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Étude empirique sur la place de l’ADN dans les procédures pénales

p. 69-83


Extrait

Introduction

1Le droit français a introduit les méthodes d'analyse et d'identification par empreintes génétiques à l'occasion des lois dites de bioéthique de 19941. Quelques années après seulement, le législateur a imposé le recueil d’échantillons biologiques aux fins de constitution du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)2. L’utilisation de l’acide désoxyribonucléique (ADN) en France connaît alors le même succès que dans les pays anglo-saxons3 car les progrès scientifiques fondent l’espoir d’obtenir des certitudes là où il n’était possible jusqu’alors de raisonner que par présomptions ou suppositions4. Comme l’indique le rapport de la Mission de recherche Droit et Justice5 :

« “Faire parler” l’ADN présente un avantage considérable par rapport à la preuve privilégiée jusqu’alors (l’aveu) puisque la preuve matérielle est nécessairement objective et ne peut pas être extorquée : un homme peut oublier, se tromper, voire mentir tandis que l’indice matériel “ne

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