la dot est tributaire des aléas du cycle de vie (mort du mari, dispositions de l’épouse).

4Les deux institutions ne manquent cependant pas de points communs. L’une et l’autre reposent sur un partage des droits qui rend les biens indisponibles. Le mari reçoit l’usufruit des biens dotaux dont la propriété appartient à son épouse. Le bénéficiaire d’un fidéicommis se trouve placé dans la même situation vis-à-vis des biens assujettis : il en a la jouissance, mais il ne peut les aliéner, sauf circonstances précises. Mari et fidéicommissaire sont donc en possession de biens dont ils ne peuvent librement disposer. De cette prohibition découle une autre similitude entre les deux institutions : l’obligation de restitution. Dans le cas du fidéicommis, il s’agit de remettre le patrimoine au futur substitué. Quant à la restitution de la dot, elle permet à l’épouse d’en recouvrer la pleine propriété, en recevant soit les biens qui avaient été placés dans un fonds dotal et qui devaient être restitués tels quels, soit des biens d’une valeur équivalente, diminuée selon l’usage d’un tiers4. Dans les deux cas, la restitution a lieu à la mort de l’usufruitier ; pour le fidéicommis, la mort du dernier représentant qui ouvre également la succession de ses biens libres ; pour la dot, après le décès du mari, ce qui décale dans le temps l’accès de la fille à la plénitude de ses droits sur les biens venant de sa famille5. Selon la logique du « Keeping-While-Giving » formulée par Annette Weiner, fidéicommis et dots sont donnés pour être repris6. Plus encore que les analogies et les différences, ce qui doit être questionné, c’est le degré d’interdépendance des deux institutions et leur capacité à former système.

À l’abri de la constitution de la dot…

5Un autre élément rapprochant les deux institutions mérite d’être rappelé : la protection dont la dot et le fidéicommis jouissent face aux créanciers. Ces derniers n’ont aucune prise sur les biens assujettis, c’est pourquoi il est si important pour le bon fonctionnement du système du crédit de disposer d’informations accessibles sur l’étendue des biens conditionnés pour que les prêteurs et les acheteurs agissent en connaissance de cause. Quant à la dot, non seulement elle ne peut être saisie par les créanciers du mari, mais elle a la préséance sur toutes les dettes contractées par l’époux durant le mariage quand sonne l’heure de la restitution. La protection de la dot est inscrite dans le chapitre 34 du livre I des Statuts de 1242 où elle est dite « première créancière » (« primo credidor ») du patrimoine du mari7. À ce titre, les biens propres que le mari aurait vendus durant le mariage peuvent faire l’objet d’une saisie au bénéfice de la veuve8. La procédure d’assurance, placée sous le contrôle des Juges du Procurator, est destinée à garantir la composante meuble de la dot sur les biens de l’époux.

6Dot et fidéicommis ne présentent pas seulement des traits communs ; ils entrent aussi en conflit car ils incarnent des logiques opposées : l’alliance d’un côté, la transmission lignagère de l’autre. Une dot peut-elle être constituée à partir de biens assujettis à un fidéicommis ? Peut-elle être restituée sur le fidéicommis dont l’époux a le bénéfice ? À ces deux questions, la loi a apporté des réponses différentes. Contrairement aux usages en vigueur en Terre Ferme, il n’est pas possible à Venise d’attaquer un fidéicommis pour constituer une dot9. Cette règle, non écrite, est cependant soumise à une exception. La dot étant assimilée à la légitime de la fille, son versement est une obligation10. Ceux qui ont le devoir de doter doivent donc, avant d’instituer un fidéicommis, réserver suffisamment de biens libres pour la constituer. S’ils n’ont pas pris cette précaution, la fille peut théoriquement demander à ce que des biens conditionnés lui soient remis. Mais ce droit ne s’exerce en aucun cas aux dépens des fidéicommis ascendants ou des fidéicommis collatéraux. En 1704, Gerolamo Giustinian prie dans son testament ses héritiers de continuer à verser les traites annuelles à Piero Basadonna en paiement de la dot de sa fille Cecilia à partir de ses biens conditionnés11. Des exemples attestent, par ailleurs, de l’usage des fidéicommis ascendants pour constituer la dot contrairement aux règles en usage. En 1642, Angela Grimani, promise en mariage à Nicolò Venier, reçoit dans son fonds dotal une ca’ grande située à S. Simeon Grande d’une valeur de 6000 d. qui est sujette au fidéicommis insitué par son grand-père Almorò Grimani San Luca en 161012. Dans ce cas, on peut se demander si les biens ne sont pas soumis à obligation de restitution à la famille d’origine.

7Le montant des dots connaît, à partir du XV^e siècle, une inflation que les lois somptuaires ne parviennent pas à endiguer. Le plafond fixé à 1600 ducats (en 1420), à 4000 ducats (en 1535) puis 5000 ducats (en 1551) est dépassé dans les faits même si les contrats disent se conformer à la loi13. L’inflation des dots et l’exclusion des biens fidéicommissaires se conjuguent pour faire peser le poids des dots sur les seuls biens libres, non sans conséquences. Les mécanismes légaux de limitation de la dot ont été sans grand effet. La loi somptuaire du 22 août 1420 votée par le Grand Conseil stipulait que si au moment de la dissolution du mariage l’épouse apportait la preuve que la dot versée excédait la limite légale de 1600 ducats, elle pouvait exiger d’obtenir la moitié des biens en possession du mari à l’exception des biens conditionnés14. Cette disposition entendait dissuader la famille de l’époux d’exiger une dot élevée ; elle a échoué à empêcher l’inflation des dots qui ont enflé, dans le milieu patricien, sous la pression du système d’alliance qui accordait un grand prix à l’épouse qui transmettait l’identité patricienne. Une telle augmentation des dots est l’un des facteurs, à terme, de fragmentation de la classe dirigeante puisque les familles de l’oligarchie pratiquent l’endogamie au prix de dots exorbitantes et les familles les plus pauvres sont exposées à des mésalliances faute de pouvoir réunir des dots suffisantes tandis que les familles de rang intermédiaire font face à des dots élevées en pratiquant la limitation des mariages et l’envoi des filles au couvent15.

… À l’exception de la dot spirituelle

8La constitution de la dot spirituelle est la seule entorse au principe d’indisponibilité des fidéicommis. La loi du Sénat au 27 août 1620 fixe la dot spirituelle à 60 ducats par an que les familles peuvent verser en une fois sous la forme d’un capital de 1000 ducats constitué de « fondi sicuri »16. Elles sont surtout autorisées à attaquer les fidéicommis des ascendants masculins et féminins pour constituer le fonds. Les mères peuvent aussi être appelées à constituer la dot spirituelle de leur fille, dans la limite de 1000 ducats, en utilisant leur propre dot17. L’usage identique assigné au fidéicommis et à la dot apporte la confirmation de la proximité entre les deux institutions. Ainsi Giovanni Francesco Squadron obtient-il, en 1726, l’autorisation des Juges du Procurator d’utiliser un livello de 1000 ducats appartenant à la dot de son épouse, Gerolama Senacchi, pour la dotation spirituelle de Lugretia Squadron18. En septembre 1734, Francesco Zarotti Assonica, noble de Padoue, bénéficie d’un prêt de 6000 ducats de la part de NH Girolamo Gradenigo q. Piero au titre du fidéicommis institué par son oncle Marco. Le livello est garanti sur des propriétés situées en Terre Ferme et appartenant aux fidéicommis de Francesco Assonica (1578) et de Lugretia Zarotti Giugali (1578). L’hypothèque sur des biens fidéicommissaires est normalement interdite, mais le prêt est destiné aux dots des trois soeurs de Francesco Zarotti Assonica. Or il est possible « selon les lois appliquées dans la Terre Ferme, sujette à cette Dominante sérénissime, tant en constitution qu’en restitution de dot, quelle que soit leur nature (d’utiliser) les biens fidéicommissaires ascendants, masculins comme féminins »19. Faute de biens libres en quantité suffisante, il n’a pas d’autres choix que d’attaquer les fidéicommis pour constituer la dot spirituelle de ses soeurs Elena et Elisabetta, moniales au monastère de Santa Chiara de Padoue et la dot d’Antonia, mariée en février m.v. 1733 à Vicenzo Medoro Quagliati. 4000 ducats sont utilisés pour rembourser l’avance du comte Bernardo Manin qui était destinée à la dotation spirituelle et 2000 ducats viennent compléter la dot d’Antonia d’un montant de 8000 ducats (dont 5000 ducats de biens immeubles).

9La loi de 1620 cherche à conjuguer les intérêts des ordres religieux et ceux des familles. Les premiers déplorent des manquements dans le paiement des dots et les secondes peuvent rencontrer des difficultés à réunir le capital pour former la dot spirituelle. Ne manquent pas les exemples de familles patriciennes pauvres qui adressent une supplique à la Seigneurie pour demander une aide financière faute de ressources ou de biens libres en quantité suffisante à cause de l’existence de fidéicommis20. La loi vise à faciliter l’envoi de filles au couvent sans mettre à contribution les biens libres indispensables à la constitution de la dot des filles destinées au mariage. S’il est rappelé que le revenu reste à la libre disposition du monastère, le versement cesse à la mort de la moniale et la rente retourne dans le fidéicommis d’origine. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une aliénation, mais d’une cession de revenus qui rend la pratique juridiquement acceptable et économiquement d’une grande commodité puisqu’elle destine les biens libres à l’alliance. La loi n’est pas là pour faciliter la constitution de dots toujours plus élevées, mais pour atténuer les difficultés qu’elles posent en réduisant le coût de l’envoi en couvent jugé bien préférable à la multiplication des mariages et aux mésalliances.

10Mais l’interdiction d’attaquer les fidéicommis ascendants pour constituer la dot des filles peut être contournée en recourant à de subtils montages qui jouent de toutes les ressources des fidéicommis. La famille Gradenigo Rio Marin en démontre une parfaite maîtrise. En août 1747, Gerolamo Gradenigo q. Piero et son oncle l’abbé Bortolo, patriarche d’Aquilée, demandent aux Juges du Procurator de pouvoir réinvestir 12000 ducats de capitaux appartenant au fidéicommis de Bortolamio Gradenigo, qui fut évêque de Brescia21. Le destinataire n’est autre que Gerolamo lui-même qui garantit le livello sur les biens de son arrière-grand-mère Lugrezia Moro et s’engage à affecter à son remboursement les intérêts qu’il reçoit des dépôts à la Zecca soumis à fidéicommis. Il dispose ainsi immédiatement d’un capital dont le remboursement sera étalé. 3500 ducats sont utilisés pour solder un prêt contracté en 1742 auprès du comte Bernardo Manin et 8500 ducats sont destinés à entrer dans la dot de sa fille Catarina promise en mariage à Zuan Domenico Morisini. Giustiniana Morisini, la femme de Girolamo, complète la dot de sa fille avec sa propre dot en s’appuyant sur la loi du 27 août 162022. Formellement Gerolamo Gradenigo n’a pas transféré de capitaux du fidéicommis vers la dot de sa fille : il les a empruntés à un fidéicommis dont il est l’un des représentants, devenant ainsi son propre créancier. La dot comprend, par ailleurs, 6000 ducats supplémentaires que Girolamo et son oncle ont empruntés à Zorzi Contarini dal Zaffo en gageant un bastion da vin qu’ils possèdent en pleine propriété le long du canal de Cannaregio. Caterina meurt peu de temps après le mariage et la dot est restituée à sa famille. L’abbé Bortolo Gradenigo tient compte de cette nouvelle situation dans une déclaration ajoutée à son testament en 1749, dans laquelle il demande que 4000 ducats soient prélevés sur sa fortune pour rembourser le prêt Contarini. Ce n’est qu’en avril 1754 que Girolamo solde les comptes : 4500 ducats proviennent du fidéicommis paternel et 1500 ducats de ses biens propres. En échange des capitaux conditionnés, le bastion da vin, dont il a hérité de son oncle, entre dans le fidéicommis23. C’est pour lui le moyen de garder une partie des liquidités de la dot qui ont été restituées. Ce type de montage, qui permet de contourner la loi sans la violer, démontre toute l’importance des capitaux assujettis à fidéicommis qu’une gestion audacieuse parvient à mettre au service des stratégies d’alliance quand les capitaux libres sont insuffisants.

11Reste que l’impossibilité à Venise, à la différence de la Terre Ferme, d’attaquer les fidéicommis pour constituer la dot, oblige à disposer de biens libres – surtout de capitaux, mais aussi d’immeubles – et de recourir non seulement aux biens paternels mais aussi à ceux des femmes. L’existence d’un circuit des biens féminins destinés à passer de mère en fille, de dot en dot, est une réponse à l’immobilisation de pans entiers du patrimoine. Sans l’apport des biens féminins, à condition qu’ils ne soient pas eux-mêmes soumis à fidéicommis, la constitution d’une dot serait difficile dans les situations de plus en plus fréquentes où le patrimoine est réduit au fidéicommis, soit qu’il n’y ait plus de biens libres, soit que l’héritage ait été répudié. Si les biens féminins viennent aussi à manquer, il est alors impossible de réunir une dot, au risque du déclassement et de la mésalliance. L’inflation des dots, que l’on observe par ailleurs, et les sommes exorbitantes qu’elles atteignent dans les familles de l’oligarchie reposent sur la disponibilité de biens libres, de biens en provenance des femmes et de capitaux conditionnés que des montages financiers permettent de libérer sans nuire au fidéicommis.

En dernier recours : le fidéicommis de la belle-famille au service de la restitution de la dot

12Si les fidéicommis de la famille d’origine ne sont pas attaquables pour constituer la dot des filles, il en va tout autrement des fidéicommis de la famille du mari durant la phase de restitution24. Le système dotal conduit à différer l’héritage de la fille non pas à la mort du père, mais à celle de son mari et à lui remettre des biens qui proviennent du patrimoine de son époux et non pas de sa famille, à moins que la dot comporte un fonds dotal (fondo dotale)25. Dans un délai d’un an et un jour après la mort du mari, la veuve ou ses représentants doivent faire une demande de restitution auprès de la Cour du Proprio en présentant un vadimonium comportant le contrat de mariage ou des témoignages. Une fois la demande déposée, la veuve ou ses héritiers ont 30 ans pour faire valoir leurs droits sur le patrimoine du mari en fournissant une évaluation de la dot. Les Juges prononcent alors une sentence Dejudicatum.

13Dès la signature du contrat de mariage, les biens du mari peuvent être engagés. Si la dot comporte un fonds, constitué de biens immeubles, celui-ci est inaliénable et doit être restitué tel quel à la veuve. Il en va différemment des biens meubles remis au mari. Sous le contrôle des Juges du Procurator, ils peuvent être l’objet d’une procédure d’assurance sur des biens meubles, qui sont mis en dépôt et investis, ou sur des biens immeubles du mari qui servent de caution et qui sont alors frappés d’indisponibilité. Ce droit peut être exercé par l’épouse au cours du mariage si la situation financière de son mari se dégrade ou si elle est maltraitée26. Comme la dot reste propriété de la femme durant le mariage, l’assurance de dot demeure propriété de l’époux tant que la restitution n’est pas prononcée, mais est indisponible.

14Cette assurance explique pourquoi la dot, majoritairement formée de biens meubles, est surtout rendue sous la forme de biens immeubles appartenant à la famille de l’époux27. La restitution ne se fait pas non plus à l’identique en valeur car la dot promise n’est pas la dot effectivement versée avec un étalement dans le temps et encore moins la dot restituée puisque la famille du mari est autorisée à en conserver le tiers. La restitution de la dot présente donc pour le patrimoine du mari une menace d’autant que la veuve dispose de sa dot en pleine propriété. Mais elle peut décider de ne pas en demander immédiatement le recouvrement (elle a 30 ans pour le faire) et rester dans la maison du mari, comme elle peut prendre des dispositions testamentaires en faveur de ses enfants afin que le patrimoine ne sorte pas de la famille. Grâce à l’autonomie juridique accordée aux veuves, elle peut aussi utiliser sa dot pour se remarier avec le risque de faire sortir irrémédiablement les biens restitués de la famille de son premier époux28.

15Selon le chapitre 34 du livre I des Statuts, à compter du mariage, l’épouse est considérée comme la première créancière du mari, de sorte qu’elle est toujours préférée aux créanciers postérieurs et même aux créanciers plus anciens qui n’auraient pas notifié le contrat auprès des Juges de l’Esaminador29. Elle dispose également d’un droit de prélation sur les biens qui auraient été aliénés aux dépens de la dot30. En qualité de première créancière du mari, elle est également prioritaire sur le recouvrement des arriérés d’impôts accumulés durant le mariage. Cette règle a cependant subi une entorse en 1570 quand, au début de la guerre de Chypre, le Sénat décréta que le fisc passait avant le paiement de dot si le mari ou ses créanciers étaient débiteurs de la Seigneurie31. Cette mesure d’exception, dont on ignore si elle a été appliquée et qu’elle en fut la durée, ne fut jamais renouvelée, de sorte que la dot a été replacée au sommet de l’échelle des créanciers.

16Cette primauté ne permet pas aux héritiers de la dot de prélever ce que bon leur semble dans le patrimoine du mari. La loi préconise que soient d’abord utilisés les biens libres et, en parmi eux, les biens meubles, puis les biens immeubles, parmi lesquels les biens en Terre Ferme avant les biens du duché, suivant un ordre de préférence qui dit la hiérarchie du patrimoine.

17L’utilisation des biens conditionnés est envisagée dans le chapitre 11 du livre IV des Statuts : « Mais si celui-ci a d’autres propriétés libres, que les juges les donnent d’abord à ces femmes [épouse ou belle-fille], et si les possessions libres ne sont pas suffisantes, qu’ils leur donnent celles ainsi laissées [liées] »32. La loi de 1491 sur l’enregistrement des biens conditionnés et leur inattaquabilité par le fisc réaffirme l’exception dont jouit le paiement des dots dans un contexte marqué par l’essor des fidéicommis33. Entre les intérêts de la continuité agnatique et les nécessités de la réciprocité qui sous-tend le système d’alliance et la reproduction sociale, la priorité est donnée aux seconds.

18Selon le préambule de la loi du 22 mars 1613, le choix des biens qui entrent dans la restitution de la dot est l’objet « de grandes confusions, de révolutions, de litiges et de tensions, et bien souvent de la ruine des familles ». Pour tenter de réguler les modalités de paiement de la dot, la loi détaille l’ordre de saisie des biens du mari selon une typologie qui était jusqu’ici implicite :

Que dans les restitutions des dots qui auront lieu à l’avenir soient d’abord utilisés les meubles, aux conditions de la loi du 25 février 1553 contre ceux qui les occultaient, puis les biens de Terre Ferme (di fuori), et en dernier ressort les biens immeubles de la ville et du duché, que l’on prenne d’abord les biens non aliénés, puis les derniers aliénés et obligés, en procédant selon l’ordre d’aliénation et d’obligation, en prenant toujours les derniers aliénés, en devant toutefois utiliser d’abord les biens libres, jusqu’à ce qu’il n’y en ait plus, et en dernier les biens conditionnés, selon les lois, jusqu’à l’entière satisfaction de ces dots selon l’ordre susdit34.

19Il est frappant de constater que l’ordre préconisé par la loi ne trouve aucune traduction dans les actes de la Cour du Proprio. Les biens restitués au titre de la dot sont décrits dans des séries séparées, selon leur typologie – meubles ou immeubles – et, pour les biens immeubles, selon leur localisation : les biens situés à Venise se trouvent dans la série Minutarum et les biens de Terre Ferme dans la série Foris. Chacune de ces séries précise si le bien appartient au fonds dotal apporté par l’épouse ou s’il est prélevé sur le patrimoine du mari. Mais il n’est jamais fait mention du statut libre ou conditionné du bien. Le constat est le même pour les arrêtés d’assurance de dot prononcés par les Juges du Procurator dans lesquels il est impossible de distinguer les biens libres et les biens fidéicommissaires. Cette absence est d’autant plus curieuse qu’il s’agit du critère discriminant pour choisir les biens, leur localisation venant en second. Or c’est autour de cette dernière qu’est structurée la description des biens restitués. Il en résulte que l’ensemble des biens entrant dans le remboursement de la dot ne figure pas dans un acte unique.

20La loi de 1613 précise également la durée de la période durant laquelle les héritiers de la dot peuvent faire valoir leur droit et définit les étapes de la procédure en insistant sur l’obligation de déclarations publiques (stride) afin de permettre aux créanciers, aux parents et aux voisins d’utiliser un droit de prélation sur les biens du mari servant d’assurance de dot. Les uns et les autres ont la possibilité d’acquérir les biens, mais ils devront verser le capital à l’épouse. L’opération n’a de sens pour le créancier que s’il veut entrer en possession d’un bien particulier, mais elle ne lui permet pas de recouvrer son argent. La loi du 11 mars 1640 précise le dispositif dans un sens plus favorable aux créanciers sans que les intérêts de l’épouse soient sacrifiés35. Pour exercer leur droit de prélation sur les biens meubles assurés, les créanciers doivent se manifester dans les trois jours qui suivent les stride et verser le capital dans un délai d’un mois à la Zecca au bénéfice de l’épouse. Ils disposent d’un mois pour se manifester quand il s’agit de biens immeubles. En contrepartie du bien préempté, ils doivent verser à la femme un intérêt de 6 % sur le capital estimé, payable tous les 6 mois. Mais si la veuve exige sa restitution, ils sont tenus de verser, dans un délai de deux mois, le capital à la Zecca. Si les sommes déposées ne couvrent pas le montant de la restitution de la dot, elle a alors la possibilité de saisir elle aussi les biens immobiliers de son époux. Le 18 mars 1640, le Grand Conseil adopte une loi qui donne aux héritiers et aux créanciers du mari six mois après la restitution de la dot pour demander la prélation sur les biens36. Dans leurs principes, ces mesures demeurent extrêmement protectrices pour la veuve, mais paraissent d’une grande complexité dans leur application.

21Si les fidéicommis ascendants peuvent être légalement entamés pour restituer la dot, on ignore l’ampleur du phénomène faute de l’indication du statut des biens dans les différentes séries de la Cour du Proprio. La contribution des fidéicommis à la restitution de la dot est vouée à rester dans l’ombre auquel la condamne le vide documentaire. Rappelons que cette possibilité n’est envisagée que si toutes les solutions alternatives ont été épuisées, c’est-à-dire en l’absence de biens libres qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. Il arrive que des fondateurs de fidéicommis envisagent que les biens soient utilisés tant pour constituer la dot que la rembourser. Le fidéicommis fondé par Mabilia Venier Emo en 1432 est ainsi attaquée à deux reprises par les héritiers en 1505 et 1512 pour rembourser les dots de Madalena Corner, veuve de Gabriele Venier et d’Elena Gabriel, mère de Giovanni Andrea Venier « avendo la testatrice dichiarito che la facoltà di lei restasse obligata alle doti »37. La disposition est conforme à la pratique selon laquelle les biens féminins sont utilisés de manière préférentielle pour constituer la dot des filles.

22Si la pratique ne peut être quantifiée, comme tout ce qui touche aux fidéicommis, elle peut être néanmoins restituée à partir de sources indirectes qui éclairent les modalités concrètes de sa mise en œuvre.

La sortie du fidéicommis : capitaux, maisons, palais

23Faute de biens libres, ce sont d’abord les capitaux soumis à fidéicommis qui sont utilisés. Leur libération exige de se soumettre à une procédure à cheval sur deux Cours de justice, le Procurator et le Proprio. Le premier, qui est le garant de l’intégrité des fidéicommis, a juridiction sur le réinvestissement des capitaux assujettis ; le second, qui ordonne la restitution de la dot, se prononce sur la levée de dépôt, mais la concurrence et le chevauchement juridictionnels des deux tribunaux conduit parfois à ce que la Cour du Proprio accapare une procédure qu’elle a initiée. Une fois prononcé par elle le jugement de restitution et établi que les biens libres sont insuffisants, les Juges du Procurator virent, par un jeu d’écriture, le capital dont ils ont la garde sur le compte des Juges du Proprio. Les fonds ne sont pas encore effectivement sortis du fidéicommis car ils sont en dépôt sur un compte public. Les Juges du Proprio, après un nouvel examen des pièces prouvant qu’il n’y a pas de solutions alternatives, prononcent un arrêté de levée de dépôt (terminazione di levo di deposito) afin de remettre le capital en pleine propriété aux héritiers de la dot.

24Soit un exemple. Giovanni Domenico Malvicini Casseri q. Giulio est l’héritier de sa mère, Lugretia Santorio Ingali, morte ab intestat en 168638. Le paiement de la dot a été demandé très tardivement et prononcé par les Signori di notte al civil en suppléance de la Cour du Proprio en décembre 1729. Le 1^er mars 1730, est viré sur le compte des Juges du Proprio par le notaire des Juges du Procurator un capital de 234 ducats qui appartient au fidéicommis établi par Giulio Malvicini. Giovanni Domenico en est le bénéficiaire, mais il demande sa libération comme héritier de la dot maternelle. La restitution diminue le fidéicommis, mais elle permet à son représentant de disposer de capitaux facilement disponibles. La punition que les fidéicommis infligeraient aux ayants droit actuels au nom de l’intérêt des futurs substitués est à nuancer par l’existence même de cette procédure particulière qui permet de libérer des biens.

Restitution de la dot d’Elena Berlendis, ép. Foresti, à partir du fidéicommis Brulon.

25La restitution de la dot d’Elena Berlendis en 1732 permet de prendre la mesure du cheminement sinueux que suivent les biens39. Elena s’était mariée en 1697 à Gerolamo Foresti apportant une dot moyenne de 500 ducats. L’année précédente, le cousin de Gerolamo, Gerolamo Brulon testait en désignant sa mère, Benvenuta Foresti, comme héritière universelle de tous ses biens avec la liberté d’en disposer et de choisir son héritier. Mais si elle n’exprimait pas de volontés, les biens devaient revenir à son neveu, Gerolamo Foresti, sous la forme d’un fidéicommis. Benvenuta testa à son tour en 1699 sans désigner d’héritier, mais en faisant quelques legs. Gerolamo fut alors investi comme premier représentant du fidéicommis Brulon qui subit à deux reprises des attaques à la suite de la mort d’Elena Berlendis en 1727. Les bénéficiaires des legs testamentaires de Benvenuta demandèrent leur dû que leur accorda une sentence des Juges du Proprio, le 8 octobre 172640. En mars et en octobre 1727, la Scuola di San Teodoro et la Scuola della Misericordia avaient viré aux Juges du Procurator 2000 ducats en remboursement de livelli prêtés par le fidéicommis de Gerolamo Brulon. Les Juges du Proprio autorisent, en décembre 1732, la levée de dépôt au profit des héritiers des trois bénéficiaires de legs. On ne dispose pas d’éléments pour expliquer la lenteur de la procédure. La seconde attaque est commandée par la restitution de la dot pour laquelle Gerolamo Foresti et de ses frères, en leur qualité d’héritiers de leur mère, ont adressé, le 17 janvier m. v. 1732, aux Juges du Proprio un vadimonio demandant le paiement à partir de capitaux du fidéicommis dont ils sont, par ailleurs, les titulaires : 189 : 10 ducats à partir d’un dépôt fait sur le compte des Juges du Procurator en janvier 1727 m. v. et 282 : 11 ducats en provenance de l’Arte de’ pistori. Ces capitaux avaient été investis, sous l’égide des mêmes Juges, par Gerolamo Foresti q. Giacomo en 1711 au nom du fidéicommis institué par son cousin. Là encore, bénéficiaire du fidéicommis et héritier de la dot coïncident, mais le déclassement des biens leur offre la pleine disponibilité des capitaux.

26Un autre exemple, pris parmi les popolani, démontre la protection dont jouit la dot sous la menace des dettes de la famille de l’époux. Le 23 mai 1708, Anna Mondini a apporté à Marco Maccano q. Paulo une dot de 2000 ducats, composé de 1600 ducats de meubles et d’argent comptant, ainsi qu’une maison de 400 ducats à S. Giacomo dall’Orio41. Après la mort du mari, les Juges du Proprio prononcent la restitution de la dot en décembre 1738. Outre la maison de San Giacomo, elle est composée de 102 : 12 ducats de meubles et de plusieurs biens appartenant au fidéicommis Maccano qui est attaqué faute de biens libres suffisants. Aux 837 : 1 ducats de dépôts à la Zecca s’ajoutent les portions de deux maisons à S. Angelo et la portion d’une boutique à S. Zuanne Nuovo ainsi qu’une maison à Santa Maria Zobenigo d’une valeur de 900 ducats. La restitution s’élève à 1847 : 20 ducats.

27Le fidéicommis a été institué en 1666 par Andrea Maccano q. Marco au bénéfice de ses fils Marco, Paulo et Francesco. Il comportait un livello de 1000 ducats au débit de Domenico Fabris qui est revenu à Paulo Maccano lors de la division effectuée en 1672. Remboursé en 1675, l’argent est réinvesti sous l’égide des Juges du Procurator dans une maison à Santa Maria Zobenigo « qui devait rester conditionnée en tout et pour tout selon le testament » d’Andrea Maccano42. À la mort de Paulo en 1705, son fils Marco répudie l’héritage paternel devant les Tre savi sopra conti et est confirmé dans la succession du fidéicommis en avril 1706 par les Signori di notte al civil suppléant la Cour du Mobile. Faute de biens libres, le meuble de la dot apportée par sa femme est donc assuré sur les biens fidéicommissaires.

28En janvier m. v. 1739, Anna Mondini adresse une supplique aux Governatori delle entrate qui ont pratiqué le séquestre des biens pour recouvrer les dettes de son mari, Marco, de son beau-père, Paulo, et du frère de celui-ci, Francesco. Elle demande que « pour les dettes contractées avant son mariage durant la vie de Paulo et Marco Maccano, héritiers fidéicommissaires, ne soient pas molestés les biens ci-dessus qui lui reviennent, sauf contre les biens libres du dit Paulo débiteur » et formule la même requête « pour les dettes accumulées au cours de son mariage par Marco et Francesco Maccano »43.

29Les scrivani de la magistrature établissent pour chacun des débiteurs le montant de l’arriéré, identifient les biens pour lesquels la dette a été contractée et établissent la liste des biens disponibles. L’héritage paternel ayant été répudié par Marco, il ne reste plus que les biens fidéicommissaires. L’avocat fiscal de la Seigneurie en conclut le 5 mai 1740 que « les dettes au nom de Paulo et Marco Maccano, grand-père et père de Marco Maccano, feu mari de la suppliante, ne pèsent pas sur le fidéicommis selon nos lois » et que « les autres dettes contractées durant le mariage ne peuvent pas prévaloir sur le crédit de la dot »44. Dans ce marasme, l’institution dotale est protégée par un double privilège : le droit d’attaquer le fidéicommis pour récupérer le capital et la préséance sur tout autre créancier. Le fidéicommis est alors le meilleur allié de la dot.

30Les exemples précédemment cités concernent, tous, des familles de rang modeste qui n’appartiennent pas au patriciat. Ils sont à la fois le symptôme de la diffusion des fidéicommis dans tous les milieux sociaux où il y a quelques biens, mais aussi des limites qu’ils rencontrent quand les biens libres sont insuffisants pour restituer la dot. Il n’était sans doute pas dans l’intention de leur fondateur qu’ils soient attaqués quelques décennies plus tard par les dots. Or c’est ce qui se produit lorsque le patrimoine est étriqué. Du point de vue du fidéicommis, les nécessités de l’alliance sont préjudiciables ; du point de vue des héritiers de la dot, qui sont aussi souvent les héritiers du fidéicommis, elles permettent opportunément de libérer des capitaux ou des biens.

31Des dots élevées, rapportées au faible nombre des biens libres du mari, laissent penser que la mise à contribution des fidéicommis a été envisagée dans la signature du contrat. C’est sans doute le cas de la casa Magno de San Polo fragilisée par le fractionnement des fidéicommis en plusieurs ayants droit et un tarissement des biens disponibles. En 1724, Anna Turra apporte en dot à Nicolò Maria Magno q. Piero 7000 ducats dont 1000 sont composés de meubles (meubles, orfèvrerie, draperie), 3000 se présentent sous la forme d’un capital dont son père Camillo Turra s’engage à verser 4 % d’intérêt jusqu’à l’investissement de celui-ci par son gendre et 500 ducats remis par sa mère, Marino Longo, sous la forme du versement du loyer d’une boutique45. Saisis d’une demande de remboursement en 1739, les Signori di notte ordonnent la restitution des meubles pour 837 ducats et se prononcent en 1742 sur le remboursement de biens immeubles à Venise et en Terre Ferme qui sont en partie assujettis à des fidéicommis transversaux. L’un a été institué en 1650 par Piero Magno, l’arrière-grand-père de son mari qui en possède le tiers46, et l’autre par Cornelia Corner en 1700 sur sa dot dont une moitié devait revenir à son fils Nicolò Maria et l’autre à sa fille Altadona47. Le paiement de la dot est, par ailleurs, constitué de la boutique qui formait le fonds dotal et du capital de 3000 ducats assignés par son père. À sa mort, Nicolò Maria Magno laisse à sa fille survivante, Cornelia, pour seul bien libre le quart d’un palais le long du canal de Canareggio qui provenait de l’héritage de son père et qui étrangement n’a pas servi au remboursement de la dot de sa femme. En revanche, la totalité des biens du fidéicommis Magno qui lui revenait (1/3) a été consommée dans le paiement de la dot ainsi qu’une partie du fidéicommis institué par Cornelia Corner dont il ne reste qu’une maison de 20 ducats de rente et 1/8 du palais de Canareggio. En août 1749, Anna Turra et sa fille Cornelia empruntent à Piero Cassetti 1672 : 16 ducats qui sont garantis sur presque tous les biens libres qui leur restent : 14 campi de la Villa di Campo Croce et la maison de S. Cassiano, libérés du fidéicommis Magno, le quart du palais de Canareggio en possession de Cornelia et le capital de 3000 ducats possédé par Anna comme fonds dotal. Les Juges du Procurator sont chargés de vérifier le statut libre des biens car les capitaux prêtés proviennent des fidéicommis de la famille Cassetti et doivent recevoir des garanties. Les biens libérés à la faveur de la restitution de la dot entreront dans un autre fidéicommis si mère et fille ne sont pas en mesure de rembourser. À noter, enfin, que le palais de Canareggio qui était librement possédé par Nicolò Maria q. Piero a été divisé en quatre quartiers, un quart servant au paiement de la dot de sa veuve, Cornelia Corner, et les trois autres revenant à ses enfants. C’est ainsi que Nicolò Maria et sa sœur sont chacun en possession d’un quart du palais en libre propriété et d’un 1/8 soumis au fidéicommis institué par leur mère. La complexité de ce type de situation induit même en erreur les officiers de la Cour du Procurator qui confondent la moitié de la dot de Cornelia et le quart du palais. Il est évident que les Magno subissent cette situation qui réduit leur marge de manœuvre. Mais sans la libération de biens du fidéicommis et la restitution du fonds dotal, il aurait été difficile à ces deux femmes d’emprunter.

Arbre généalogique 3 – Descendance de Piero Magno.

32Une autre étude de cas, qui regarde une famille du patriciat sur le déclin, permet d’entrer dans les arcanes du mécanisme imbriquant restitution de la dot, crédit et fidéicommis. En 1715, Giovanni Maria Coccina et son fils Antonio supplient la grâce de vendre à Lorenzo Tiepolo et ses neveux une partie du grandiose palais48 que leurs aïeuls ont édifié sur le Grand Canal dans la paroisse de Sant’Aponal et soumis à quatre fidéicommis dans la seconde moitié du XVI^e siècle49. Le prix de vente est fixé à 40000 ducats, dont 22545 : 6 devront être employés au remboursement de prêts hypothécaires et 17545 : 18 investis au bénéfice des fidéicommis dans les titres de la dette publique à 3 (524 d. de rente) ou à 4 % (700 d.)50. Le fait qu’une bonne partie de la vente soit utilisée pour rembourser des dettes alors que le capital doit normalement revenir au fidéicommis s’explique par les dispositions antérieures prises par les Coccina confrontés à des revers de fortune. À court de capitaux et de biens libres pour restituer la dot de Teresa Piati51, veuve de Francesco Coccina, ils ont attaqué, comme la loi y autorise, les biens des fidéicommis ascendants pour effectuer le remboursement en les utilisant comme fonds hypothécaire en contre partie d’un prêt de 15000 d. consenti en 1707 par Ferigo Corner dont les intérêts à 5 et à 5½ % grossissent chaque année la dette de 1105 : 12 ducats.

33Ils justifient donc la vente par la nécessité de se libérer d’un tel fardeau et par le fait que l’édifice nécessite d’importants travaux pour être de nouveau loué et procurer environ 1050 ducats de rente52. Les magistrats, chargés de vérifier la pertinence de la requête, confirment le mauvais état du bâtiment qui a « besoin d’une immédiate et coûteuse restauration pour être habité ». Ils indiquent que la dette de plus de 22545 ducats comprend à la fois le prêt hypothécaire de 15000 ducats et les intérêts cumulés depuis 1707. Les avocats fiscaux précisent que les héritiers de Ferigo Corner ont l’intention de subroger la dot aux dépens des fidéicommis ascendants par la voie de la justice en saisissant le Sopragastaldo, ce qui occasionnerait des frais pour les « fidéicommis dépouillés »53. Pour éviter que le fidéicommis ne dépérisse sous le poids de la dette et des intérêts et que le capital immobilisé dans le palais ne soit stérilisé par l’absence de travaux, ils recommandent le placement des 17454 ducats à un intérêt (3 ou 4 %) qui offrirait un rendement bien supérieur à la situation actuelle.

34Au moment de restituer la dot de Teresa Piati, les Coccina disposent de peu de marges de manœuvre compte tenu de leur situation financière et patrimoniale. Ils n’ont pas d’autre choix que d’attaquer les fidéicommis immobilisant le palais de Sant’Aponal. Ils renoncent, dans un premier temps, à vendre, sans doute à cause de la lourdeur de la procédure, pour privilégier une solution qui permet immédiatement de disposer de capitaux, pour satisfaire par exemple d’autres créanciers et qui renvoie à plus tard la vente si le prêt ne peut être remboursé. Cette solution a néanmoins un coût, la retenue des intérêts qui s’accumulent aux dépens du fidéicommis. Les Coccina ont acheté ainsi un répit de 10 ans avant que la dette ne soit insoutenable et que la préservation de ce qui peut l’être du fidéicommis prime sur le souci de conserver le bien dans la famille. La restitution de la dot n’est pas un acte isolé, mais un élément d’une manoeuvre de sauvetage. Il eût été envisageable de céder une portion du palais au titre du paiement de la dot, mais l’opération n’aurait été d’aucun profit. En revanche, le recours à un prêt hypothécaire – normalement interdit sur un bien indisponible, mais permis ici car c’est un substitut à la restitution de la dot – permet d’avoir des liquidités, même si elles sont vite employées. La vente du palais, dictée par le remboursement du prêt, a l’avantage d’assainir le fidéicommis, qui est certes amputé, mais dont la partie restante est plus rentable. Dans le repli de la famille Coccina, dot et fidéicommis se sont, en quelque sorte, mutuellement rendus service.

Soupçons de manipulations : une instrumentalisation de la dot pour libérer des biens ?

35La libération des fidéicommis ascendants du mari pour restituer la dot de l’épouse n’est consentie par la loi qu’en l’absence de biens libres. Ce n’est donc pas un choix, mais il n’est pas exclu qu’elle soit recherchée par les héritiers de la dot, s’ils sont aussi les héritiers du fidéicommis, car ils peuvent trouver un intérêt à libérer des biens jusqu’ici immobilisés.

36Des indices attirent les soupçons sur des familles qui auraient volontairement gonflé l’estimation de la dot dans l’espoir de se prémunir contre les créanciers ou qui auraient surévalué les biens à restituer pour que les biens libres ne soient pas suffisants et qu’il soit nécessaire d’entailler les fidéicommis. Ce type de manipulation repose sur la complicité de toutes les parties en présence, de la famille de l’époux et des héritiers de la dot ainsi que des experts.

37Le décret du Sénat, promulgué le 25 octobre 1570 en pleine guerre de Chypre, y fait explicitement allusion : « et ne pas permettre qu’au préjudice [des Governatori delle entrate] soient assignés en paiement de dot des biens d’une plus value supérieure à la dot elle-même ». Les contribuables usent de ce subterfuge non pour attaquer les biens libres, mais les soustraire à la saisie du fisc54. À son tour, la loi du 30 avril 1617 se fait l’écho de manipulations. Dans le préambule, le Grand Conseil entend « empêcher les fraudes et les préjudices causés indubitablement aux fidéicommis et aux légitimes créditeurs » par la déclaration du mari (carte confessionali) au sujet de la dot reçue ou de la contredot versée55. Il est stipulé que les déclarations ne pourront pas être utilisées contre les fidéicommis ou contre des créanciers plus anciens et que celles d’un montant supérieur à 200 ducats devront faire l’objet d’une notification auprès de la Cour de l’Esaminador. Est-ce un moyen de contenir les dots dans la limite des biens libres du mari ? Est-ce un dispositif qui contredit la règle établie selon laquelle les fidéicommis peuvent être attaqués pour restituer la dot ? La loi est le symptôme de pratiques frauduleuses qui visent à grossir le montant des dots pour placer, par le biais de l’assurance dotale, le patrimoine disponible du mari à l’abri de la convoitise des créanciers ou pour se mettre en situation de devoir attaquer les fidéicommis pour rembourser la dot.

38Faute d’enregistrement des contrats dotaux d’autant plus difficile à mettre en œuvre que ceux-ci sont souvent conclus sous seing privé et que les déclarations de dot reçue sont à la discrétion du mari, l’effort a porté sur le contrôle de l’estimation des biens. Si la dot comporte un fonds dotal, il est restitué tel quel. En revanche, l’apport sous forme de meubles est rendu le plus souvent en immeubles. Il est donc nécessaire d’établir une correspondance entre la valeur des meubles d’un côté et la valeur des immeubles de l’autre par la médiation de l’estimation confiée à des experts56. Prenant acte des » désordres » des estimations qui sont réalisées pour le paiement des dots, le Grand Conseil promulgue une loi le 5 avril 1620 par laquelle il entend mieux encadrer l’activité des experts57. La procédure de restitution étant placée sous l’égide des Juges du Proprio, il leur revient de nommer deux experts chargés d’évaluer les biens à restituer dont la veuve a remis la liste à la Cour. Il leur est demandé de procéder à « l’estimation légalement, en conscience, sans l’intervention des parties intéressées », d’établir sous serment une liste comportant la valeur de chaque bien, sans la participation de leur collègue, de « n’accepter aucun émolument des parties, ni don d’aucune sorte », outre leurs indemnités fixées par la magistrature. Quant aux biens en Terre ferme, leur estimation est confiée à des experts placés sous le contrôle des Recteurs. Le même dispositif est étendu à l’estimation des biens dans la procédure d’assurance de la dot encadrée par les Juges du Procurator. La loi tente de prévenir des estimations frauduleuses dues à la connivence entre les experts et les requérants. Ce qui est visé, c’est la sous-évaluation des biens afin de devoir en sortir davantage pour rembourser la dot. Une telle manipulation n’a pas grand intérêt quand les héritiers de la dot sont aussi les héritiers du patrimoine du mari, cela le devient quand ils sont différents ou quand les héritiers souhaitent libérer les biens des fidéicommis. Un correctif est apporté à la procédure d’estimation par le Grand Conseil le 18 mars 164058. Devant le coût des expertises qui ne respecte pas les tarifs en vigueur, une nouvelle loi confie l’inspection des biens à Venise et des « fabriche dominicali di rilevanza » en Terre Ferme à un notaire de la Cour du Proprio, qui s’adjoint les services d’un seul expert. Le problème porte alors moins sur les manipulations des estimations que sur la charge financière qu’elles représentent.

39Des manipulations existent puisque la loi s’en préoccupe. Il faut cependant garder à l’esprit que les parties ne sont pas livrées à elles-mêmes, mais que la procédure de restitution est encadrée par les cours de justice. Certes, elles peuvent être dupées par des estimations erronées, et pourquoi pas, complices par manque de zèle dans leurs vérifications. Elles n’en exercent pas moins un contrôle des pièces fournies par les héritiers de la dot afin de s’assurer qu’il n’existe pas de biens libres. Un arrêté des Juges du Proprio de 1732 fait état de ce travail préalable avant de libérer les biens assujettis : « Comme le Révérend don Bernardin Fontana a fait un fidéicommis sur toute sa faculté, que cet argent ne puisse pas être pris, mais réinvesti, et que la dot de la susdite Littino doive d’abord prendre les effets meubles et les effets libres de son mari, qu’elle ne ne puisse pas attaquer ces dépôts soumis à fidéicommis, si non dans le cas où le révérendissime Fontana testateur aurait fait réserve pour sa dot et qu’elle n’ait pas été payée sur les autres biens libres, qu’il n’y ait pas d’autres biens libres pour la payer, que toutes les pièces et tous les paiements effectués et à faire soient examinés et vus par cette très illustre magistrature et par l’excellent fiscal… »59. L’existence même d’une procédure de contrôle de la part de Juges, chargés de veiller à la conservation de l’intégrité des fidéicommis, constitue un garde-fou qui rend plus difficile les manipulations. Abuser d’un fidéicommis, c’est aussi abuser la justice.

40Par ailleurs, il convient d’insister sur le fait que la restitution de la dot est autant affaire de connivence que de concurrence des parties, sans quoi on ne comprendrait pas pourquoi celles-ci ont le bénéfice d’une deuxième, voire d’une troisième expertise si elles jugent la première non conforme à la valeur réelle des biens. Pour la loi, les désaccords sont un obstacle à surmonter tout aussi important, si ce n’est plus, que les ententes frauduleuses.

41Enfin, à l’opposé d’une stratégie de manipulation, on peut voir l’attaque contre le fidéicommis pour ce qu’elle est : une perte, faute d’autres ressources, tant est grand le risque de vite dilapider les biens libérés. Il n’est pas dit alors que le mécanisme soit perçu comme une opportunité. Les deux lectures ne me paraissent pas contradictoires car elles se placent aux extrêmes d’un spectre de comportements patrimoniaux où le même outil peut revêtir des significations opposées selon le contexte.

42En dépit des fraudes, l’imbrication des dots et des fidéicommis a sans doute atteint un point d’équilibre. Solliciter à la fois les fidéicommis de la famille d’origine pour constituer la dot et ceux de la famille du mari pour la restituer aurait nui à la lignée masculine qui devait rester le canal principal de la transmission. Exclure les fidéicommis de l’institution de la dot nécessite, en contrepartie, un volant de capitaux et la mise en place d’un circuit propre des biens féminins qui sont appelés à passer de mère en fille. Faire peser le remboursement de la dot sur les biens du mari produit des effets difficilement évaluables. Si la dot est constitué d’un fonds dotal qui doit être rendu tel quel, la restitution n’est d’aucun préjudice pour le patrimoine de l’époux. Si la dot en argent a été dépensée, celui-ci sert de garantie, mais la valeur du remboursement est inférieure à ce qu’il a reçu. Quand les biens fidéicommissaires sont attaqués, c’est que la famille de l’époux manque de biens libres et n’a pas les moyens de ses ambitions matrimoniales. Combien de familles sont placées dans cette situation ? Les fraudes qui ont lieu – mais qu’il est impossible de quantifier – laissent entendre que les mécanismes d’assurance et de remboursement de la dot sont une ressource pour le mari qui s’en sert de bouclier contre les créanciers et pour ses héritiers qui peuvent espérer avec la complicité de leur mère libérer des biens fidéicommissaires. Mais du point de vue de la famille de l’époux, mieux vaut-il se défaire d’un bien immobilier libre ou des capitaux assujettis ? La hiérarchie des biens tendrait à privilégier la seconde solution quand la hiérarchie des droits impose la première.

***

43Revenons à notre question de départ : pourquoi l’État n’a-t-il pas accordé aux créanciers privés et à lui-même – sauf circonstances extraordinaires et historiquement datées – le droit d’attaquer les fidéicommis, alors qu’il a donné ce pouvoir aux dots dans la phase de restitution ? Sans doute parce que, dans l’ordre naturel, la continuation biologique de la lignée est un préalable à la perpétuation patrimoniale. Posons la question autrement : pourquoi l’État a-t-il pris, coûte que coûte, la défense des fidéicommis contre les créanciers au risque de fragiliser les finances publiques, le marché et le système de crédit ? Une hypothèse vaut d’être posée : c’est à cause des dots, ce dispositif protecteur qui partage avec les fidéicommis tant de points communs, ne serait-ce que l’impératif de restitution. Contrairement aux autres créances du mari, elles ne sont pas subordonnées aux fidéicommis. Certes à Venise, elles ne peuvent être constituées à partir des fidéicommis de la famille paternelle, mais elles peuvent être restituées sur les fidéicommis de la famille de l’époux en l’absence de biens libres. Comme les biens féminins sont mis à contribution dans la constitution de la dot des filles, les biens ainsi libérés peuvent aussi alimenter ce circuit et indirectement participer à la phase de formation.

44Le fidéicommis fait donc figure d’ultime garantie de la dot quand les biens libres viennent à manquer ; en retour, la dot est la meilleure justification du fidéicommis qui assure in fine sa restitution. Certes, des voix s’élèvent pour minorer leur interdépendance et de solides arguments sont avancés pour expliquer que la législation sur les dots offre suffisamment de garanties dans l’éventualité d’une abolition des fidéicommis. On peut cependant penser que, pour beaucoup, ne pas toucher aux fidéicommis, conserver leurs privilèges exorbitants, c’est aussi le moyen de défendre l’institution dotale, pierre de touche d’un système d’alliance qui assurerait la reproduction de la classe dirigeante. Non seulement dot et fidéicommis remplissent des fonctions complémentaires, la première permettant la circulation des biens hors de la famille dans un temps court, le second visant la substitution des personnes dans les biens pour l’éternité, mais apparaissent suffisamment imbriqués pour ne pas prendre le risque de perdre l’une en défaisant l’autre.