Table des matières

Laurence Boisson de Chazournes

Le droit international de l’environnement face au défi de l’effectivité : le droit dans les faits

Droit international et changements globaux et planétaires : puissance/impuissance du droit ?

Olivier de Frouville

Propos introductifs

Dominique Bourg

Le droit international de l’environnement et les paradoxes de la globalisation

• De l’espace infini au rétrécissement de l’habitabilité de la Terre
• Migrations et conflits
• Quel rôle pour le droit international ?

Sandrine Maljean-Dubois

Les forces et les faiblesses du droit international face aux défis planétaires : quelles nécessaires évolutions ?

• Forces et faiblesses du droit international de l’environnement face aux défis planétaires
• Les forces du droit international de l’environnement
• Les faiblesses du droit international de l’environnement
• Pistes d’évolution de l’appréhension internationale des questions environnementales
• Une approche déconstruite du droit international
• Une approche plus cohérente
• Une approche holiste
• Le renforcement de l’interface scientifiques-décideurs
• Une approche plus juste et solidaire
• Une approche plus contraignante

Nilüfer Oral

What can international law do to address the challenges of climate change: The case of sea-level rise

• The legal problem: Lacunae in the existing legal framework for maritime boundaries, islands and archipelagos in the face of sea-level rise
• The contribution of international law to addressing the challenge of sea-level rise

Protection de l’environnement et droits de la personne humaine : quelle(s) alliance(s) ?

Makane Moïse Mbengue

Propos introductifs

• Des alliances complexes
• Des alliances dynamiques

Patrícia Galvão Teles

Building blocks for a legal protection of persons displaced in the context of climate change: The protection of persons affected by sea-level rise

• Introductory considerations: The protection of persons affected by sea-level rise
• A significant threat
• A phenomenon of multifold dimensions and intensity with the potential to affect the enjoyment of human rights
• A phenomenon whose impact may lead to significant internal or international movement of persons
• Absence of a dedicated legal framework and of a distinct legal status for persons affected by sea-level rise
• Protection of persons affected by sea-level rise: a dual rights- and needs-based approach
• Mapping the existing legal frameworks potentially applicable to the protection of persons affected by sea-level rise
• Mapping State practice and the practice of relevant international organizations and bodies regarding the protection of persons affected by sea-level rise
• Preliminary observations regarding the protection of persons affected by sea-level rise
• Protection of persons affected by sea-level rise: Building blocks for a legal protection of persons displaced in the context of climate change

Sara L. Seck

Realizing environmental protection through Indigenous laws: Lessons for international environmental law from the Canadian experience

• Rights, reconciliation and resurgence in Canada
• Indigenous laws, earth teachings and international law

Ricardo Abello-Galvis

Les liens intrinsèques entre les droits de l’homme et la protection de l’environnement dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

• Évolution de la compétence de la Cour interaméricaine
• Les origines des références au droit de l’environnement dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine
• Les liens établis par la Cour entre les droits de l’homme et le droit de l’environnement
• Le droit à un environnement sain
• Le droit à une nourriture suffisante
• Le droit à l’eau
• Le droit de participer à la vie culturelle

Camille Letoublon

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement

• La matérialisation du devoir de diligence des EMN dans les textes internationaux de soft law
• La mise en œuvre du devoir de diligence des EMN : quelle effectivité ?

L’environnement, la nature et leurs droits

Thomas Perroud

Propos introductifs

Sacha Bourgeois-Gironde

La personnalité juridique des entités environnementales, une forme d’effectivité sui generis ?

Réflexion à partir du cas du fleuve Whanganui

• Quelle forme d’effectivité est en jeu à travers le Te Awa Tupua ?
• Les droits d’un fleuve sont-ils utiles et nécessaires ?
• La possibilité de nouveaux équilibres de négociation humains-nature

Philippe Cullet

Promesses et limites de la reconnaissance des droits de la nature : le cas des décisions attribuant la personnalité juridique au Gange et à la Yamuna

• Droits des rivières et droits de la nature
• Droits de la nature et développement durable
• Repenser la place prépondérante des droits de propriété
• Repenser la gouvernance en donnant la priorité aux communautés dépendantes des rivières
• Les décisions de la Haute Cour de l’Uttarakhand
• Repenser les droits des rivières
• Les droits des rivières et l’équité
• Droits et obligations : vers de nouveaux équilibres ?
• Représentation
• Des droits des rivières aux droits de l’eau et de la nature

Nele Matz-Lück

Rights of nature in international environmental law

• International human rights law and rights of nature
• Human rights as an anthropocentric and individualistic concept
• The role of human rights litigation
• Balancing human rights with rights of nature
• Current status and potential of international and EU environmental law
• Open questions
• Anchors for rights of nature in international treaty law
• Recognition of an intrinsic value of nature
• EU law and rights of nature
• Challenges for rights of nature on the international level
• Legal personhood for nature and representation in international law
• Potential procedural rights of nature in international adjudication

Les juges face au droit international de l’environnement

Yves Daudet

Propos introductifs

Yann Kerbrat

La contribution des juridictions internationales à l’application effective du droit international de l’environnement

• Une contribution directe limitée des juridictions internationales à l’application effective du droit international de l’environnement
• Les limites dans le contentieux interétatique
• La contribution croissante des juridictions internationales des droits humains
• L’inscription de la jurisprudence internationale des juridictions internationales dans une construction dialogique
• La fertilisation croisée
• Le ruissellement

Andreas Paulus et Isabel Madeleine Kaiser

Liberté dans le temps : le changement climatique dans la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de 2021

• La décision de la CCF sur le changement climatique du 24 mars 2021
• Faits
• Recevabilité
• Fond
• Pas de violation des devoirs constitutionnels de protection
• Devoirs de protection envers les requérants du Bangladesh et du Népal
• Violation des droits intertemporels à la liberté générale
• Conformité à l’article 20a LF
• Violation du principe de proportionnalité dans le temps
• Conclusion intermédiaire
• Décisions suivantes : limites
• Le droit de liberté dans le temps devant d’autres juridictions nationales
• L’avant-garde
• Les tribunaux néerlandais : progressistes ou provocateurs ?
• Le Conseil constitutionnel français : vers une approche franco-allemande ?
• Les sceptiques
• Priorité au bénéfice du Parlement : la Cour suprême norvégienne
• L’abstentionnisme : le Tribunal fédéral suisse

Gabrielle Marceau

Comment le juge du droit international économique peut-il contribuer à assurer une protection effective de l’environnement ?

L’exemple du juge de l’Organisation mondiale du commerce

• La contribution du juge de l’OMC en faveur de la protection effective de l’environnement
• L’interprétation des procédés et méthodes de production (PMP) : un exemple concret de réussite de la contribution du juge de l’OMC

Jean-Marc Thouvenin

Conclusions générales

Présentation des autrices et des auteurs