L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique

Conférences

Éditeur : Collège de France

Lieu d’édition : Paris

Publication sur OpenEdition Books : 12 novembre 2024

Collection : Conférences

Année d’édition : 2024

Nombre de pages : 296


Présentation

Le droit international de l’environnement, souvent présenté comme un droit empreint de jeunesse, a en fait atteint une certaine maturité. Né dans la mouvance de la Conférence des Nations unies sur l’environnement humain qui s’est tenue à Stockholm en juin 1972, il s’est depuis considérablement développé au gré de l’adoption de nombreux accords et instruments de portée régionale et universelle. Les attentes sont maintenant tournées vers la nécessité d’un droit plus prescriptif, en complément d’un droit d’exhortation et d’incitation. Si des pas sont accomplis en matière de mise en œuvre des engagements, la protection de l’environnement fait face au défi de sa réalisation concrète, aussi nommée « effectivité », dans un contexte d’urgence écologique. De nouvelles approches s’esquissent pour répondre à cet enjeu, impliquant acteurs publics et privés. Cet ouvrage analyse ces développements, notamment l’évolution du contenu des normes et des standards, la judiciarisation de l’application du droit international de l’environnement ou encore la reconnaissance de droits à la nature.


Sommaire

Droit international et changements globaux et planétaires : puissance/impuissance du droit ?

Olivier de Frouville

Propos introductifs

Protection de l’environnement et droits de la personne humaine : quelle(s) alliance(s) ?

Makane Moïse Mbengue

Propos introductifs

L’environnement, la nature et leurs droits

Thomas Perroud

Propos introductifs

Sacha Bourgeois-Gironde

La personnalité juridique des entités environnementales, une forme d’effectivité sui generis ?

Réflexion à partir du cas du fleuve Whanganui

Les juges face au droit international de l’environnement

Jean-Marc Thouvenin

Conclusions générales

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