Avant-propos

11017. – Parmi les éléments les plus importants de la situation des fonctionnaires internationaux figurent non seulement la rémunération et ses accessoires ou prolongements, mais encore de multiples prestations de caractère social.

2Dans ces domaines les dispositions statutaires sont particulièrement nombreuses et touffues. Malgré un effort de coordination entre les institutions, sur le plan des réglementations comme des pratiques, la matière reste complexe et diverse (TAOIT 4-10-1976, Geisler, 278). Il est en effet difficile d’appliquer les mêmes critères de gestion à des personnels originaires de presque tous les pays, exerçant pratiquement toutes les fonctions imaginables pour le compte d’institutions aux besoins très différents, dans plusieurs centaines de lieux d’affectation.

31018. – En effet, l’absence de toute législation sociale au niveau international a contraint les organisations internationales qui ne voulaient pas se contenter d’une référence à un droit national, à élaborer au profit de leurs agents des systèmes entiers de règles juridiques et de mécanismes financiers.

4Ces dispositions ne concordent pas toujours. Au contraire, elles traduisent, par leurs différences, les originalités des expériences nationales souvent fort diverses dont elles se sont inspirées.

51019. - D’autre part, les problèmes auxquels les institutions internationales et notamment les organisations européennes ont à faire face ne sont pas tous les mêmes.

6Bien entendu, elles souhaitent toutes s’assurer la collaboration de fonctionnaires compétents et indépendants. À cette fin, elles doivent offrir des avantages pécuniaires et sociaux de nature à intéresser des ressortissants de pays très divers, où les conditions de vie et de travail sont loin d’être semblables, et particulièrement un nombre croissant d’experts provenant des affaires privées et des milieux scientifiques, notamment dans les organisations techniques, l’Union européenne, le groupe de la Banque Mondiale.

7Elles sont aussi contraintes de se préoccuper plus particulièrement de l’expatriation d’un nombre important d’agents ; cette considération fonde l’adaptation des émoluments au lieu d’exercice des fonctions grâce à une grande variété de procédés d’ajustement ; elle justifie le développement de la protection sociale de l’agent pendant son activité comme après. Il faut toutefois signaler que la presque totalité des agents des organisations coordonnées sont en poste dans les pays de l’Union européenne, dont ils sont nationaux en écrasante majorité.

8Dans le même temps, les organisations vivent sous la pression constante des gouvernements, soucieux d’économies et de rendement1 : il est toujours regrettable qu’une politique du personnel soit dominée par des préoccupations budgétaires. (1086)