Table des matières

Avertissement

Valéry Giscard d’Estaing

Préface

X. Bioy et F. Rouvillois

Introduction

• La V^e République, un tournant majeur

Première partie. Témoignages

Robert Badinter

Le président de la République et l’autorité judiciaire

Michel Charasse

La période mitterrandienne

Claude Guéant

Le mandat de Nicolas Sarkozy

Jean-Paul Costa

Les présidents de la V^e République et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

• Historique
• La IV^e République
• Le général de Gaulle et Georges Pompidou
• Alain Poher
• Valéry Giscard d’Estaing
• François Mitterrand
• Depuis lors
• Une tentative d’explication

Deuxième partie. Le Président, acteur des libertés

Yves Gaudemet

Introduction

Frédéric Rouvillois

Les libertés sous De Gaulle

• I. Des libertés conservées
• A) Rétablir
• 1-Récusation de la dictature
• 2-Le restaurateur
• B) Sans promouvoir
• 1-Une question secondaire
• 2-Un effort limité
• II. Des libertés subordonnées
• A) Les pleins pouvoirs
• 1-Une nécessité politique
• 2-Une vision pragmatique
• B) Les contre-pouvoirs
• 1-Les juges
• 2-La presse
• Conclusion

Stéphane Baumont

Pompidou et les libertés publiques

• I. Une déclinaison néo-gaulliste des libertés
• A) Morale et politique
• B) Ordre et liberté
• II. L’ambivalence du bilan et la « révolution » du 16 Juillet 1971
• A) Le passif et l’actif
• B) La révolution du 16 juillet 1971

Alain Laquièze

Le septennat de Valéry Giscard d’Estaing et les libertés

• I- L’apport en matière de libertés : des avancées majeures
• A) La libéralisation des institutions politiques : les droits de l’opposition
• B) La société libérale avancée
• II. Des réformes controversées en matière de libertés
• A) Une réforme contestée : la loi « Sécurité et liberté »
• B) Des réformes inabouties

Pascal Mbongo

La période mitterrandienne

• I. Absence d’une vision cohérente des freins et des contrepoids
• A) La question du tiers-pouvoir des juges
• B) La question du pouvoir policier
• 1. Le périmètre policier légitime
• 2. Quelles limites pour les prérogatives policières ?
• 3. Refus et acceptation de l’autonomie policière
• II. Perpétuation du magistère de l’État sur la communication sociale
• A) L’indépendance et le pluralisme des médias
• B) La « querelle scolaire »

Bertrand Mathieu

Les libertés depuis 1995

• I. Les enjeux de la protection
• A) La question des droits et des devoirs
• B) Droits individuels valeurs communes, valeurs communautaires
• 1. Le débat identitaire
• 2. L’absolutisme individuel
• C) La question de l’universalisme des droits fondamentaux
• II. Le champ de la protection
• A) La sécurité juridique
• B) La vie privée
• C) La liberté d’expression
• 1. Les lois mémorielles
• 2. La liberté d’expression une valeur à géométrie variable
• D) Protection de l’homme, protection de l’environnement
• 1. Le choix de ne pas traiter dans la Constitution des questions de bioéthique
• 2. La protection de l’environnement de l’homme ou de la biodiversité : des droits de l’Homme aux droits fondamentaux
• III. Les instruments de la protection
• A) La QPC et le contrôle de la loi à l’initiative du justiciable
• B) La saisine par les justiciables du Conseil supérieur de la magistrature
• C) Le défenseur des droits
• D) Le statut pénal du président de la République et une conception univoque de la séparation des pouvoirs
• Conclusion

Troisième partie. Les libertés sous les différents mandats

Jean-Pierre Machelon

Introduction

Joël Andriantsimbazovina

L’action internationale du président de la République dans le domaine des libertés

• I. Pourquoi les libertés dans l’action internationale du président de la République ?
• A) Les droits de l’Homme et les libertés condition de la paix, du progrès et de la démocratie
• B) Les droits de l’Homme et les libertés comme condition du multilatéralisme
• II. Comment affirmer les libertés dans l’action internationale du président de la République ?
• A) Les instruments d’impulsion
• B) Les instruments de concrétisation

Pierre Esplugas-Labatut

Les présidents de la V^e République et les droits politiques

• I. L’influence des présidents de la République sur les droits politiques individuels
• A) Une progression certaine mais ambiguë des droits politiques par un renforcement de l’effectivité du suffrage
• 1. L’effectivité de l’universalité du suffrage
• 2. L’effectivité de l’égalité devant le suffrage
• B) Une progression incertaine des droits politiques par l’usage et l’extension du champ d’application du référendum
• II. L’influence des présidents de la République sur les droits politiques collectifs
• A) L’émergence d’un statut de l’opposition
• B) L’émergence d’un droit à la transparence de la vie politique

Pierre Egea

Le président de la République et la liberté d’expression

• I. Les présidents de la République et la liberté d’expression
• A) Libéralisation progressive des modalités de l’expression
• B) Répression modérée du contenu de l’expression
• II. La liberté d’expression contre le président de la République

Thierry Rambaud

Les présidents de la République et la question religieuse : entre garantie des libertés fondamentales à dimension religieuse et indétermination d’une politique publique de gestion du religieux

• I. Les présidents de la République, hommes politiques confrontés à la question religieuse
• II. L’absence de véritable politique publique de gestion du fait religieux par les présidents de la V^e République

Xavier Bioy

Le président de la V^e République et l’autonomie personnelle

• Petit historique
• Moyens
• I. Le Président acteur de réformes sociétales : le jeu normal des institutions
• A) L’appui au gouvernement
• 1. L’appui refusé
• Pas de nouvelle société
• Les écoutes téléphoniques malgré lui
• Le pacs malgré lui
• 2. L’appui institutionnalisé
• La contraception
• L’objection de conscience
• B) L’initiative présidentielle
• 1. Les projets abandonnés
• Pas de nouvelle école
• 2. Les projets portés
• Le handicap et l’autonomie
• La fin du service militaire
• II. Le Président auteur de changements de société : la réforme de société comme indice de la présidentialisation des institutions
• A) Disposer de soi
• 1. Disposer de son corps
• L’IVG
• La fin de vie
• 2. Disposer de sa sexualité
• Divorcer
• La liberté sexuelle
• Le mariage pour tous
• B) Adapter la société à son environnement
• 1. Les nouvelles technologies liées à l’informatique et à la vie privée
• 2. La bioéthique
• Le Président et les lois de bioéthique
• Le Président et le CCNE

Diane Roman

Les présidents de la V^e République et les droits des femmes

• I. Les droits des femmes en société
• A) La conquête des droits reproductifs
• B) Égalité familiale et professionnelle
• II. Les droits des femmes en politique
• A) Les réformes paritaires : un enjeu délaissé par les présidents de la République
• B) La correction des déséquilibres par la promotion de candidatures féminines, nouveau mode d’intervention des présidents de la République ?

Anémone Cartier-Bresson

Les libertés économiques

• I. Des interactions limitées
• A) Des rapports distants
• B) Des interactions contenues
• II. Des relations ambiguës
• A) Une promotion mesurée
• B) Des relations tendues

Quatrième partie. Les garanties juridictionnelles et non juridictionnelles dont le Président est partie prenante

Nicole Belloubet

Introduction

Stéphane Mouton

Le président de la République et le Conseil constitutionnel : Quelle influence dans le rôle de protection des droits et libertés ?

• I. L’impossible participation du président de la République à l’œuvre de protection des droits par le Conseil constitutionnel
• A) D’un pouvoir constitutionnellement partiel...
• B)... à un pouvoir politiquement partial
• II. Le président de la République nuit à l’œuvre de protection des libertés mis en œuvre par le Conseil constitutionnel
• A) Une influence présidentielle décrédibilisante pour la légitimité de l’organe juridictionnel dans sa fonction de protection des libertés
• B) Une influence présidentielle neutralisante pour la fonction de juger du Conseil constitutionnel

Michel Degoffe

Les présidents de la République et les autorités administratives indépendantes

• I. Une volonté de réduire la force de l’exécutif
• A) Un constat
• B) Un leurre
• II. Les contraintes externes
• A) Une exigence européenne
• B) Une méfiance à l’égard de l’État

Michel Verpeaux

Conclusion

Changement de perspective ?

• I. Le président de la République, protecteur des libertés
• A) Le gardien de la Constitution
• B) Les attributions présidentielles
• II. Le président de la République, promoteur des libertés
• A) L’impulsion présidentielle
• B) La promotion des instruments de protection

Liste des auteurs