Table des matières
Alain Plantey
Avant-proposPremière partie — Définitions et conceptions
- Section I. — L’évolution
- § 1. – La formation de la fonction publique internationale
- L’apparition du service international
- La carrière internationale
- La définition du lien de service
- § 2. – Les crises de la fonction publique internationale
- Les conflits gouvernementaux
- Les conditions d’emploi
- Section II. — Le personnel international
- § 1. – La diversité des situations
- § 2. – Les fonctionnaires
- Le personnel normal
- Les hauts fonctionnaires et les magistrats
- § 3. – Les agents non fonctionnaires
- Les contractuels, temporaires ou auxiliaires
- Les collaborateurs occasionnels
- § 4. – Les experts
- Section III. — La coordination
- § 1. – La famille des Nations Unies
- § 2. – Les organisations occidentales coordonnées
- Les travaux statutaires
- La coordination financière
- § 3. – L’Union européenne
- Section I. - Les caractères propres
- § 1. – L’autonomie
- § 2. – La référence au droit national
- Section II. - Sources et hiérarchie des règles juridiques
- § 1. – Les règles de caractère législatif
- Les accords internationaux
- Les délibérations exécutoires
- § 2. – Les mesures réglementaires
- Le pouvoir réglementaire
- La variété des mesures réglementaires
- § 3. – La pratique administrative
- § 4. – La jurisprudence
- § 5. – Les principes généraux du droit
- Section III. - Les textes applicables
- § 1. – La date d’application
- § 2. – La valeur des règlements
- § 3. – L’interprétation
- § 4. – Le texte
Deuxième partie — Les problèmes politiques
- Section I. - Nationalité et répartition des postes
- § 1. – La détermination de la nationalité
- § 2. – L’équilibre des nationalités
- § 3. – L’expatriation
- Section II. - Le service international
- § 1. – La loyauté professionnelle
- § 2. - La réserve politique
- § 3. – Les obligations de discrétion
- Section III. - L’indépendance internationale
- § 1. – L’attitude des gouvernements
- § 2. – Le respect de la souveraineté étatique
- § 3. – Les immunités
- Section I. — Le principe d’égalité
- § 1. – La non-discrimination
- § 2. – L’égalité des sexes
- § 3. – Les exceptions
- Section II. — Les libertés individuelles
- § 1. – La liberté de la vie privée
- § 2. – La liberté du travail, du commerce et de l’industrie
- § 3. – La liberté d’opinion
- Section III. — Les droits collectifs
- § 1. – Le droit de réunion
- § 2. – Le droit d’association
- Le régime des associations
- La gestion
- Le regroupement
- § 3. – Le droit syndical
- Le développement du syndicalisme
- L’action des syndicats
- § 4. – Le droit de grève
- Le recours à la grève
- Le régime de la grève
Troisième partie — Les situations juridiques
- Section I. – L’autorité compétente
- § 1. – Les hautes fonctions
- § 2. – Les emplois administratifs
- Section II. – Les conditions de la nomination
- § 1. – L’emploi
- § 2. – L’acte
- § 3. – L’accord de volontés
- Section III. – Les diverses catégories d’engagements
- § 1. – L’engagement de durée indéfinie
- § 2. – L’engagement de durée déterminée
- § 3. – L’engagement permanent
- Section IV. – Les effets de la nomination
- § 1. – La collation de l’emploi et du grade
- § 2. – Le stage
- § 3. – La titularisation
- § 4. – L’intérim
- Section I. - Le décès
- Section II. - La limite d'âge
- Section III. - La démission
- § 1. – La procédure
- § 2. – L'acte de volonté
- Section IV. - La révocation
- Section V. - La survenance du terme
- Section VI. - Le licenciement
- § 1. – Les conditions
- Le type de contrat
- La motivation
- § 2. – La procédure
- § 3. – Les cas
- L'inaptitude physique
- L'inaptitude professionnelle
- La suppression d'emploi
- L'intérêt du service
- La fin du stage
- Section VII. - Les effets de la cessation de fonctions
Quatrième partie — Les obligations professionnelles et la discipline
- Section I. — L’obligation d’assurer le service
- § 1. – La présence au poste
- § 2. – Le travail
- § 3. – L’affectation
- § 4. – La mutation
- § 5. – La cessation provisoire des fonctions
- Section II. — L’obéissance hiérarchique
- § 1. – Le pouvoir hiérarchique
- § 2. – Les limites de l’obéissance
- Section III — Les règles de la morale professionnelle
- § 1. – Le dévouement a la collectivité internationale
- § 2. – Le respect des fonctions
- § 3. – La probité et le désintéressement
- § 4. – Le secret professionnel
- Section I. - La faute disciplinaire
- § 1. – Le manquement
- § 2. – La culpabilité
- Section II. - L’autorité disciplinaire
- Section III. - La procédure disciplinaire
- § 1. – Le caractère contradictoire
- § 2. – Les atténuations
- Section IV. - Les sanctions disciplinaires
- § 1. – Le choix de la sanction
- § 2. – L’échelle des sanctions
- § 3. – La disparition de la sanction
Cinquième partie — La gestion
- Section I. - Les titulaires de l’autorité
- Section II. - Le pouvoir d’appréciation
- § 1. – L’opportunité
- § 2. – La bonne foi
- § 3. – L’obligation hiérarchique
- § 4. – Les procédures administratives
- § 5. – Le contrôle
- Section III. - La consultation administrative
- § 1. – La consultation et la concertation professionnelles
- § 2. – Les procédures consultatives
- § 3. – L’objet de la consultation
- Section I. - Les besoins de l’administration
- § 1. – La description d’emploi
- § 2. – L’emploi budgétaire
- Le classement
- L’attribution
- Section II. - La formation des fonctionnaires
- Section III. - La sélection
- § 1. – Les conditions du choix
- § 2. – Les procédés de recrutement
- § 3. – Le concours
- § 4. – Le recrutement direct
Sixième partie — Les avantages financiers et sociaux
- Section I. - Le statut de la rémunération
- § 1. – Le caractère juridique
- § 2. – Le classement
- § 3. – Le régime fiscal
- Section II. - Le traitement
- § 1. – Le droit au traitement
- § 2. – Le paiement
- § 3. – Le niveau
- Section III. - Les indemnités
- § 1. – Les allocations familiales
- § 2. – Les indemnités liées à l’expatriation
- § 3. – Les indemnités de fonctions
- § 4. – Les remboursements de frais
- Section I. - Les congés et autorisations d'absence
- § 1. - Les autorisations d'absence
- § 2. - Les congés officiels
- § 3. - Le congé dans les foyers
- § 4. - Les congés familiaux
- § 5. - Les congés pour raison de santé
- Section II. - Les prestations sociales
- § 1. - La sécurité sociale
- La garantie
- Les prestations
- Accidents et maladies professionnels
- Liquidation et paiement
- § 2. - L'invalidité
- § 3. - Le décès
- Section III. - Les facilités financières
Septième partie — Protections et juridictions
- Section I. - Le dossier
- Section II. - La protection civile
- § 1. – La réparation des dommages
- § 2. – La protection des fonctions
- Section III. - Les privilèges et immunités
- § 1. – Les bénéficiaires
- § 2. – Les divers privilèges et immunités
- Section IV. – Les recours administratifs
- § 1. – Le recours hiérarchique
- § 2. – L’instance consultative
- § 3. – La décision
- Section V. – La médiation
- Section I. – Les juridictions
- § 1. – L’organisation
- § 2. – La compétence
- Section II. - Le requérant
- Section III. - La procédure
- § 1. - La décision préalable
- § 2. – Le délai
- § 3. – La requête
- § 4. – L’instruction
- Section IV. - Le jugement
- § 1. – L’annulation
- § 2. – L’indemnisation
- § 3. – La décision et son exécution
avec renvoi aux paragraphes numérotés