Banque nationale de données génétiques en Belgique

1La mise en place de banques de données génétiques à des fins judiciaires pénales en Europe ne cesse de s’intensifier depuis la fin des années 1990 tant en nombre de pays impliqués, de catégories de personnes concernées (suspects, condamnés, personnes disparues, intervenants…) que de profils enregistrés. Cette évolution semble tellement inéluctable qu’elle pourrait faire perdre à ce dispositif d’enregistrement son caractère exceptionnel, si souvent souligné pourtant dans les débats politiques. Mais que peut bien révéler cet élargissement progressif ? Sommes-nous déjà en mesure d’identifier des effets inattendus qu’il produirait, ou à tout le moins de questionner la cohérence du dispositif dans sa globalité ?

2Pour aborder ces questions, nous souhaitons tirer parti de recherches successives menées en Belgique autour des normes et des usages relatifs à l’ADN en matière pénale et à l’enregistrement des profils dans une banque de données centralisée1 (Stappers et al. 2019 ; Renard 2