Liste des abréviations
p. 9-10
Texte intégral
1ADCF : Association des communautés de France
2AJCT : Actualité Juridique Collectivités Territoriales
3AJDA : L’Actualité juridique Droit Administratif
4AMF : Association des maires de France
5AN : Assemblée nationale
6CE : Conseil d’État
7GCCT : Code général des collectivités territoriales
8Coll. : Collection
9CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale
10Consid. : Considérant
11Const. : Constitution
12Décision DC : Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées
13Dir. Direction
14DGCL : Direction générale des collectivités locales
15Doc. : Document
16Eg. : Également
17EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
18Fasc. : Fascicule
19HCELFH : Haut comité à l’égalité entre les femmes et les hommes
20J.-Cl. : Juris-Classeur
21JCP A : La semaine juridique administration et collectivités territoriales
22JCP G : La Semaine juridique, édition générale
23LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence
24JO : Journal officiel
25La doc. Fr. : La documentation française
26QPC : Question prioritaire de constitutionnalité
27 LO : Loi organique
28LPA : Les petites affiches
29Not. : Notamment
30FP : Fonction publique
31PUF : Presses universitaires de France
32PUR : Presses universitaires de Rennes
33RA (ou rev. Adm.) : Revue administrative
34Rapp. : Rapport
35Rééd. : Réédition
36Rép. : Répertoire
37RDP : Revue de droit public et de science politique
38RLCT : Revue Lamy des collectivités territoriales
39RFSP : Revue française de science politique
40RFDA : Revue française de droit administratif
41RFDC : Revue française de droit constitutionnel
42RFSP : Revue française de science politique
43S. : Sénat
44V. : Voir
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Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions
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