Table des matières
Joëlle Vailly
IntroductionUn nouveau régime de pratiques : identifier des suspects, gouverner des populations avec l’ADN
Première partie. Pratiques et théories de la preuve
Vololona Rabeharisoa et Florence Paterson
Maintenir une infrastructure en droit : le rôle du comité technique du Fichier national automatisé des empreintes génétiques- Introduction
- Matériau : les comptes rendus des réunions du comité technique du FNAEG
- Méthode d’analyse : suivre les fils de discussion au sein du comité technique du FNAEG
- Le travail sur le droit effectué par le comité technique du FNAEG : proposer des catégories juridiques mobilisables et justifiables par les acteurs sur le terrain
- L’extension du champ d’application du fichier et la prolifération des « suspects »
- Le rôle du comité technique dans l’interprétation et la révision des textes normatifs
- La contribution du comité technique à la confection de la preuve ADN : qualifier les objets et cadrer les opérations en amont du fichier
- Juges, experts et opérateurs du fichier : séparation des prérogatives et interdépendance des compétences
- Le rôle du comité technique dans la qualification des objets entrant au fichier : le cas des profils génétiques des traces dégradées
- Le rôle du comité technique dans le cadrage des opérations en amont du fichier : le cas des prélèvements de traces sur des scènes d’infraction
- Conclusions
Élisabeth Fortis et Pascal Beauvais
La preuve génétique confrontée aux grands principes de la procédure pénaleDeuxième partie. Conditions du débat public
Gaëlle Krikorian
Usages de l’ADN par la policeLes conditions épistémiques de l’absence d’un débat public
- Introduction
- Enquête auprès des professionnels
- Plan du chapitre
- Un consensus construit sur une vérité scientifique
- Les professionnels face au bouleversement de l'économie de la loi
- Le point de vue légaliste : conservation de la norme scientifique par la loi
- Les outils comme garants du principe posé par la loi
- L’éthique des acteurs au service de l’objectif policier et de la protection des droits fondamentaux
- Hypothèses explicatives
- Conclusion
Bertrand Renard
Banque nationale de données génétiques en BelgiqueLes enjeux d’une construction progressive
- État des lieux des banques de données ADN en Belgique
- La banque de données ADN criminalistique
- Un fichier contenant les profils de traces…
- … Mais aussi des profils de suspects
- La banque de données ADN condamnés
- La banque de données ADN personnes disparues
- La banque de données ADN intervenants
- Quelques enjeux au cœur des choix politiques
- Alimentation de la BNDG
- Assouplissement des conditions d’alimentation
- La contrainte en cas de refus de prélèvement
- La porosité des catégories de population enregistrées
- Usages de la BNDG
- Conservation des profils ADN dans la BNDG
- Conclusion
Troisième partie. Techniques récentes et nouveaux cadres normatifs
Anne Simon et Elsa Supiot
La recherche en parentèle- Une pratique reconnue par le droit
- Les limites révélées par la pratique
- Une subsidiarité de fait
- Une pertinence conditionnée
- Un encadrement partiel du droit
- Les limites reconnues par le droit
- Les limites ignorées du droit
- Une pratique interrogeant le droit
- Les questions relatives à la vie privée
- L’atteinte à la vie privée des personnes fichées
- L’atteinte à la vie privée des personnes non fichées
- Les questions ayant trait aux droits de la défense
- L’effectivité incertaine des dispenses familiales
- Le relais de la protection des données personnelles
- Conclusion
Joëlle Vailly
La (dé)problématisation de l’origine des suspects établie par l’ADN- Introduction
- Cadre d’analyse et contexte sociohistorique
- Du côté des premiers promoteurs des tests d’origine : production de catégories et déconstruction de la problématisation (2006-2007)
- Du côté des utilisateurs potentiels des tests : l’expression de la problématisation (2007-2008)
- Du côté du ministère de la Justice : les régulations sur les tests d’origine (2008-2014)
- Vers une dé-problématisation (depuis 2014)
- Conclusion
Florence Bellivier, Gaëlle Krikorian et Christine Noiville
La coopération pénale en Europe entre souveraineté des États et disponibilité de l’information génétique : promesses et faiblesses du système Prüm- Introduction
- Le système Prüm au soutien de la coopération policière et judiciaire en Europe
- Le principe de disponibilité des informations
- Une mise en œuvre différenciée, des échanges fluides malgré les divergences des systèmes pénaux
- L’échange de données génétiques : quelles difficultés spécifiques ?
- L’harmonisation, clé de la fiabilité des résultats
- Le dilemme de l’harmonisation technique des marqueurs génétiques
- Une lacune : l’harmonisation des rapports d’expertise
- Efficacité et légitimité du système Prüm
- Une efficacité postulée plutôt que démontrée
- Prérequis et difficultés d’une évaluation de l’efficacité du système Prüm
- Une efficacité plus indirecte que directe
- Conclusion