Annexe 1
Les dispositifs de cumul emploi-chômage
p. 229-231
Texte intégral
1L’autorisation de cumuler un emploi et les allocations-chômage, sous certaines conditions, remonte à 1921 en Allemagne et 1939 en France. Si le principe connaît une certaine continuité, il concerne des emplois, et donc des populations, différents au fil du temps. Ce tableau récapitule les régimes successifs de cumul emploi-chômage, précisant le type d’emploi éligible à chaque modification législative ou réglementaire.
Tab. 18 – Historique des dispositifs de cumul emploi-chômage en Allemagne et en France (1921-2014)
Allemagne | France | ||
1921 | Pas de seuil, 10 % de l’allocation peuvent être complétés, le reste dégrevé à 60 % | ||
1927 | Pas de seuil, 20 % de l’allocation peuvent être complétés, le reste dégrevé à 50 % | ||
1929 | Seuil d’1,5 fois l’allocation, 20 % de l’allocation complétés sans déduction, le reste dégrevé à 50 % | ||
Sur dérogation (commission du fonds de chômage local, puis commission paritaire nationale), pour un emploi « non professionnel » | 1939 | ||
1956 | < 24 heures / semaine (hors « variations occasionnelles ») 50 % des gains au-dessus de 9 marks / semaine sont déduits seuil dans la limite d’1,5 fois l’allocation | ||
1957 | < 24 heures / semaine (hors « variations occasionnelles ») et 65 marks / mois ou 15 marks / semaine 50 % des gains au-dessus de 9 marks / semaine sont déduits seuil dans la limite d’1,5 fois l’allocation | ||
1969 | ≤ 20 heures / semaine 50 % des gains au-dessus de 15 marks nets / semaine sont déduits | ||
1975 | < 20 heures / semaine 50 % des gains au-dessus de 15 marks nets / semaine sont déduits | ||
1982 | < 21 heures / semaine 50 % des gains au-dessus de 15 marks / semaine sont déduits seuil (salaire + allocation) de 80 % du dernier salaire | ||
Jusqu’à 50 heures / mois possible durée déterminée par la commission paritaire nationale, pour un emploi « non professionnel » | 1983 | ||
Jusqu’à 50 heures / mois pour 4 mois de droit, prorogation sur validation de la commission paritaire nationale cumul dans la limite de 30 % du salaire antérieur, pour un emploi « non professionnel » | 1985 | ||
1986 | < 19 heures / semaine 50 % des gains au-dessus de 30 marks / semaine sont déduits seuil (salaire + allocation) à 80 % du dernier salaire | Jusqu’à 78 heures / mois sans durée limite dans la limite de 46 % du salaire antérieur, pour tout type d’emploi | 1986 |
1988 | < 18 heures / semaine 50 % des gains au-dessus de 30 marks / semaine sont déduits seuil (salaire + allocation) de 80 % du dernier salaire | Sans seuil horaire sans durée limite dans la limite de 47 % du salaire antérieur | 1988 |
Sans seuil horaire 12 mois maximum dans la limite de 47 % des rémunérations mensuelles prises en compte dans le calcul de l’allocation | 1990 | ||
Sans seuil horaire 18 mois maximum dans la limite de 47 % des rémunérations mensuelles de l’emploi principal perdu | 1994 | ||
Jusqu’à 136 heures / mois 18 mois maximum dans la limite de 47 % des rémunérations mensuelles de l’emploi principal perdu | 1995 | ||
1997 | < 15 heures / semaine l’équivalent de 20 % du montant de l’allocation (et au moins 1/14 du salaire de référence) peut être conservé en gain du travail | ||
1999 | < 15 heures / semaine l’équivalent de 20 % du montant de l’allocation (et au moins 315 marks du salaire de référence) peut être conservé en gain du travail | ||
Jusqu’à 136 heures / mois 18 mois maximum dans la limite de 70 % des rémunérations mensuelles de l’emploi principal perdu | 2001 | ||
2002 | < 15 heures / semaine 165 € issus du travail peuvent être cumulés avec l’allocation, le reste est déduit | ||
2005 | Transfert d’une partie des chômeurs de l’assurance à l’assistance ; instauration d’une nouvelle incitation pour les chômeurs en Jobcenter également < 15 heures / semaine 100 € de libre cumul 20 % entre 100,01 € et 800 € 10 % entre 800,01 € et 1 200 € ou 1 500 € si enfant | ||
Jusqu’à 136 heures / mois 15 mois maximum dans la limite de 70 % des rémunérations mensuelles de l’emploi principal perdu | 2006 | ||
Jusqu’à 136 heures / mois (110 heures si activité occupée avant chômage) 18 mois maximum dans la limite de 70 % des rémunérations mensuelles de l’emploi principal perdu | 2009 | ||
2011 | Pour les chômeurs SGB II, 100 € de libre cumul 20 % entre 100,01 € et 1 000 € 10 % entre 1 000,01 € et 1 200 € ou 1 500 € si enfant | ||
Plus de seuil L’allocation est réduite de 70 % des gains complémentaires | 2014 |
Figure 25 – Comparaison pécuniaire des dispositifs de cumul emploi-chômage à Pôle emploi, en Jobcenter et en Arbeitsagentur au 1er janvier 2021. Cas d’un chômeur indemnisé 1 000 € mensuels

Sources : calcul de l’auteur à partir des barèmes d’indemnisation.
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