1 Évelyne Pisier et Sara Brimo, Le droit des femmes, Paris, Dalloz, Collection « À savoir », 2e éd., 2019.
Voir aussi : Brigitte Gonthier-Maurin, Égalité hommes-femmes, Sénat, Rapport d’information, n° 788, 22 juillet 2013 ; Virginie Klès, Égalité entre les femmes et les hommes, Sénat, Rapport, n° 807, 24 juillet 2013.
2 CE Ass. 3 juillet 1936, Dlle Bobard, req. n° 43.239 et n° 43.240, Rec. 721, D. 1937. III. 38 (concl. Roger Latournerie), RDP 1937 p. 684 (concl.).
Toutefois, si aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être appliquée entre les agents publics en raison de leur sexe, des recrutements distincts peuvent être exceptionnellement opérés pour les femmes ou les hommes, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue une condition déterminante de l’exercice des fonctions.
3 CC 15 juillet 1976, n° 76-67 DC, Statut général des fonctionnaires, Rec. 35, AJDA 1976, p. 622, JCP 1977. II. n° 18.760 (obs. Nguyen Quoc Dinh) ; CC 14 janvier 1983, n° 82-153 DC, « Loi relative au Statut général des fonctionnaires », AJDA 1983 p. 319 (obs. Yves Gaudemet) ; CC 21 février 1992, n° 92-305, Statut de la magistrature, Rec. 27, Gaz. Pal. 1993, 1, p. 7 et p. 27 (étude de Thierry-Serge Renoux : « Le Conseil constitutionnel et le statut des magistrats de l'ordre judiciaire : vers une décision constitutionnelle ? »).
Voir aussi : Florence Chaltiel, « Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes devant le Conseil constitutionnel : égalité ou équité ? (à propos de la décision du 16 mars 2006) », LPA, 11 avril 2006, n° 72, p. 5-7.
4 CE Ass. 6 mars 1959, Syndicat général de l’administration centrale du ministère des finances, Rec. 163 ; CE Ass. 13 mai 1960, Molina et Guidous, Rec. 324.
5 CE 4 novembre 1994, Syndicat général de l’Éducation nationale SGEN-CFDT, req. n° 135.750 ; CE 8 juin 2011, M. Saumabère, req. n° 328.631, AJDA 2011, n° 21, p. 1178 (obs. Marie-Christine de Montecler).
6 CEDH 2 décembre 2014, Emel Boyraz c. Turquie, aff. n° 61.960/08.
7 Patrick Auvret, « L’égalité des sexes dans la fonction publique », RDP, 1983, p. 1571 ; Éliane Ayoub, « La femme dans la fonction publique », D. Soc., 1971, p. 153 ; Michel Balluteau, « L’égalité dans le recrutement des hommes et des femmes », Rev. adm., 1980, p. 283 ; Diane de Bellescize, « Le statut de la femme dans la fonction publique : bilan des réformes les plus récentes », RA Est, 1978, n° 8, p. 17 ; Jeannette Bougrab, « L’égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes européennes et nationales », AJDA, 2003, n° 31, p. 1640 ; Albert Brimo, « La femme et la fonction publique en France », AJDA, 1956, p. 33 ; Olivia Bui-Xuan, « L’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique. Une révolution manquée ? », AJDA, 2012, n° 20, p. 1100 ; Olivia Bui-Xuan, « “Représentation équilibrée” et “représentation proportionnée” des femmes et des hommes : convergence ou concurrence ? », AJFP, 2018, n° 6, p. 319 ; Paul Cassia, « La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys des concours d’agrégation de l’enseignement supérieur) », AJDA, 2003, n° 16, p. 825 ; François-Xavier Fort, « De l’égalité à la parité dans l’accès à la fonction publique », AJDA, 2009, n° 22, p. 1181 ; Arnaud Haquet, « L’accès des femmes aux corps de l’armée », RFDA, 2000, p. 342 ; Carole Moniolle, « L’évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique », AJFP, 2013, n° 1, p. 19 ; Guy Morange, « La femme dans la fonction publique », D., 1955, p. 125 ; Juliette Gaté, « Les collectivités territoriales au service de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », AJCT, 2015, n° 1, p. 12 ; Françoise Guégot, « L’égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique, La Documentation française, 2011 ; Anicet Le Pors et Françoise Milewski, Vouloir l’égalité. Troisième rapport du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, La Documentation française, Collection « Rapports officiels », 2006 ; Geneviève Pascaud-Becane, Les femmes dans l’administration, Paris, PUF, 1988 ; Pascaud-Becane (G.), Les femmes dans la fonction publique, Paris, La Documentation française, 1974 ; Hélène Pauliat, « Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : une absence de priorités préjudiciable à un projet social collectif », JCP A, 2015 n° 8, p. 22 ; Diane Roman, « La promotion des femmes par la jurisprudence administrative : entre égalité formelle et égalité réelle, les hésitations du juge administratif », JCP A, 2018, n° 29, p. 32-37 ; Jeanne Siwek-Pouydesseau, « Les femmes dans la petite et moyenne fonction publique française », Rev. adm., 2003, p. 87 ; Hélène Surrel, « La présence des femmes au sein des hautes juridictions. À propos de l’avis consultatif de la CEDH sur certaines questions relatives aux listes de candidats présentées en vue de l’élection des juges de la CEDH », RFDA, 2008, p. 721.
8 [https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/politiques_emploi_public/20181130-accord-egalite-pro.pdf].
9 Dans le versant hospitalier, les filières administrative et soignante sont les plus féminisées (respectivement 90 et 87 % de femmes), tandis que la filière « technique ouvrière » ne compte que 35 % de femmes.
10 Dans la territoriale, les filières les plus féminisées sont celles dites sociale et médico-sociale (90 % de femmes), administrative (82 %), médico-technique (77 %) et animation (72 %).
11 Les ministères les plus féminisés sont l’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche avec 67 % et les ministères sociaux avec 71 %. À la défense et à l’Intérieur, cette part atteint respectivement 22 et 29 %.
12 Bénédicte Boyer, Les femmes et la haute fonction publique, LGDJ, Lextenso-éditions, Collection « Systèmes », 2013 ; Anne-Marie Colmou, L’encadrement supérieur de la fonction publique. Vers l’égalité entre les hommes et les femmes, la Documentation française, Collection Rapports officiels, 1999.
Voir aussi : Marie-Christine Kessler, « Les femmes dans la haute fonction publique », Rev. adm., 2003, p. 71 ; Hélène Pauliat, « Quotas de femmes dans la haute fonction publique. « Mal nécessaire » ou « ardente obligation » ? », JCP A, 2012, n° 19-20, p. 2.
13 Olivia Bui-Xuan, « Pour un « Acte II » du dispositif de féminisation de la haute fonction publique », AJFP, 2019, n° 3, p. 135-136.
14 DGAFP, Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Synthèse des travaux de recherche réalisés dans le cadre de l’appel à projet commun Défenseur des droits-DGAFP, inscrit dans le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 10 mars 2015.
Voir aussi : Stéphane Guérard et Carole Moniolle, Carrières et rémunérations des personnels territoriaux, Dalloz, Collection « Corpus », 1re éd., 2018 ; Bruno Genevois, « L’application du principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes au versement d’une indemnité de logement », D. Soc., 1983, p. 139 ; Alexis Zarca, « Le Conseil d'État, le traité CE et l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes. À propos de l'arrêt D'Amato du 29 décembre 2004 », D. Soc., 2006, p. 82.
15 CJCE 6 déc. 2007, n° C-300/06, VoB c. Land de Berlin, AJFP 2008. 198.
16 Article 4 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
17 CAA Lyon 20 février 2018, Mme F… c. Centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, req. n° 16LY00541, AJFP 2018, n° 6, p. 363 ; AJDA 2018, n° 21, p. 1200.
18 Mohamed Amine, Arthur Babelon, Jérôme Broquet, Camille Ermisse et Salah Ould Younès, Bilan statistique d’ensemble de la formation professionnelle des territoriaux. Rapports aux comités techniques sur l’état des collectivités territoriales au 31 décembre 2013, Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, avril 2016.
19 Voir la Circulaire du 22 février 2019 relative à l’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État.
[http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44425] [https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonds-egalite-professionnelle].
20 Augustin Boujeka, Fonction publique et loi handicap du 11 février 2005 : esquisse d’un bilan intermédiaire, Anne-Sophie Mugnier-Renard (sous la direction de), Les droits des personnes handicapées. Bilan et perspectives, Aix-en-Provence, PUAM, 2012, p. 115 ; Christian Hernandez, L’intégration des handicapés dans la fonction publique, La Documentation française, 1983 ; Hervé Rihal, « L’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique après la loi du 11 février 2005 », RDSS, 2005, p. 394.
21 Claudie Weisse-Marchal, « La réforme du régime des retraites des fonctionnaires et l’égalité de traitement entre hommes et femmes », AJDA, 2004, n° 9, p. 474.