Introduction

1En 2015, à l’occasion de la publication d’un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques1 (OCDE), de nombreux journaux français et allemands se font l’écho d’une hausse des inégalités de patrimoine dans les pays membres de l’organisation. Le journal Libération, dans un article intitulé « Revenus, patrimoine, des inégalités toujours plus fortes », explique que « dans la zone OCDE (qui regroupe trente-quatre pays, dont un grand nombre d’économies développées), les 10 % les plus riches de la population disposent d’un revenu d’activité 9,6 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres. Ce rapport était de 7,1 dans les années 1980 et de 9,1 dans les années 20002 ». Le journal précise également que « la situation est plus marquée encore en termes de patrimoine », puisque les 10 % des plus riches concentrent la moitié du patrimoine total des ménages. La situation n’épargne pas la France3, et encore moins l’Allemagne qui se situe au quatrième rang des pays les plus touchés par les inégalités de patrimoine, après les États-Unis, les Pays-Bas et l’Autriche4. En France, ce constat est confirmé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui souligne que « les inégalités de patrimoine [sont] beaucoup plus marquées que celles des revenus5 ». En 2013, une étude publiée par la Banque centrale européenne (BCE) avait déjà révélé que le patrimoine médian des Allemands était de 51 000 € contre 101 000 € pour les Grecs6. À l’inverse, le patrimoine moyen des Allemands s’élevait à 195 000 € contre 147 000 € pour les Grecs7. Autrement dit, la richesse patrimoniale est très concentrée en Allemagne8. Si les chiffres varient systématiquement entre les différentes études, « il est indéniable qu’en Allemagne […] le patrimoine se trouve distribué de manière extrêmement inégale, plus inégale que dans aucun autre pays de la zone euro9 ». Cette situation s’est depuis empirée puisque, selon le Wealth Report de 2021, le patrimoine net pour appartenir aux 1 % des Français les plus riches s’établissait à 2,1 millions d’euros et à 2 millions en Allemagne10. La question des inégalités économiques et de patrimoine apparaît donc régulièrement dans les débats politiques, au gré de l’actualité économique et de la production d’enquêtes, de rapports ou de livres pointant ces écarts. Tous les ans, dans les deux pays, paraissent dans les médias nationaux des articles de presse et des tribunes se faisant l’écho de cet enjeu. En période électorale, la question devient encore plus saillante, les inégalités constituant un thème sur lequel de nombreux partis politiques construisent leur offre programmatique.

2Le sujet des inégalités de patrimoine a donc tous les traits d’un problème public clairement identifié, problématisé par de nombreux acteurs tels que des militants, des universitaires, des journalistes ou des politiques. C’est également un problème publicisé et inscrit à l’agenda politique dans les deux pays. En France et en Allemagne, l’Assemblée nationale et le Bundestag débattent régulièrement de ce problème et des solutions envisageables pour y répondre. Parmi celles-ci, l’impôt est souvent mis en avant comme un outil puissant, sa dimension redistributive pouvant permettre un transfert de richesse des plus riches aux plus pauvres, et son aspect symbolique pouvant renforcer la cohésion de la société dans son ensemble. Un de ces impôts en particulier joue un rôle incontournable sur les questions liées aux inégalités de patrimoine : l’impôt sur la fortune (ISF11).

3L’impôt sur la fortune est un impôt dont l’assiette ne repose pas sur le revenu, sur une plus-value ou sur une transaction, mais sur le patrimoine et les biens d’une personne. Son seuil de déclenchement se situe généralement autour d’1 million d’euros et ses taux sont progressifs. C’est un impôt rare, mis en œuvre dans de nombreux pays (Japon, Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Grèce), puis très largement abandonné dans les années 1990 et 2000. Ces dernières années, seule une poignée de pays a continué à maintenir ce type de fiscalité : l’Argentine, l’Espagne, les Pays-Bas et la Norvège, et sous d’autres formes la France, l’Italie et la Belgique.

4L’impôt peut être considéré comme un instrument de l’action publique en ce qu’il « constitue un dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur12 ». En Allemagne, durant les élections de 2013, de 2017 et de 2021, dans un contexte de très forte hausse des inégalités de patrimoine où les quarante-cinq ménages les plus riches du pays possèdent autant que la moitié de la population, les partis de gauche allemands ont tous inscrit la réintroduction de l’impôt sur la fortune dans leur programme politique. En 2019, le Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD), le principal parti de gauche allemand, proposa de réintroduire un impôt sur la fortune dont les taux variaient entre 1 et 1,5 % à partir de 2 millions d’euros de patrimoine pour les individus seuls, et de 4 millions pour les couples mariés. À titre d’exemple, un couple disposant d’un patrimoine de 4,2 millions d’euros aurait dû s’acquitter d’un impôt de 2 000 euros par an, soit 166 euros par mois13. Le SPD, alors membre d’un gouvernement de grande coalition avec son adversaire historique de l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU), ne pourra cependant pas introduire ce nouvel impôt, sous peine de faire exploser l’alliance nouée.

5Ce qui est perçu par certains comme une solution est en effet appréhendé par d’autres comme un problème. Dans les deux pays, des élus, principalement de droite mais également certains élus socialistes et sociaux-démocrates, mobilisent la rhétorique du matraquage fiscal des classes moyennes, y compris pour critiquer l’impôt sur la fortune. Ce contexte renforce les pratiques de contournement de l’impôt, en particulier par les classes dominantes. Alexis Spire, reprenant les conclusions du livre de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez14, souligne à juste titre que l’augmentation des inégalités face à l’impôt s’explique par les choix politiques passés mais aussi « parce que les catégories dominantes sont parvenues à domestiquer la contrainte fiscale, au point parfois de pouvoir s’en affranchir15 ». Si certains impôts semblent faire consensus (on pense à l’impôt sur le revenu en particulier), l’impôt sur la fortune semble condamné au dissensus, cet état de fait l’inscrivant parmi les rares impôts faisant l’objet de luttes répétées quant à leur existence même. Pourquoi un tel déchaînement de passions ? La comparaison des cas français et allemands permet de comprendre que c’est l’essence même de cet impôt et sa forte charge symbolique qui explique qu’il ait été débattu dans les deux pays durant ces dernières décennies. En effet, même lorsqu’il a été suspendu comme en Allemagne, il reste un sujet brûlant du fait, entre autres, de l’augmentation des inégalités de patrimoine que connaît le pays.

6En France, l’ISF a été réintroduit en 1988 après sa suppression en 1986 par le gouvernement de Jacques Chirac et a depuis été réformé, renforcé, affaibli, menacé, puis supprimé en 2017 par Emmanuel Macron. Depuis, presque tous les mois, la question de sa réintroduction émerge dans l’espace public, par exemple durant les manifestations des Gilets jaunes, ou lors de la crise sanitaire de la Covid-19 afin de financer l’hôpital public. Et Emmanuel Macron semble devoir porter le fardeau de ce « cadeau fait au riche » en début de mandat, comme l’avait expérimenté avant lui Nicolas Sarkozy lors de l’épisode du bouclier fiscal, lui aussi instauré dès les premiers mois de son mandat.

7Ce livre se concentre sur deux législatures dans les deux pays. Dans le cas français, les XIII^e (2007-2012) et XIV^e législatures (2012-2017) permettent de comprendre comment cet impôt a été affaibli sous deux majorités politiques distinctes jusqu’à être supprimé par Emmanuel Macron, pour en faire un impôt sur la fortune immobilière. Dans le cas allemand, ce sont les XVII^e (2009-2013) et XVIII^e législatures (2013-2017) qui sont étudiées, soit une période où les mobilisations pour un retour de l’impôt sur la fortune reprennent au Bundestag, avant d’être écartées par un gouvernement de grande coalition (CDU-SPD).

8Impôt incontournable des débats politiques, des programmes politiques des partis de gauche, des luttes sociales, l’impôt sur la fortune n’existe pourtant plus ni en France ni en Allemagne. Longtemps inscrit au patrimoine fiscal des deux pays, il a maintenant disparu dans les deux États. Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ? Les débats sont-ils de même nature des deux côtés de la frontière ? Et comment cette politique fiscale a-t-elle été réformée ? Pour répondre à ces questions, nous avons choisi d’opérer un détour par les Parlements français et allemand, ceux-ci pouvant être considérés dans nos démocraties représentatives comme l’espace même du débat public. Lieu de débat, de confrontations politiques, espaces délibératifs, les assemblées parlementaires fonctionnent comme un révélateur des tensions entourant l’épineux sujet de l’impôt sur la fortune. Ce livre se concentre en particulier sur les commissions des finances du Bundestag et de l’Assemblée nationale qui ont en charge de débattre des questions fiscales. En effet, les commissions parlementaires n’ont fait l’objet que de très peu de travaux en France16, alors que ces espaces sont au cœur même du travail parlementaire.

9Afin de traiter la manière dont les débats sur cet impôt se déroulent dans les deux pays, ce livre se focalise sur les pratiques de représentation des élus. Comment, lorsqu’on est député de la Nation et censé représenter tous les citoyens, s’opposer à l’impôt sur la fortune (ou le défendre) ? Comment représenter les riches et les puissants ? Pour répondre à ces questions, il faut se pencher sur le travail parlementaire d’incarnation des groupes sociaux mobilisés dans le cadre des débats sur l’impôt sur la fortune et sur la représentation de leurs intérêts.

10Transposée et prise en charge par le personnel politique, la question des inégalités de patrimoine se trouve transfigurée, incarnée par certains députés qui mobilisent des groupes sociaux censés être concernés en premier lieu par ce type de fiscalité. Cette question fait intervenir deux pôles sociaux aux contours flous – les pauvres à une extrémité et les riches à une autre – qui constituent également des opportunités de représentation afin d’affirmer des soutiens politiques variés dans une optique électoraliste. Comme l’explique Nicolas Delalande :

« Le creusement des inégalités économiques s’accompagne d’un creusement des inégalités en termes d’influence entre les super-riches et les autres sur le processus électoral et les politiques publiques. Ce n’est plus forcément le nombre qui fait la force, mais simplement l’argent qui permet aux plus aisés de défendre leurs intérêts par une multiplicité de canaux visibles et invisibles (financement des campagnes électorales, lobbying, campagnes d’information, etc.)17. »

Dès lors, comment parler et agir au nom des pauvres et des catégories populaires, ou à l’inverse des classes dominantes, dans le cadre de partis ayant quasi tous adopté officiellement le modèle du parti interclassiste ?

11S’intéresser à la vie et à la mort de l’impôt sur la fortune, c’est donc prendre au sérieux les modes de justification, de présentation, d’élaboration de dispositifs fiscaux par les députés. C’est également s’intéresser au poids et aux transformations des idéologies politiques, au profil des élus qui s’engagent sur ces questions et aux manières qu’ils ont de le faire. Les élus français et allemands aiment présenter le résultat de leurs actions comme étant le produit d’un calcul rationnel, fondé sur une réflexion menée en étudiant les dossiers débattus, justifié par la volonté de défendre l’intérêt général. Sans qu’ils ne le formulent expressément, les parlementaires se présentent comme des incarnations des théories du rational choice, dont les décisions sont « basées sur des comportements et des choix téléologiques et conscients18 ». Les travaux anglo-saxons utilisent d’ailleurs fréquemment les théories du choix rationnel pour expliquer les comportements politiques des élus19, sans clairement percevoir que la multiplicité des facteurs pesant sur les prises de décision affaiblit l’idée même d’un choix systématiquement rationnel (qui serait alors plutôt relationnel), et que ces facteurs influencent les pratiques de représentation, parfois sous un angle rationnel, mais aussi parfois de façon inconsciente et structurelle. Les élus eux-mêmes cherchent à légitimer leurs actions par le prisme de la rationalité, y compris en intellectualisant leurs pratiques et en opposant « les idées » aux « déterminations », comme le formule durant notre entretien le député Christophe Caresche (PS, permanent politique et avocat) :

« […] j’aime bien aujourd’hui ce que dit Boudon, de dire : “On ne peut pas seulement expliquer les prises de position uniquement par l’intérêt.” Et ce que dit Boudon, c’est qu’il y a les idées, il y a des processus de rationalisation des idées que je crois assez juste. C’est vrai pour les députés, par exemple lorsqu’on a eu… on a maintenant des déclarations d’intérêt, c’est très intéressant. (Silence.) Et je me dis c’est bien, et en même temps je suis prudent sur cette démarche parce que je ne voudrais pas qu’on réduise les prises de position des députés uniquement à leurs intérêts ou alors à leurs relations finalement d’intérêt. Je pense qu’il y a un risque de réduire des prises de position qui ne sont pas forcément déterminées par ça, parce qu’il y a aussi cette dynamique des idées. »

12Il ne s’agira pas ici d’opposer « intérêts » et « idées ». Toutefois, cette vision d’un travail de représentation strictement rationnel où les acteurs développent des stratégies en ayant une idée claire des moyens nécessaires pour parvenir à des fins clairement identifiées doit être remise en question. Elle suppose en effet que les élus sont des individus détachés de toute appartenance sociale prolongée au Parlement, ce qui va d’ailleurs contre l’idée même d’une « représentation miroir » que les députés eux-mêmes mettent en avant, en cherchant à se présenter comme proches socialement de ceux qu’ils représentent. Lors de notre entretien, le député Lothar Binding (SPD, assistant de recherche en mathématiques et électronique, porte-parole du groupe au sein de la commission des finances) déclarait ainsi :

« Il faut en fait que tous les groupes de métiers, toutes les branches, disposent naturellement d’une représentation de leurs intérêts. La démocratie implique de s’engager personnellement. C’est pourquoi il est important que tous les groupes de métiers aient un parlementaire au Bundestag. »

13L’élu opère ici une forme de sociologie spontanée selon laquelle les propriétés de l’élu lui permettent et le conduisent à porter efficacement les intérêts de son groupe social ou professionnel d’appartenance. Une telle assertion doit être vérifiée. Dans le cas de l’impôt sur la fortune, si elle venait à être confirmée, elle révélerait un double paradoxe politique dans la bouche des élus : d’une part cela signifierait que des groupes sociaux entiers ne peuvent être représentés efficacement puisqu’ils ne sont pas présents au Parlement (les ouvriers, les employés, les chômeurs, etc.), et d’autre part que les élus, en défendant très souvent la conception de la « représentation miroir », ne perçoivent pas ou occultent le fait que certains groupes sont exclus du Parlement, ce qui n’interdit cependant pas d’essayer de les défendre en cherchant à les incarner avec plus ou moins de succès.

14Nous avançons donc l’hypothèse que les dispositions20 des députés à la représentation des groupes sociaux sont structurées par de nombreux facteurs et en premier lieu par les propriétés sociales des députés qui influencent des visions du monde social que les élus entendent défendre au Parlement dans le cadre des débats autour de l’impôt sur la fortune, ou, du moins, que ces trajectoires sociales verrouillent l’idée même de porter d’autres intérêts que ceux qu’ils défendent. Ces dispositions ne produisent pas d’effets mécaniques. Comme le souligne Pierre Bourdieu, elles « ne conduisent pas de manière systématique à une action déterminée : elles ne se révèlent et ne s’accomplissent que dans des circonstances appropriées et dans la relation avec une situation. Il peut donc arriver qu’elles restent toujours à l’état de virtualité, comme le courage du guerrier en l’absence de guerre21 ».

15C’est donc en se concentrant sur les différents éléments qui façonnent ces dispositions et en les étudiant en lien avec des effets de position et de contexte que l’analyse de leurs effets prend tout son sens. Afin de traiter ces questions, nous avons croisé des matériaux qualitatifs22 et quantitatifs23. Nous précisons également que cette enquête s’est concentrée sur le travail en Assemblée, le travail en circonscription requérant un autre protocole empirique que nous n’avons pas pu réaliser dans les deux pays.

16Nous étudierons d’abord l’histoire de cet impôt dans les deux pays puis nous nous concentrerons sur les groupes défendus lors des débats parlementaires. Nous analyserons ensuite la manière dont se construit sociologiquement le rapport à cet impôt chez les députés français et allemands. Nous mettrons en lien ces dispositions avec une analyse des effets de position et de l’action des groupes d’intérêt mobilisés sur ce sujet. Enfin, nous proposerons une catégorisation des stratégies de représentation et des pratiques en actes des députés. Si un retour de l’impôt sur la fortune semble aujourd’hui difficile à envisager, en particulier en Allemagne, cette situation ne doit rien au hasard et fera l’objet du fil rouge de cet ouvrage.