Table des matières
Chapitre I. L’histoire mouvementée de l’impôt sur la fortune
- Un impôt ancien en Allemagne
- Les luttes parlementaires pour l’instauration de l’impôt sur la fortune en France
- Quand la droite réfléchit à un impôt sur les fortunes
- L’instauration d’un impôt sur les grandes fortunes en 1981
- Les temps de la suppression (1986 et 1997)
- La première suppression de l’impôt sur la fortune en France
- Les temps des débats depuis 1988 et 1997
- Garder l’impôt sur la fortune en l’affaiblissant : la réforme de 2011
- Le relèvement des taux en 2012 à un niveau cependant inférieur à 2010
- Un impôt régulièrement discuté en Allemagne
Chapitre II. Entreprises de représentation : justification, censures et registres
- La représentation des groupes sociaux ou l’« entrepreunarisation » du monde et des enjeux fiscaux
- L’inégal accès à la parole politique des groupes sociaux
- L’indispensable affirmation du lien entre impôt sur la fortune et entreprises pour légitimer la défense de ce groupe
- La défense des entreprises ou les luttes pour la représentation du groupe au Parlement
- Les entreprises comme principal argument pour rejeter l’impôt sur la fortune en Allemagne
Chapitre III. Les dispositions à la représentation
- Les effets pluriels des propriétés sociales sur le travail de représentation
- Des sentiments d’identification sociale renforcés par les socialisations primaires
- Des visions du monde structurées par les origines familiales
- Des visions du monde social conditionnées par les carrières des députés
- Les filières professionnelles de la représentation
- La carrière comme mode de légitimation de la représentativité de l’élu
- Des appartenances professionnelles prolongées au sein du champ politique en Allemagne
- La poursuite des activités professionnelles en Allemagne
- L’arrêt des activités professionnelles en France
- La carrière professionnelle, productrice de visions du monde, de savoir-faire et de ralliements sociaux
- L’impératif entrepreneurial comme impératif représentatif ?
- Renforcer sa légitimité par des interactions avec les groupes représentés
- Le rapport à l’argent
Chapitre IV. Les facteurs de position comme cadres de la représentation
- La position subordonnée du Parlement face au gouvernement
- Les élus saisis par le parlementarisme rationalisé
- La difficile gestion de l’alternance politique
- La (timide) résistance au fait majoritaire
- Diversité des contextes, pluralité d’effets
- Le contexte budgétaire et fiscal
- L’état des finances publiques comme bouclier à l’impôt sur la fortune
- Défendre l’impôt (sur la fortune) dans un contexte hostile
- Le contexte idéologique, un objet de luttes pour tous les partis
- Les batailles pour l’idéologisation de l’impôt sur la fortune
- L’hégémonie culturelle de l’entreprise
- La plasticité de l’idéologie libérale en matière d’impôt sur le revenu
- La justice fiscale et sociale comme soft ideology
- Lier l’idéologie aux groupes sociaux
- L’appréhension subjective et interprétative du contexte politique
- Le début de législature ou le moment des possibles
- La fin de mandat ou le brouillage des positions
- Le contexte électoral comme amplificateur des prises de position
- La perspective de l’élection comme cadre d’action incontournable
- Le spectre de la défaite source de l’adaptation des pratiques
- La circulation internationale des prises de position
- Le modèle allemand comme référence plébiscitée et moyen de légitimation
- La France comme contre-modèle assumé
Chapitre V. L’influence des groupes mobilisés ou l’importation des préoccupations sociales au Parlement
- Les groupes d’intérêt mobilisés pour et contre le retour de l’impôt sur la fortune dans les deux pays
- Les rendez-vous comme moyen d’affirmation des alliances
- Des opportunités d’échanges, de don et de contre-don
- Les multiples usages du courrier
- La pluralité des acteurs ciblés
- Les associations culturelles et les clubs de sport
- Toucher les médias pour élargir son auditoire
- La présence médiatique et l’élaboration des sondages
- Les dîners comme espaces d’affirmation des soutiens
- Quand les groupes d’intérêt font campagne pour ou contre l’impôt sur la fortune
- Des mobilisations collectives de grande ampleur
- Les manifestations à l’initiative des groupes d’intérêt
- Les congrès, colloques et rencontres
- Des luttes par le symbole et l’image
- L’objectif des mobilisations : la production de textes législatifs
- La production de loi et d’amendements
- La production de questions écrites
- Une coproduction législative assumée par les élus
Chapitre VII. La représentation en actes
- Les usages différenciés des espaces de représentation parlementaires
- La répartition des actions de représentation
- Agir en actes
- Les modes d’investissement parlementaires
- Les idéaux-types de représentation politique parlementaire
- La représentation discursive des groupes sociaux
- La représentation législative des groupes sociaux
- La représentation totale
- La déclaration de principe
- L’opinion
- La non-participation
Annexe I – Séances plénières et réunions de commissions des finances citées (Assemblée nationale et Bundestag)
- Séances plénières à l’Assemblée nationale (comptes rendus intégraux)
- IIe législature (1962-1967)
- IIIe législature (1967-1968)
- Ve législature (1973-1978)
- VIIe législature (1981-1986)
- VIIIe législature (1986-1988)
- IXe législature (1988-1993)
- XIIIe législature (2007-2012)
- XIVe législature (2012-2017)
- Réunions de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale
- Bundestag (Stenografischer Bericht)
- XIIIe législature (1994-1998)
- XVIIe législature (2009-2013)
