Annexe I – Séances plénières et réunions de commissions des finances citées (Assemblée nationale et Bundestag)
p. 289-291
Texte intégral
Séances plénières à l’Assemblée nationale (comptes rendus intégraux)
IIe législature (1962-1967)
- AN, 2e séance du jeudi 7 octobre 1965 à 21 h 30.
IIIe législature (1967-1968)
- AN, séance du vendredi 10 mai 1968 à 15 h.
Ve législature (1973-1978)
- AN, 1re séance du mardi 8 juin 1976 à 16 h.
VIIe législature (1981-1986)
- AN, 1re séance du mardi 27 octobre 1981 à 16 h.
- AN, 2e séance du mardi 27 octobre 1981 à 21 h 30.
- AN, 3e séance du mercredi 28 octobre 1981 à 21 h 30.
- AN, 1re séance du jeudi 29 octobre 1981 à 10 h 30.
- AN, 3e séance du vendredi 30 octobre 1981 à 22 h.
VIIIe législature (1986-1988)
- AN, 2e séance du mercredi 28 mai 1986 à 21 h 30.
IXe législature (1988-1993)
- AN, 2e séance du mardi 4 octobre 1988 à 21 h 30.
XIIIe législature (2007-2012)
- AN, séance du mardi 3 juillet 2007 à 15 h.
- AN, 1re séance du mardi 10 juillet 2007 à 15 h.
- AN, 1re séance du vendredi 13 juillet 2007 à 9 h 30.
- AN, 2e séance du vendredi 13 juillet 2007 à 15 h.
- AN, 1re séance du mercredi 17 octobre 2007 à 15 h.
- AN, 2e séance du jeudi 18 octobre 2007 à 15 h.
- AN, 1re séance du mercredi 14 novembre 2007 à 9 h 30.
- AN, 1re séance du jeudi 6 décembre 2007 à 9 h 30.
- AN, séance du jeudi 27 mars 2008 à 9 h 30.
- AN, 2e séance du jeudi 23 octobre 2008 à 15 h.
- AN, 1re séance du jeudi 8 janvier 2009 à 9 h 30.
- AN, séance du lundi 26 octobre 2009 à 16 h.
- AN, 2e séance du jeudi 20 mai 2010 à 15 h.
- AN, 2e séance du lundi 18 octobre 2010 à 21 h 30.
- AN, 2e séance du jeudi 21 octobre 2010 à 15 h.
- AN, 3e séance du mardi 7 décembre 2010 à 21 h 30.
- AN, 1re séance du mercredi 8 décembre 2010 à 15 h.
- AN, 2e séance du jeudi 9 décembre 2010 à 15 h.
- AN, 1re séance du lundi 6 juin 2011 à 17 h.
- AN, 2e séance du lundi 6 juin 2011 à 21 h 30.
- AN, 2e séance du mardi 7 juin 2011 à 15 h.
- AN, 3e séance du mardi 7 juin 2011 à 21 h 30.
- AN, 1re séance du mercredi 8 juin 2011 à 15 h.
- AN, 2e séance du mercredi 8 juin 2011 à 21 h 30.
- AN, 1re séance du vendredi 10 juin 2011 à 9 h 45.
- AN, 2e séance du vendredi 10 juin 2011 à 15 h.
- AN, 3e séance du vendredi 10 juin 2011 à 21 h 30.
- AN, 1re séance du lundi 27 juin 2011 à 17 h.
- AN, 2e séance du mardi 28 juin 2011 à 15 h.
- AN, 1re séance du mardi 5 juillet 2011 à 15 h.
- AN, 2e séance du mardi 6 septembre 2011 à 22 h.
- AN, 1re séance du lundi 7 novembre 2011 à 16 h.
- AN, 2e séance du mardi 29 novembre 2011 à 21 h 30.
XIVe législature (2012-2017)
- AN, 1re séance du jeudi 19 juillet 2012 à 9 h 30.
- AN, 1re séance du mercredi 17 octobre 2012 à 15 h.
- AN, 2e séance du mercredi 17 octobre 2012 à 21 h 30.
- AN, 3e séance du jeudi 18 octobre 2012 à 21 h 30.
- AN, 1re séance du vendredi 19 octobre 2012 à 9 h 45.
- AN, 1re séance du jeudi 15 novembre 2012 à 9 h 30.
- AN, 1re séance du jeudi 13 décembre 2012 à 9 h 30.
- AN, 2e séance du jeudi 7 novembre 2013 à 15 h.
- AN, séance du jeudi 16 octobre 2014 à 15 h.
- AN, 1re séance du vendredi 17 octobre 2014 à 9 h 30.
- AN, 2e séance du jeudi 15 octobre 2015 à 15 h.
Réunions de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale
- AN, XIIIe législature, réunion du mercredi 13 octobre 2010 à 9 h 30.
- AN, XIIIe législature, réunion du mercredi 9 février 2011 à 11 h.
- AN, XIIIe législature, réunion du mercredi 9 mars 2011 à 9 h 30.
- AN, XIIIe législature, réunion du mercredi 11 mai 2011 à 12 h 30.
- AN, XIIIe législature, réunion du mercredi 1er juin 2011 à 9 h 30.
- AN, XIIIe législature, réunion du 15 juin 2011 à 18 h.
- AN, XIIIe législature, réunion du lundi 27 février 2012 à 17 h.
- AN, XIVe législature, réunion du jeudi 5 juillet 2012 à 9 h 30.
- AN, XIVe législature, réunion du mardi 19 février 2013 à 18 h.
- AN, XIVe législature, réunion du mercredi 7 octobre 2015 à 21 h.
Bundestag (Stenografischer Bericht)
XIIIe législature (1994-1998)
- DB, 111e séance, Bonn, vendredi 14 juin 1996.
- DB, 131e séance, Bonn, jeudi 17 octobre 1996.
- DB, 135e séance, Bonn, jeudi 7 novembre 1996.
- DB, 148e séance, Bonn, jeudi 12 décembre 1996.
XVIIe législature (2009-2013)
- DB, 10e séance, Berlin, vendredi 4 décembre 2009.
- DB, 16e séance, Berlin, jeudi 21 janvier 2010.
- DB, 20e séance, Berlin, vendredi 29 janvier 2010.
- DB, 44e séance, Berlin, vendredi 21 mai 2010.
- DB, 58e séance, Berlin, mercredi 15 septembre 2010.
- DB, 59e séance, Berlin, jeudi 16 septembre 2010.
- DB, 65e séance, Berlin, jeudi 7 octobre 2010.
- DB, 100e séance, Berlin, vendredi 25 mars 2011.
- DB, 84e séance, Berlin, jeudi 20 janvier 2011.
- DB, 90e séance, Berlin, jeudi 10 février 2011.
- DB, 100e séance, Berlin, vendredi 25 mars 2011.
- DB, 123e séance, Berlin, mercredi 7 septembre 2011.
- DB, 170e séance, Berlin, vendredi 23 mars 2012.
- DB, 195e séance, Berlin, jeudi 27 septembre 2012.
- DB, 206e séance, Berlin, mardi 20 novembre 2012.
- DB, 210e séance, Berlin, mercredi 28 novembre 2012.
- DB, 250e séance, Berlin, jeudi 27 juin 2013.
- DB, 253e séance, Berlin, mardi 3 septembre 2013.
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Vie et mort de l’impôt sur la fortune
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